Les laboratoires doivent-ils renoncer à leurs droits de propriété intellectuelle ? Pour étendre la campagne de vaccination contre le Covid-19, de nombreuses voix demandent la levée des brevets déposés sur les vaccins. L’idée a même reçu le soutien puissant, vendredi 26 février, du patron de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), Tedros Adhanom Ghebreyesus. Et doit être examinée le 5 mai par l’Organisation mondiale du commerce (OMC), à la demande de l'Inde et de l'Afrique du Sud.
Le débat fait l’objet d’une forte polarisation. D’un côté, les associations, les pays émergents et certains responsables politiques défendent un accès équitable au vaccin. De l’autre, les pays riches et les entreprises critiquent une mesure qu'ils jugent contreproductive. Comment réconcilier ces deux positions ? L’Usine Nouvelle décrypte les pistes envisagées avec un expert du secteur pharmaceutique.
“La levée des brevets est un terme générique qui ne veut pas dire grand chose."
— Christophe Henin
La licence obligatoire, un mécanisme utilisé contre le VIH
“La levée des brevets est un terme générique qui ne veut pas dire grand chose, introduit Christophe Henin, avocat au sein du cabinet Intuity. Un brevet en tant que tel, c’est la récompense de l’effort novateur. C’est un droit de propriété et violer les droits de propriété, c’est porter atteinte à la Constitution.”
Il existe toutefois un autre mécanisme au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) : la licence obligatoire, une disposition de l’Adpic (Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce). Ce texte permet à des États d’obliger à la fabrication et/ou à la livraison de médicaments en cas d’urgence sanitaire. “Il y a une traduction en France dans le code de la propriété intellectuelle qui permet aussi dans une certaine mesure d’adopter ce mécanisme de licence obligatoire dans le cas où le brevet n’est pas exploité ou insuffisamment exploité”, décrit Christophe Henin.
Médecins sans frontières (MSF) a rappelé l’utilisation de ce mécanisme durant la crise du VIH. Dans les années 1990, les traitements antirétroviraux apparaissent comme une solution pour lutter contre la transmission du virus. Mais les prix prohibitifs de ces médicaments excluent de larges populations. “En 2001, au plus fort de l'épidémie de VIH/Sida, la ‘déclaration de Doha sur les Adpic et la santé publique’ a affirmé le droit des États de prendre toutes les mesures nécessaires pour abolir les brevets, permettant ainsi aux gouvernements de faire prévaloir la santé publique sur les intérêts des entreprises”, retrace MSF.
Christophe Henin nuance le rôle des licences obligatoires dans la lutte contre le VIH : “Il y a eu des bras de fer au moment où l’épidémie de sida faisait des ravages. Les gouvernements parlaient beaucoup de mettre en place ces licences obligatoires. Mais en réalité, les laboratoires ont soit donné, soit vendu à prix coûtant les médicaments antirétroviraux.”
Selon l’avocat, une licence obligatoire serait peu efficace dans la crise liée au Covid-19. “Il y a un problème de production. Une usine de fabrication de vaccin, cela ne s’improvise pas. On peut certes obliger les laboratoires mais encore faut-il qu’il y ait des moyens de production dans le pays en question.” Des arguments repris par les laboratoires pharmaceutiques qui insistent sur le savoir-faire nécessaire pour fabriquer des vaccins.
Le transfert de technologies, solution privilégiée des laboratoires
Pour résoudre ces problèmes de production, plusieurs laboratoires concurrents se sont alliés ou ont signé des accords de transfert de technologie. En juin 2020, AstraZeneca a par exemple conclu un accord avec le Serum Institute of India : un milliard de doses du vaccin d’AstraZeneca doivent être fabriquées en Inde sous le nom Covishield pour fournir les pays à faibles et moyens revenus. Lundi 1er mars, le Ghana et la Côte d’Ivoire ont pu lancer leur campagne de vaccination grâce à ces doses made in India. À travers le laboratoire Sinopharm, la Chine mène une stratégie similaire au Brésil et au Maroc, menant tambour battant une “diplomatie du vaccin” pour reprendre les termes du président de la République Emmanuel Macron.
Sous la pression des gouvernements, plusieurs partenariats ont également vu le jour dans les pays riches. En France, Sanofi va prêter main forte à Johnson & Johnson (J&J) pour accroître sa production de vaccins. Le laboratoire français va également jouer les sous-traitants pour le vaccin de Pfizer-BioNTech. Aux États-Unis, mercredi 3 mars, Merck a annoncé un accord similaire avec J&J.
“Nos associations ont l'expérience d'années de lutte pour l'accès aux traitements face à une industrie pharmaceutique peu scrupuleuse”
— Médecins sans frontières
Vendre à prix coûtant ? La théorie et la pratique
Médecins sans frontières a plaidé pour des vaccins vendus à prix coûtant dans les pays où les laboratoires bénéficient de subventions publiques. Un sujet sensible qui ne se limite pas au Covid-19. “Nos associations ont l'expérience d'années de lutte pour l'accès aux traitements de maladies telles que le Sida, l'hépatite C ou la pneumonie face à une industrie pharmaceutique peu scrupuleuse”, dénonce MSF. Dans un positionnement quelque peu discutable, l'américain MSD (pourtant allié à l'organisation française Institut Pasteur) avait par exemple annoncé à l'été 2020 qu'il ne vendrait pas son potentiel vaccin à prix coûtant, vaccin dont le développement a finalement échoué.
“Les laboratoires essaient de diffuser leur technologie avec un équilibre entre la récompense de l’effort novateur et la protection de la santé publique”, souligne Christophe Henin. Les entreprises investissent effectivement beaucoup de temps et d’argent dans le développement des vaccins, sans garantie de succès. Sanofi avait par exemple essuyé un fiasco après avoir investi 1,5 milliard d’euros et 20 ans de R&D dans un vaccin contre la dengue.
Certains laboratoires trouvent tout de même des solutions. “En vendant à prix coûtant, AstraZeneca rentabilise sa recherche avec tous les autres médicaments qu’il peut vendre par ailleurs. Il mutualise son portefeuille de médicaments”, explique Christophe Henin. Vendre à prix coûtant était réclamé par le partenaire R&D d'AstraZeneca sur ce vaccin anti-Covid: l'université britannique d'Oxford. Et lui avait ensuite permis de décrocher illico de massives précommandes de la part des Etats-Unis et de l'Union européenne. Mais l’avocat lance un avertissement : “Si on transforme cette possibilité en obligation, il n’y a plus de recherche.”
“Dans notre droit, les prix des médicaments sont fixés dès lors qu’ils sont remboursables par l’État en fonction d’un certain nombre de critères”, rappelle Christophe Henin. Théoriquement les États pourraient donc encadrer les prix des futurs traitements en cours de développement contre le Covid-19.Bien que “en pratique, ils ne vont pas le faire, estime-t-il. Si demain ils obligent tous les laboratoires à vendre les médicaments à prix coûtant, les laboratoires ne feront plus cet effort de recherche.” Ou risqueraient de menacer de délocaliser la R&D et leurs essais cliniques hors de ces pays...
