Beaucoup de choses changent traditionnellement au 1er janvier : les impôts, le montant du SMIC, le prix du timbre… Mais pour l’audit énergétique des logements classés F ou G, il va encore falloir attendre. Cette mesure devait être obligatoire en cas de vente d’un bien considéré comme une «passoire thermique», pour informer acheteur et vendeur des travaux à effectuer. Sa mise en application a été repoussée au 1er septembre 2022, pour tenir compte des craintes des auditeurs face au nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE). Les auditeurs chargés de ces diagnostics craignaient de ne pas pouvoir répondre à la demande et de retarder ainsi des ventes, a précisé l’entourage de la ministre déléguée au Logement, Emmanuelle Wargon.
Instauré le 1er juillet, le nouveau DPE attribue les catégories les plus énergivores (F et G) à d’anciens logements qui y avaient jusqu’ici échappé. «Depuis le lancement du nouveau DPE, les retours d’expérience laissaient entrevoir une dégradation anormale des classements énergétiques du parc de logements français, en particulier concernant les logements d’avant 1975», déplore la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim) dans un communiqué.
Les petites superficies et les logements chauffés aux énergies fossiles grands perdants
«Le DPE intègre désormais les dépenses énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre», explique Sébastien Descours, expert en finances de la rénovation chez Energies Demain. Le chauffage au fioul et au gaz font ainsi perdre des points dans le nouveau mode de calcul, au contraire du bois et de l’électricité. «Le nouveau DPE est formateur: par exemple, sur les données de ventilation, il enrichit la vision que les gens avaient du parc immobilier», se réjouit l’expert.
La Fnaim, elle, tire la sonnette d’alarme : «40% des biens vont changer de classe entre nouveau et ancien DPE», avertit-elle, notamment les petites superficies («60% des biens de moins de 30 m²») et les logements anciens. «Le nouveau calcul rapporte les consommations d’énergie au nombre de mètres carrés, et intègre l’éclairage et l’électroménager, ce qui est défavorable aux petits logements», détaille dans Le Monde Lionel Janot, président de la Fédération interprofessionnelle du diagnostic immobilier.
Or, la loi climat du 22 août 2021 prévoit que les logements classés G ne puissent plus être loués à partir du 1er janvier 2025 ; les logements classés F en 2028, et les logements classés E en 2034. Les loyers des logements classés F et G ne pourront pas ailleurs pas être augmentés à partir d’août 2022. Les propriétaires, eux, estiment que ce calendrier ne leur laisse pas assez de temps pour réaliser les travaux nécessaires.
Entre 5 et 8 millions de passoires thermiques selon la méthode de calcul
Combien, dès lors, de passoires thermiques doivent-elles être rénovées pour se conformer à la loi ? «Selon la façon dont vous comptez, il y en a entre 5 et 8 millions, estime Sébastien Descours. La même maison, occupée selon différentes pratiques, sera ou non considérée comme un habitat indigne.» Une grande maison dont un occupant n’occupe qu’une pièce bien isolée ne sera pas considérée comme tel ; à plusieurs occupants dans un espace mal isolé, en revanche, oui. Olivier Siedler, de l’association NégaWatt, donne dans Le Monde un chiffre un peu plus précis, «autour de 7 millions».
Les propriétaires ont toutefois obtenu gain de cause sur certains points. En plus du report de l’audit énergétique des passoires thermiques, le nouveau DPE a été suspendu un peu plus d’un mois à l’automne. Un nouveau diagnostic automatique des logements classés F et G a également été pris en charge par l’Etat, qui propose de faire de même, à la demande des clients cette fois, pour les logements classés D et E. Le gouvernement n’a en outre jamais accédé à la proposition de la Convention citoyenne sur le climat, qui demandait une obligation de rénovation de l’ensemble des logements d’ici à 2024.
Le parc privé davantage concerné que les HLM
Pour Sébastien Descours, l’enjeu de la rénovation thermique concerne avant tout le parc privé. «Le parc HLM est globalement plutôt bien suivi, car il fait l’objet de plans de travaux et de gestion de parc. Le vrai sujet est le parc privé locatif, sur lequel les investissements des propriétaires privés n’est pas suffisant pour maintenir le parc», décrit-il. Pour pallier ce manque, l’expert propose aussi de flécher vers la rénovation les investissements des banques françaises, «dont les bilans sont encombrés d’actifs polluants»: la taxonomie européenne négociée en ce moment à Bruxelles obligera de toute façon à privilégier les actifs verts.
Ademe Des travaux de rénovation inutiles
D’après la Stratégie nationale bas-carbone - la feuille de route de la transition énergétique française - 500 000 logements doivent être rénovés chaque année pour que l’ensemble du parc immobilier français atteigne le niveau «basse consommation». Une enquête de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) sur les travaux réalisés entre 2014 et 2016 dans les maisons individuelles déplore pourtant que «75% des travaux de rénovation en maisons individuelles n’ont pas permis à ces logements de changer de classe DPE». Pire, seules «5% des rénovations réalisées ont eu un impact énergétique important (saut de 2 classes énergétiques du DPE ou plus)», d’après l’agence.
Le sujet est d’importance : d’après l’Observatoire national de la précarité énergétique, 14% des Français déclarent avoir souffert du froid à l’hiver 2019, dont 4 ménages sur 10 à cause d’une mauvaise isolation thermique. Le logement est par ailleurs responsable de 11% des émissions de gaz à effet de serre de la France, rapporte le Citepa, qui dresse chaque année pour le ministère de la Transition énergétique le bilan carbone du pays. Disposer d'un habitat en bon état est enfin indispensable pour développer une vie sociale. «La rénovation thermique a un fort impact sur la capacité à socialiser, ajoute Sébastien Descours. Si vous avez un appartement froid, vous ne recevez personne. Il y a un lien fort entre exclusion et habitat indigne.»
