Pas question d’attendre le vote de la première loi de programmation énergétique en 2023. Alors que la nouvelle stratégie énergétique française, présentée par Emmanuel Macron lors de son discours de Belfort en février 2022, n’a fait l’objet d’aucune discussion parlementaire, le gouvernement veut faire voter une loi d’accélération des énergies renouvelables à l’automne et une autre pour faciliter le programme de nouveau nucléaire en janvier 2023.
Il s’agit en effet de lever le maximum de freins réglementaires et d’acceptabilité, pour lancer d’une part la construction de 14 nouveaux réacteurs nucléaires à partir de 2030, mais aussi d’installer 90 GW de solaire, pour atteindre 100 GW, et 40 GW d’éolien en mer, soit une cinquantaine de parcs, d’ici à 2050. Des objectifs non validés par les parlementaires et surtout impossibles à tenir vu les délais actuels pour faire sortir de terre ou de mer ces projets renouvelables en France, et en l’état des compétences nucléaires du pays.
Simplification des procédures%%HORSTEXTE:1%%
Emmanuel Macron, avait donc déjà inscrit dans son programme électoral de 2022 la promesse d’une « loi d’exception », pour lever les freins aux renouvelables et annoncé la nationalisation d’EDF, lancée dès juillet, pour accélérer les choses côté nucléaire. Et sans attendre, il met ce programme en application. Une loi d’accélération des renouvelables sera présentée en conseil des ministres le 26 septembre. A l’occasion de l’inauguration du premier parc éolien en mer français de St Nazaire, le 22 septembre, le président de la République en a détaillé les principales mesures qui suivent trois axes : simplification, libération du foncier et partage de la valeur. « Je veux qu’on aille au moins deux fois plus vite sur les projets renouvelables, c’est possible », a lancé Emmanuel Macron. Par exemple : « trois ans pour du photovoltaïque, c’est un bon objectif ».
Pour y parvenir, la loi prévoira par exemple de réduire le délai de contentieux à deux ans et demi, ou trois fois six mois. Et des mesures permettront de travailler sur le raccordement au réseau en parallèle de l’étude administrative des dossiers « pour ne plus perdre de temps ». Les délais d’enquêtes publiques et des autorisations environnementales seront aussi réduits.
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Libération du foncier
Pour développer le solaire, du foncier sera libéré sur les friches, les bords d’autoroute et de voies SNCF. Et une concertation sera menée avec les agriculteurs « pour mettre en place les bons garde-fous » afin que « des panneaux ne remplacent pas les troupeaux ». Oubliée dans le projet de loi d’accélération initial, l’agrivoltaïsme fera l’objet d’un amendement présenté par le gouvernement lors du passage de la loi au Sénat.
Partage de la valeur
Enfin, pour partager la valeur des renouvelables, Emmanuel Macron, vent entrer dans la même logique que celle qui a permis de faire accepter le nucléaire dans les années 80 à couts de revenus et d’équipement dans les communes. Comme pour les taxe sur l’éolien en mer, qui dont une partie revient par exemple aux comités des pêches locaux, il souhaite que les revenus des renouvelables à terre bénéficient à leur riverains.
Planification
Mais la loi d’accélération ne fera pas tout. Emmanuel Macron veut aussi mobiliser l’administration pour «planifier au niveau national, puis local » sa stratégie énergétique. « On va la décliner de façon large à l’échelle du pays, par filière et par géographie et territorialiser cette planification avec les élus ». Pour Emmanuel Macron cette planification est même un préalable à la loi d’accélération. On devrait donc avoir très vite les premiers schémas d’implantation des renouvelables en France et sur ses côtes.
