Qu'attendre de la réponse d'Emmanuel Macron à la Convention citoyenne pour le climat ?

Le chef de l’Etat Emmanuel Macron va s’adresser lundi 29 juin aux 150 membres de la Convention citoyenne pour le climat et apporter ses premières réponses. Le sociologue et président du Groupement d’intérêt scientifique Démocratie et Participation, Jean-Michel Fourniau, membre du comité de gouvernance de la Convention citoyenne, analyse le bilan et les attentes.

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Emmanuel Macron à la Convention citoyenne pour le climat
Le chef de l'Etat s'exprimera lundi 29 juin devant les membres de la Convention citoyenne pour le climat.

C’est à l’Elysée que le Président de la République Emmanuel Macron fera part de ses premières réponses aux 150 membres de la Convention citoyenne pour le climat, lundi 29 juin. Quelles réponses peuvent-ils en attendre ? "Le ministère de la Transition écologique et solidaire planche sur le plan de relance et de l’intégration des propositions de la Convention, prévient Jean-Michel Fourniau, membre du comité de gouvernance. Nous verrons ce qu’annonce le Président de la République et nous verrons ce qui sera repris dans son plan qu’il doit annoncer quelques jours plus tard."

Après un marathon de neuf mois, la Convention citoyenne pour le climat a rendu son rapport à Elisabeth Borne, la ministre de la Transition écologique et solidaire, dimanche 21 juin, au siège du Conseil économique, social et environnemental (CESE). 149 propositions sur 150 ont été approuvées. La seule qui ait disparu concerne la réduction du temps de travail à 28 heures, payées 35 heures.

L’énergie en retrait

"La clôture de la Convention citoyenne a été chargée d’émotions. Je n’étais pas sûr du résultat, mais l’intérêt des propositions est qu’elles forment un ensemble cohérent, se réjouit le sociologue Jean-Michel Fourniau.

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Quelques impasses ont été faites volontairement, notamment sur l’énergie. "Les membres de la Convention citoyenne pour le climat ont refusé de se positionner sur la taxe carbone. Ils ne voulaient pas être instrumentalisés et servir à faire passer une mesure qui avait provoqué les Gilets jaunes, précise-t-il. L’ensemble des objectifs ne prend en compte qu’indirectement les questions énergétiques. Ils ne voulaient pas entrer dans le débat récurrent sur le nucléaire car ils n’auraient pas apporté grand-chose de plus."

Un référendum constitutionnel n’est pas gagné

Un des grands débats de la 7ème session de la Convention (19-21 juin) concernait le référendum et les sujets qui pouvaient y être intégrés. "Sur le référendum constitutionnel, je comprends le raisonnement de vouloir inscrire dans le marbre ces deux alinéas pour garantir la lutte contre le réchauffement climatique, mais il doit être approuvé par le Sénat, prévient Jean-Michel Fourniau. Et c’est loin d’être gagné. Est-ce que le Président peut prendre un tel risque à deux ans des élections présidentielles ? Ce n’est pas la chose la plus simple. Par contre, l’Etat peut se servir du référendum sur des politiques publiques (art. 11), même si les citoyens ne l’ont pas proposé, pour avoir un vrai débat sur les sujets de l’environnement et du climat. Il y a la matière avec les 10 familles qui regroupent les 149 propositions."

Selon un sondage Odoxa pour France Info, le Figaro et Dentsu Consulting, 74% des Français sont opposés à la limitation de la vitesse à 110 km/h sur l’autoroute. 62% d’entre eux approuvent néanmoins les propositions et 81% souhaitent que les principales mesures soient soumises à référendum.

Les membres de la Convention avaient la possibilité de voter sur douze familles pouvant être intégrées dans le référendum, regroupant des objectifs notamment sur la mobilité, l’artificialisation des sols,… Ils ont considéré que c’était à l’exécutif et aux parlementaires de prendre leurs responsabilités. Par exemple, sur une plus forte taxation de l’aérien, sur une politique de relance du train avec une baisse de la TVA qui doit s’inscrire dans une politique plus globale des déplacements, sur la rénovation thermique des logements d’ici à 2040... "Une des limites de cet exercice - et ils l’ont bien compris - est qu’il faut des négociations avec les partenaires sociaux et les acteurs économiques, reconnaît Jean-Michel Fourniau. C’est le boulot du Parlement et du gouvernement."

Une expérience politique non institutionnalisée

Ce premier exercice de démocratie participative de grande ampleur est sans doute un tournant dans la vie politique française et la cinquième République. Reste à en connaître la suite. "Cela reste une expérience politique qui n’est pas institutionnalisée. Tout dépend de ce que les politiques vont en faire, s’interroge le président du Groupement d’intérêt scientifique Démocratie et Participation. La Convention citoyenne pour le climat a le mérite d’ouvrir le débat sur la centralisation des décisions. C’est la première fois qu’en France une assemblée participative dépasse les bonnes intentions. Ils ont eu des vrais débats, ils ont réfléchi. Ils ont fait un travail extrêmement approfondi."

Cette Convention n’a pas tardé à braquer certains, qui n'hésitaient pas à l'accuser sur Twitter de "vénézualisation", de "dictature verte", et de "tiers-mondialisation". "J’ai été étonné qu’il y ait une politisation si rapide et une droite vent debout contre la Convention citoyenne. Il y a eu des anathèmes contre ces citoyens tirés au sort qui font le travail des représentants élus. Ce n’est pas très étonnant."

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