En France, les impôts de production ont fortement diminué ces dernières années. Dans le cadre du plan de relance, une baisse de 10 milliards d’euros est entrée en vigueur en 2021, en divisant par deux la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et deux impôts fonciers, la cotisation foncière des entreprises et la taxe foncière sur les propriétés bâties. Le pays a enregistré la diminution la plus importante du poids des impôts de production entre 2020 et 2021, avec un allègement de 0,6 point de PIB selon la deuxième édition du baromètre européen de l’Institut Montaigne consacré à ce sujet et qui vient d’être publié.
La part des impôts de production dans le PIB est ainsi passée de 4,4% en 2020 à 3,8% un an plus tard. Et la tendance va se poursuivre avec la suppression totale de la CVAE étalée sur 2023 et 2024, un coup de pouce d’un peu moins de huit milliards d’euros par an pour les entreprises.
L’amélioration est donc "nette" pour l’Institut Montaigne et témoigne "d’une amélioration potentielle de notre compétitivité". Mais on peut aussi voir le verre à moitié vide : au regard de la situation dans d’autres pays européens, les impôts de production français continuent d’apparaître comme une entrave à la compétitivité des entreprises tricolores.
La France bien au-dessus de la médiane
Car le baromètre présente des résultats pour dix autres pays (Suède, Italie, Danemark, Pologne, Espagne, Belgique, Portugal, Allemagne et Suisse). Il souligne que la France est le deuxième pays où le poids des impôts de production est le plus élevé, derrière la Suède (9,9% du PIB). "En Suède, les impôts de production financent une grande partie de la protection sociale à la place des cotisations sociales en France", mentionne la note. La France se positionne par ailleurs à un niveau bien supérieur à la médiane de 1,7% calculée sur les onze pays de l’étude. En valeur absolue, les impôts de production français décrochent la première place avec près de 95 milliards d’euros, contre 25 milliards d’euros en Allemagne.
Pour l’Institut Montaigne, la "baisse amorcée" en France doit donc "s’intensifier et se poursuivre au regard de l’objectif affiché de réindustrialisation et de restauration des gains de compétitivité" des entreprises tricolores. Une conclusion qui ne va pas dans le sens de la prise de position "personnelle et citoyenne" exprimée par François Villeroy de Galhau, jeudi 9 février sur France 2. «Je crois beaucoup au modèle social européen […] Là-dedans, il y a la solidarité et l’équité, la fiscalité doit aussi traduire cela. Je ne fais pas du tout partie de ceux qui disent qu’un bon impôt est un impôt supprimé. L’impôt fait partie du financement des services publics et de la solidarité… Arrêtons peut-être un peu la course à la baisse d’impôts dans ce pays, surtout avec les déficits que nous avons», a déclaré le gouverneur de la Banque de France.
Tendance globale de baisse en Europe
Reste que le baromètre de l’Institut Montaigne confirme la tendance globale à la baisse des impôts de production en Europe et la volonté d’amélioration de la compétitivité du tissu productif par les Etats du continent. Sur les onze pays étudiés, neuf ont enregistré une baisse du poids de cette variété d’impôts (foncier, valeur ajoutée, salaires…) entre 2020 et 2021.
Les données du baromètre ont l’intérêt d’avoir été traitées via une approche juridique harmonisée des impôts de production développée par les avocats de Mazars. De quoi affiner les données d'Eurostat généralement utilisées sur le sujet. «Contrairement aux données Eurostat qui comptabilisent l’ensemble des recettes de taxe foncière, le baromètre ne prend en compte que les recettes de taxe foncière acquittées par les entreprises» dans le cas de la France par exemple, indique la note. L’Italie complète le podium de ce classement des pays où le poids des impôts de production est le plus lourd, avec même une augmentation entre 2020 et 2021.
