Sous pression de l’opinion publique pour son implication en Russie, TotalEnergies joue la carte de la transparence fiscale. Fin mars, l’entreprise a publié le détail des bénéfices et impôts sur les sociétés réglés dans les pays de l’Union européenne, les États non coopératifs et ceux où elle exerce une activité extractive.
Ces informations appelées le CbCR (Country by country reporting), qui ne sont aujourd’hui communiquées qu’à l’administration fiscale, devront bientôt être publiques comme prévu dans la directive européenne de décembre 2021. Mais les États de l’Union ont deux ans pour la transposer, c’est-à-dire en 2023, avec une date d’entrée en vigueur potentiellement en 2024. Total innove donc en devançant l’appel. En tant que société extractive, elle devait déjà publier ses paiements aux gouvernements.
En France, très rares sont les entreprises qui se sont imposé la publicité de leurs impôts. Dans le CAC 40, Axa l’a fait, mais ce n’est pas le cas de poids lourds comme LVMH ou L’Oréal. Au niveau international, Total n’est en revanche pas un pionnier. Sous pression d’actionnaires préoccupés par les thématiques RSE, des pétroliers comme BP et Shell publient leurs impôts par pays depuis déjà plusieurs années.
Vous lisez un article du numéro 3607 de L'Usine Nouvelle - Mai 2022
