Tous les bilans d’émissions carbone ne se valent pas : les entreprises n'y comptabilisent pas forcément les mêmes choses. La première raison, c’est que les consignes en matière d’intégration des émissions indirectes – principalement réunies dans le scope 3 – laissent encore la possibilité aux entreprises d’occulter certains postes d’émissions. «Le GHG Protocol et le BEGES français (Décret bilan des émissions de gaz à effet de serre NDLR) demandent de prendre en compte les émissions "significatives" du scope 3, que les entreprises restent libres de définir, dénonce Quentin Guignard de l’association ABC, créée par l’Ademe et garante de la méthodologie "bilan carbone". Quant à la norme ISO 14064, elle vous donne plein d’excuses pour écarter un poste d’émissions : s’il représente moins de 5% du total, si vous n’avez pas les moyens de le calculer car trop cher ou trop compliqué, ou s’il renvoie à des activités jugées trop sensibles.»
Le BEGES – imposé par la réglementation française aux entreprises de plus de 500 salariés – ajoute une contrainte : l’empreinte publiée doit représenter au moins 80% du total. Une obligation qui ne change pas grand chose au final. «En théorie les entreprises sont donc obligées de calculer l’ensemble de leurs émissions. Sauf que ce n’est que du déclaratif », reconnait Hervé Lefèbvre, chef du pôle Adaptation à l’Ademe.
Les grands secteurs industriels imposent leurs normes
Dans les faits, le scope 3 est donc encore appréhendé de manière partielle et selon des pratiques très disparates. Un exemple pris au hasard : dans sa déclaration 2023 faite sur la plateforme CDP, Thales ne renseigne que… 4 postes sur les 16 listés dans le scope 3 ! Ceux manquants sont pour la plupart notés "non pertinents" ("not relevant"), avec pour cinq d’entre eux la même justification : en tant que membre du Gifas (groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales) et de l’association internationale des industries aérospatiales pour l’environnement (l’IAEG), Thales suit leurs recommandations sectorielles et ne calcule pas les catégories jugées d’emblée non pertinentes. Comme celle des émissions associées à la fin de vie de ses produits par exemple.
capture écran de la plateforme CDP, bilan carbone de Thales Capture écran de la déclaration de Thales concernant les émissions de CO2 associées à la fin de vie de ses produits.
Mais sur quels critères les catégories significatives ont-elles été définies? «Il n’y a pas de définition claire à ma connaissance, reconnait Raphaëlle Tissot, en charge de la stratégie bas carbone de Thales. Les décisions d’exclusion des catégories sont prises en travaillant avec les pairs, à l’échelle sectorielle et en échangeant avec le SBTi [l’initiative Science Based Target]. C’est un travail que nous avons mené en 2018 lors du dépôt de notre dossier pour faire valider notre trajectoire de réduction des émissions carbone, puis remis à jour en 2022.»
Cette approche sectorielle de la comptabilité carbone tend à se généraliser. Avec une multiplication des guides méthodologiques publiés par les associations d’industriels en quelques années, à l’image de celui de l’Ipieca (International Petroleum Industry Environmental Conservation Association) qui réunit les pétroliers et gaziers. Une manière d’aider les entreprises à appréhender le difficile exercice de la comptabilité carbone… mais aussi d’y imposer ses normes. «Ces référentiels posent problème car ils disent à l’avance ce qu’il faut prendre en compte ou non, critique Frédéric Chomé, du cabinet FactorX. Or c’est au contraire en faisant un bilan carbone dans sa globalité qu’on sait où il faut regarder et comment agir.»
Les investissements, un poste encore très négligé
Selon Thales, concentrer les efforts de calcul sur les postes les plus émissifs permet de mieux «prioriser et clarifier les objectifs de réduction d’émissions». Sauf qu’en procédant ainsi, les entreprises négligent totalement certains postes d’émissions. Elle réduisent donc le périmètre des activités sur lesquelles elles peuvent prendre des objectifs de réduction chiffrés et basés sur une solide connaissance des émissions associées. Comme celui des investissements financiers, quasiment jamais renseigné dans les déclarations. Thales reconnait son manque de maturité sur ce point. «C’est un travail en cours mais nous devons encore arbitrer sur la bonne méthode à adopter», précise Raphaëlle Tissot.
