C’est l'une ces trouvailles budgétaires dont Bercy a le génie. Pour financer le soutien à l’achat des véhicules électriques (bonus écologique et leasing social) et le dispositif d’aide à la rénovation énergétique MaPrim’Renov, le gouvernement veut utiliser plus massivement les certificats d’économies d’énergie (CEE). Ces derniers ont en effet le très grand mérite d’être financés par les fournisseurs d’électricité, de gaz, de carburant et de chaleur, en fonction de leurs ventes, et non par le budget de l’Etat. A l’heure où il faut encore faire des économies pour tenir le budget 2025 et trouver 40 milliards d'euros supplémentaires sur le budget 2026, il est tentant d'alléger le budget de l'Etat des 4 à 6 milliards d’euros par an de travaux d’efficacité énergétique que les CEE servent à financer, dans l’industrie et le bâtiment.
Les CEE sont déjà sollicités pour compléter les aides à la rénovation énergétique et au changement de chaudières, et depuis début 2025, par les constructeurs automobiles pour réduire, un peu, la facture des véhicules électriques. Problème : les obligations à produire des CEE ont déjà été rehaussées pour la cinquième période CEE 2022-2025. Elles seront encore plus élevées pour la sixième période à venir (2026-2030) dans le projet de Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE3). Mais les énergéticiens ont du mal à remplir les objectifs, considérés comme hors d’atteinte, notamment sur les CEE précarité destinés à aider les plus défavorisés.
Pour se donner un peu de marge, Bercy a décidé, unilatéralement, de supprimer (et non de réviser) onze fiches CEE qui surfinanceraient les travaux de type récupération de chaleur, calorifugeage des canalisations ou isolation des réseaux hydrauliques. Elles représentent 20% des financements CEE depuis 2022 et ont permis la rénovation de bâtiments du tertiaire et d'améliorer l'efficacité énergétique dans l’industrie. Des projets de rénovation énergétique du tertiaire qui risquent de ne plus se réaliser.
Accélérer l'électrification des usages, une urgence
Cette coupe permettrait d’inclure de nouveaux programmes pour financer l’électrification de l’économie, qui ne décolle pas, sans augmenter les obligations, et sans peser sur le budget de l’Etat. Il y urgence. Lors des débats sur la souveraineté énergétique à l’Assemblée et au Sénat fin avril et début mai, prémices au vote d’une loi actant la relance du nucléaire proposée par le sénateur Gremillet et à la publication de la PPE3 repoussée à la fin de l’été, le seul point qui faisait consensus entre les partis de tous bords étaient la nécessité d’accélérer l’électrification du pays, qui ne décolle pas. Le budget 2025 n’est pas à la hauteur des enjeux. L’enveloppe pour la rénovation énergétique a été réduite de 3,29 milliards d'euros en 2024 à 2,3 milliards en 2025. Celle destinée au verdissement du parc automobile a baissé de 1,5 milliard à 700 millions d'euros. Surtout, les mécanismes d’aides manquent de stabilité, ce qui bloque les projets et fragilise les acteurs économiques qui en dépendent.
Les CEE, une taxe sur les consommations d'énergie qui ne dit pas son nom
Gros point faible des CEE : le coût des mesures est au final répercuté sur la facture énergétique des Français. Cela représente de l’ordre de 154 euros par an par ménage aujourd’hui et pourrait grimper à plus de 450 euros à partir de 2026, a calculé la Cour des comptes, qui parle d’une taxe sur les consommations d’énergie qui ne dit pas son nom. La manoeuvre, décidée sans concertation, pourrait être perçue comme le retour d'une taxe carbone déguisée. La dernière fois, cela avait mis des Gilets jaunes dans la rue...
