Le Sénat a entamé lundi 14 juin un marathon de quinze jours avec l’examen en séance plénière de la loi climat et résilience. Les discussions promettent d’être âpres. En commission, les sénateurs sont revenus sur certaines dispositions du projet de loi.
Si Greenpeace note quelques avancées de "la majorité LR au Sénat [qui] a challengé le projet de loi sur quelques sujets qui ont pu être améliorés, notamment la baisse de la TVA sur les billets de train (une demande de la CCC), l’interdiction à partir de 2028 de la publicité pour les véhicules les plus polluants et une définition plus ambitieuse de la rénovation performante des logements", elle estime dans un communiqué que "l’écrasante majorité du texte reste loin de l’ambition nécessaire pour répondre à l’urgence climatique."
Les écoliers ne seront pas au régime végétarien
Le Sénat l’a même amendé dans l’autre sens sur certains sujets : le nombre de lignes aériennes concernées par l’interdiction des vols courts (moins de 2h30 en train) pourrait par exemple être réduit. Des reculs sont enregistrés sur l’artificialisation des sols et sur le calendrier de déploiement de zones à faibles émissions dans les agglomérations polluées, sans oublier la remise en cause du menu végétarien hebdomadaire expérimenté depuis la loi EGAlim, qui deviendrait une simple extension de l’expérimentation.
A l’hôtel de Roquelaure, on rappelle qu’avec "ce texte de loi, l’écologie tape à la porte des Français, mais il faut encore faire le dernier kilomètre… Préférer le train à l’avion, manger moins de viande, acheter en vrac,…. On est sur un texte extrêmement large [Inspiré en partie des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, Ndlr] qui touche à tous les aspects de la transition écologique et de la vie quotidienne de nos concitoyens".
Une soixantaine d’amendements portés par le gouvernement
Le gouvernement ne compte pas laisser le Sénat dénaturer sa loi : il a prévu de déposer une soixantaine d’amendements dont une partie d’entre eux pour rétablir le projet voté par les députés."On peut dire que le Sénat envoie des signaux contradictoires. Les sénateurs n'ont pas détricoté toute la loi, c’est la preuve qu’on peut avoir un débat sur l’écologie, se rassure-t-on au ministère de la Transition écologique. Le Sénat décale la mise en application des Zones à faibles émissions (ZFE). Or les derniers chiffres de Santé Publique France montrent que pendant le premier confinement, 1 200 morts ont été évités avec la baisse des émissions d’oxyde d’azote."
Le Sénat propose un prêt à taux zéro mobilité pour les ménages modestes qui veulent acquérir un véhicule moins polluant. Au gouvernement, on rétorque que les dispositifs mis en place ont eu beaucoup de succès.
Recul du Sénat sur les vols domestiques et "l’écotaxe »
Concernant les vols domestiques qui peuvent être effectués en moins de 2h30, les sénateurs ont ajouté une disposition qui interdit les vols si la moitié des passagers sont en correspondance. Avec cet amendement, seule la ligne Paris-Orly – Bordeaux (Gironde) serait supprimée. Le ministère de la Transition écologique assure qu’il déposera un amendement en vue de rétablir le texte original qui permettait de supprimer trois autres lignes, dont Paris-Lyon (Rhône) et Paris-Nantes (Loire-Atlantique).
Alors que certains pays félicitent la France pour cette initiative législative et que certains opposants à cet article affirment que nous sommes les seuls à aller dans cette voie-là, il faut rappeler que plusieurs lignes ont été supprimées en Europe sans passer par la loi. C’est le cas du vol Amsterdam-Bruxelles, tandis qu'Austrian Airlines avait annoncé mi 2020 supprimer ses vols entre Vienne et Salzburg et les transférer vers un service de train plus fréquent pour répondre aux exigences gouvernementales.
Nouveau débat sur l’écocide
Au ministère de Barbara Pompili, on refuse également cette reculade sur la possibilité de mettre en place une nouvelle "écotaxe" dans les régions qui le souhaitent. Les sénateurs ont repoussé cette possibilité à 2028. Le gouvernement compte bien maintenir la mise en application de cette disposition 18 à 24 mois après la promulgation de la loi, soit sans doute en 2024, car son but aujourd’hui affiché est bien d‘adopter cette loi avant la fin du quinquennat.
Le gouvernement souhaite aussi rétablir les menus végétariens dans les écoles et la notion d’écocide abandonnée par la Chambre haute. Au ministère, on considère qu’il n’est pas nécessaire d’avoir de grandes catastrophes comme en Amazonie pour parler d’écocide. "On peut l’utiliser pour un petit écosystème qui a été dégradé pendant plus de dix ans."
Par contre, pour ceux qui pensent que le travail de la Convention citoyenne pour le climat a été dénaturé et que la loi ne va pas assez loin, le gouvernement n’est pas prêt à aller plus loin. La commission du Sénat a proposé de baisser la TVA de 10 à 5,5 % sur les billets de train, ce que refuse le gouvernement qui préfère mettre en avant la nouvelle politique tarifaire de la SNCF.
