Gelée à l’été 2021, la réforme d’EDF est toujours d’actualité. Elle devrait même être en haut de la pile de dossiers d'Emmanuel Macron, réélu fin avril. En pleine crise énergétique, cette refonte de l’électricien national apparaît plus que jamais nécessaire pour planifier la réindustrialisation du pays, l’électrification de l’économie, mais aussi pour faire évoluer la régulation des prix de l’énergie. Le 17 mars, à la présentation de son programme pour un second quinquennat, Emmanuel Macron a expliqué vouloir « reprendre en main plusieurs aspects de la filière énergétique » afin de « changer la formation des prix au niveau européen, notamment du prix de l’électricité ».
Pour cela, l’État devrait « reprendre le contrôle capitalistique de plusieurs acteurs industriels ». Le président réélu a précisé que, « sur une partie des activités les plus régaliennes, il faut considérer que l’État doit reprendre du capital, ce qui va d’ailleurs avec une réforme plus large du premier électricien français ». EDF devrait donc être renationalisé.
Sur le papier, l’opération n’a rien de compliqué. L’État possède déjà 83,88% du capital d’EDF SA. Le reste est détenu à 12,86% par des actionnaires institutionnels, à 1,91% par des actionnaires individuels et à 1,32% par les salariés. Il suffirait de débourser 4 à 5 milliards d’euros pour prendre le contrôle total de l’entreprise. Mais pour les experts de l’énergie, le lien entre nationalisation d’EDF et réforme du prix de l’énergie n’a rien d’évident. « En période électorale, le gouvernement dit qu’il va revoir le marché de l’énergie en Europe pour protéger le consommateur. Mais à Bruxelles, on appelle cela un Everest politique à gravir », souligne Alexandre Grillat, secrétaire national de CFE Énergies.
Recherche d'une solution eurocompatible
L’État, qui vient encore de débourser 2,6 milliards d’euros pour recapitaliser EDF afin d’amortir l’effet en Bourse de son bouclier tarifaire sur les coûts de l’énergie, aimerait trouver une solution pérenne eurocompatible à la régulation du prix de l’électricité en France. Il ne peut aujourd'hui fixer un tarif de vente (TRV) que pour les particuliers et les petites entreprises. « Les marchés étant ouverts à la concurrence, il n’y a aucune raison, selon la Commission européenne, pour que les industriels français paient un prix français, qui reflète les coûts de production du parc nucléaire, sur un marché européen », rappelle Alexandre Grillat. Nationaliser EDF n’y changerait rien. « Pour reprendre le contrôle des prix de l’électricité, il faut revenir au monopole national. »
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Sans aller jusque-là, d’autres formes de fixation que celle, actuelle, indexant le prix de marché sur celui de la production au gaz ou au charbon existent. Mais des pays comme l’Allemagne sont opposés à une réforme. « On reste plutôt orienté vers un maintien du marché actuel avec des couches supplémentaires, comme le Sieg [service d’intérêt économique général, ndlr], qui s’appliquerait au nucléaire existant », analyse Julien Teddé, PDG du courtier Opéra Énergie. Selon lui, le véritable enjeu de la nationalisation n’est pas le nucléaire historique, mais le financement du nouveau nucléaire.
La refonte, condition préalable
Il ne s’agira pas juste de trouver les 52 milliards d’euros que doit coûter la construction de six nouveaux réacteurs EPR, annoncée par Emmanuel Macron en novembre 2021, alors qu’EDF est déjà surendetté (à hauteur de 43 milliards d’euros à la fin 2021). « Dans le nouveau nucléaire, ce qui coûte le plus cher, ce sont les coûts de financement et de couverture de risque », rappelle Julien Teddé. Au Royaume-Uni, pour les deux EPR d’Hinkley Point C, ils représentent les deux tiers du prix du mégawattheure produit. « Le pari est de considérer que si c’est un acteur public qui prend le risque financier, le coût de financement sera plus bas », résume Julien Teddé. Pour les syndicats d’EDF, c’est plutôt d’une nouvelle recapitalisation de 10 milliards d’euros – qui mènerait mécaniquement quasiment à une nationalisation – dont l’électricien a besoin.
Dans tous les cas, comme le rappelait Emmanuel Macron, reprendre des parts au capital ne pourra se faire sans une refonte du groupe, qui en outre devra passer par une loi. Or, EDF n’est pas seulement un producteur d’électricité nucléaire. C’est un groupe intégré de 167 157 salariés qui a réalisé 84,4 milliards d’euros de chiffre d’affaires en 2021, aux multiples filiales en France et à l’international, dont certaines activités sont très concurrentielles et d’autres régulées. Un ensemble difficile à réformer, comme le prouve l’échec de la négociation avec Bruxelles sur le projet Hercule, concocté par le PDG Jean-Bernard Lévy en 2019 pour redonner à EDF les moyens de son développement et permettre une nouvelle régulation du prix de l’électricité nucléaire historique.
L'Usine Nouvelle Créer des barrières étanches entre les activités
Pour qu’EDF reste un groupe intégré lors de l’ouverture des marchés de l’électricité en 2010, la Commission européenne avait accepté que les activités de transport d’électricité (assurées par RTE) et de distribution (assurées par ERDF, devenu Enedis) demeurent dans le giron du groupe sous la forme de filiales indépendantes. Si la production nucléaire devait devenir publique, il faudra là aussi créer des barrières étanches avec les autres activités du groupe.
C’est vrai également pour l’hydraulique, que le gouvernement voulait placer dans une quasi-régie 100% publique pour ne pas avoir à remettre en concurrence les concessions d’EDF, comme promis à Bruxelles. Le découpage prévu par le projet Hercule entre un EDF Bleu nucléaire public et un EDF Vert intégrant les services, les renouvelables et Enedis, mais ouvert aux marchés, ne le garantissait pas. Le contexte de guerre en Ukraine, qui accule l’Europe à une quête d’autonomie énergétique, et le grand chambardement du paquet Fit to 55 pourraient faire bouger les lignes.
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