Mais le premier problème des scopes 3 partiels, c’est qu’ils faussent l’intensité carbone des entreprises… en toute opacité. Les documents officiels – comme les rapports de développement durable et les documents universels d’enregistrement – ne donnent souvent qu’un chiffre en face de chaque scope, puis un total. Sans préciser que celui-ci ne couvre qu’un pourcentage de l’empreinte carbone. Dans certains cas, ce sera 80%, dans d’autres 95% – le chiffre avancé par Thales. Sans qu’on puisse le savoir, sauf à interroger chaque entreprise.
A qui reviennent les émissions associées au pétrole vendu et revendu ?
L’autre manière de sous-évaluer son empreinte carbone, c’est de soustraire du calcul non pas un poste d’émissions mais certaines activités. Dans le cas des pétroliers par exemple, doivent-ils prendre en compte les émissions associées à la production du pétrole dont ils font du trading ? Si la question peut paraître anecdotique, la réponse l'est moins. C’est elle qui explique en grande partie l’écart entre l’empreinte carbone publiée en 2019 par Total – 455 millions de tonnes de CO2 équivalentes (CO2e) – et celle quatre fois supérieure recalculée en 2022 par Greenpeace, à 1,6 milliard de tonnes de CO2e.
«TotalEnergies ignore toutes les émissions associées à la combustion du pétrole dont il fait du négoce, alors que Shell les intègre dans son bilan carbone, observe Florence de Bonnafos, co-auteure du rapport de Greenpeace. Les deux manières de faire sont en accord avec le GHG protocol. Chez Greenpeace, on considère qu’à partir du moment où le pétrole est bien livré physiquement, le groupe est responsable des émissions associées. Donc on a intégré dans nos calculs les ventes du trading livrées physiquement, mais pas celles du trading financier.»
Dans cette affaire, «personne n’a tort ou n’a raison», observe Quentin Guignard de l’ABC. Mais la transparence doit s'imposer – une lacune clairement reprochée aux pétroliers. Sinon comment savoir que les empreintes carbone de Shell et TotalEnergies ne reflètent pas la même réalité ? Et donc que la comparaison n’est pas possible.
Cette même transparence est indispensable pour juger des objectifs de réduction annoncés. «TotalEnergies s’est engagé à atteindre la neutralité carbone en 2050, en partant d’une empreinte carbone estimée à 450 millions de tonnes. Nous ce qu’on lui dit, c’est qu’il n’est pas assez ambitieux, parce que les émissions liées à ses activités sont bien supérieures à ce qu’il veut admettre», considère Florence de Bonnafos.
La méthode du groupe EPH pour discrètement évincer les émissions de filiales
Plus récemment, c’est un autre groupe énergétique qui s’est vu accusé par la presse tchèque de s’arranger avec les hypothèses pour sous-évaluer son empreinte carbone. Le journal Denik Referendum a enquêté sur le bilan d’émissions carbone de la holding EPH du milliardaire Daniel Kretinsky, particulièrement active dans les énergies fossiles en Europe. Il serait sous-évalué de moitié, estime le journaliste Daniel Kotecký, dont l'article a été traduit en anglais ici. «On a découvert que EPH ne comptabilise pas les émissions émises par plusieurs de ses filiales, notamment LEAG, dont les centrales électriques basées sur l’extraction du lignite en Lusace [en Allemagne, NDLR] sont pourtant très polluantes», détaille Daniel Kotecký.
En cause : l’approche adoptée par EPH pour définir le périmètre de son empreinte carbone. En optant pour celle du contrôle opérationnel, la holding intègre dans son calcul les activités qu’elle opère directement, par opposition au contrôle financier qui l’aurait poussée à comptabiliser les émissions liées à ce qu’elle possède. «L’argument d’EPH est de dire qu’il ne détient pas le contrôle opérationnel dans les entreprises dont il a écarté les émissions, explique Daniel Kotecký. Dans le cas de LEAG par exemple, le co-propriétaire, le groupe d’investissement tchèque PPF, dit n’être qu’un partenaire financier. Mais on n’a aucun moyen de vérifier le rôle d’EPH car les documents régissant le fonctionnement des coentreprises sont confidentiels.»
Le problème ici, c’est que les référentiels tels que le GHG protocol laissent une question cruciale sans réponse : sur quels critères l’entreprise définit ce qu’elle "opère" ? «Je n'ai jamais trouvé de réponse claire et c'est là tout le nœud du problème, reconnait Mélodie Pitre, experte en comptabilité carbone au sein de Carbone 4. Généralement, on considère que cela renvoie à la question "qui prend les décisions opérationnelles", quasiment au jour le jour, mais cela peut aussi renvoyer à "qui choisit les orientations opérationnelles", sur le long terme. Or ce ne sont pas forcément les mêmes personnes morales...» Une ambiguïté sur laquelle joue EPH pour minimiser en toute discrétion ses émissions directes.
