Avec des 30 % des émissions de gaz à effet de serre, les transports ne pouvaient pas être ignorés dans le projet de Loi climat et résilience pour atteindre les objectifs de réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre en 2030. Quelques amendements ont été ajoutés au projet de loi, mais il a été essentiellement voté dans sa configuration initiale. Il reste à savoir ce qui sera définitivement voté au final dans le Chapitre III "Se déplacer".
A commencer par la suppression des vols pour les trajets (article 36) qui peuvent être effectués en 2h30 par train. Le seuil de 4 heures proposé par la Convention citoyenne pour le climat et soutenu par la France Insoumise et Europe Ecologie les Verts n’a pas été retenu selon le vœu du Président de la République.
Quelques lignes devraient tout de même fermer. A commencer (sans doute) par Orly-Bordeaux, Orly-Nantes, Orly-Rennes, Orly-Lyon. Un décret devra préciser si d’autres lignes seront concernées, à commencer par Lyon-Marseille. Au total, ces mesures ne devraient réduire le trafic aérien intérieur que d’un peu plus de 10 %. Les articles 37 et 38 sur l’extension des aéroports et la compensation carbone ne devraient pas contraindre beaucoup le secteur aérien…
Fin des camions à moteur thermique en 2040
Autre secteur visé pour son mauvais bilan carbone, le transport routier. L’article 32 prévoit pour les régions volontaires, la possibilité d’instaurer "des contributions spécifiques assises sur la circulation des véhicules de transport routier de marchandises empruntant les voies du domaine public routier national […]". Une retour déguisé et prudent de l’écotaxe qui n’a pas tardé à faire réagir les fédérations professionnelles du transport routier. Elles s’offusquent aussi au nom de la compétitivité d’une disposition votée par les députés qui vise à supprimer à l’horizon 2030 l’avantage fiscal dont bénéficie ce secteur sur le gazole routier. Il est certain que ces deux mesures mériteraient d’être votées au niveau européen pour éviter toute distorsion de concurrence et avoir un effet plus significatif.
La fin de la vente des poids-lourds, mais aussi des bus et cars roulant aux énergies fossiles a également été votée dans l’hémicycle pour 2040. Un amendement qui complète la Loi Mobilités (LOM), qui ne concernait sur ce sujet que les voitures et véhicules utilitaires légers. A propos des voitures, les députés ont rajouté une étape contraignante en 2030. A cette date, seuls 5% des véhicules neufs vendus pourront émettre plus de 95 grammes de CO2 par kilomètre contre plus de 50% aujourd’hui.
Favoriser la mobilité durable
Mais la Loi climat n’a pas pour seul but d’interdire, elle doit aussi favoriser le développement des transports propres. Un exemple : le développement des bornes de recharge électrique notamment dans les copropriétés, les parkings publics et sur les voies express et autoroutes (bornes à recharge rapide). La petite Reine n’est pas oubliée. Le développement du vélo doit encore être favorisé par un amendement gouvernemental qui octroie une prime à la conversion élargie pour les personnes qui veulent remplacer un véhicule polluant par un vélo à assistance électrique. Un bonus est également accordé pour l’achat d’un vélo cargo.
S’il est normal de regretter que cette loi n'aille pas assez loin dans bien des domaines et surtout avec des textes qui entretiennent parfois le flou, il faut noter ces quelques avancées qui pourront être accentuées par Bruxelles, et les plans de relance, notamment dans le ferroviaire. Là encore, pour remplacer une partie des camions sur les routes et favoriser les trains du quotidien, l’enveloppe devra être significativement augmentée. Car il faut bien être conscient que cette loi seule ne permettra pas d’atteindre les objectifs de réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030.