Les certificats garantie d'origine, « un artefact comptable »
Reste une autre manière de sous-évaluer son empreinte carbone : y intégrer des mécanismes de marché, tels que la compensation carbone. Des billets d’avion achetés avec un certificat de compensation peuvent-ils compter pour zéro ? «En théorie on a le droit, même si dans la réalité cela n’a aucun sens et cela s’apparente pour moi à de la triche, répond Frédéric Chomé. C’est pareil avec un acteur comme DHL qui compense toutes ses émissions par exemple. Rien n’interdit de considérer que le transport de tout ce qu’il a livré, même en avion, compte pour zéro.»
Difficile de savoir si ces manières de compter sont dans les faits adoptées, les méthodes n’étant jamais autant détaillées. En revanche, on sait qu’un autre mécanisme est lui bien utilisé : les contrats d’électricité garantie d’origine renouvelable. Pour le comprendre, il faut savoir que les émissions associées à l’énergie consommée peuvent être calculées de deux façons : soit selon la méthode "location based", où le facteur d’émission reflète le mix énergétique du pays, soit selon celle dite "market based", où le facteur d’émission renvoie au fournisseur. Dans ce deuxième cas, une entreprise qui ne souscrirait qu’à des contrats garantie d’origine renouvelable peut voir son scope 2 réduit … à 0 ! C’est par exemple ce que fait la branche Identité et sécurité numériques de Thales dans son BEGES publié sur le site de l’Ademe.
capture écran site Ademe Capture écran du scope 2 du BEGES publié par la branche Identité et sécurité numériques de Thales sur le site de l’Ademe.
Sauf que les certificats d’origine renouvelable ne garantissent pas que l’électricité consommée soit vraiment verte. «Ces certificats engagent seulement le fournisseur d’énergie à reverser sur le réseau la même quantité d’énergie verte achetée, explique Hélène Chauviré, responsable du pôle Atténuation du cabinet Carbone 4. Réduire son scope 2 à 0 parce qu’on souscrit à ce type de contrat, c’est un artefact comptable. Ca ne veut rien dire sur le plan physique car les électrons viennent tous du même réseau d’énergie. Il n’y a que si vous êtes en autoconsommation que ça a du sens.» Sans compter que les premiers certificats délivrés avaient peu d’effet additionnel sur le réseau : ils pouvaient être émis par des opérateurs de barrages hydrauliques construits il y a quarante ans en France ! Donc ils n'ont pas contribué à la décarbonation récente de l’électricité française.
D’où un certain consensus aujourd’hui autour de la méthode 'location based', qui finit par valoriser les efforts faits par les entreprises pour décarbonner leur électricité : si les contrats souscrits permettent bien d’augmenter la production d’électricité verte, le mix énergétique du pays va diminuer, tout comme le facteur d’émission utilisé dans le calcul de l’empreinte carbone. Mais pour l’instant les deux méthodes restent autorisées par le GHG Protocol. Avec entre les deux une différence qui peut être très significative. Pour Schneider Electric par exemple, la totalité du scope 2 varie quasiment de 1 à 4.
Capture écran de la déclaration faite par Schneider Electric sur la plateforme CDP concernant les émissions de CO2 associées à sa consommation d’énergie, détaillant les deux méthodes de calcul possibles. Capture écran de la déclaration faite par Schneider Electric sur la plateforme CDP concernant les émissions de CO2 associées à sa consommation d’énergie, détaillant les deux méthodes de calcul possibles.
Un tel écart rappelle l’importance de la transparence et de l’harmonisation des pratiques, si l’on veut pouvoir évaluer les entreprises selon leur empreinte carbone. Deux chantiers auxquels la nouvelle réglementation européenne, appelée CSRD, entend précisément s’attaquer.
Dans le quatrième et dernier épisode de cette série, découvrez les opportunités et les effets pervers que pourrait représenter la nouvelle réglementation européenne CSRD. En attendant, retrouvez ici le premier épisode de notre série consacré au marché florissant de la mesure carbone. Et là le second épisode consacré aux incertitudes qui expliquent la grande variabilité des bilans d'émissions.
