Trois jours après sa publication au journal officiel de l’Union européenne (UE), le Chips Act, règlement européen sur les semi-conducteurs, est entré en vigueur le 21 septembre. Il donne aux Etats membres et à la Commission européenne les moyens juridiques de mettre en place une politique industrielle inédite en Europe.
«Avec l’entrée en vigueur aujourd’hui du European Chips Act, l’Europe franchit une étape décisive dans la détermination de son propre destin, se félicite Thierry Breton, Commissaire européen au Marché intérieur à l’origine du réglement. Des investissements sont déjà en cours, associés à un financement public considérable et à un cadre réglementaire solide. Nous sommes en train de devenir une puissance industrielle sur les marchés du futur, capables de nous approvisionner et de fournir au monde entier des semi-conducteurs à la fois matures et avancés. Des semi-conducteurs qui sont des éléments essentiels des technologies qui façonneront notre avenir, notre industrie et notre base de défense. »
Trois piliers
Proposé en février 2022 par la Commission européenne, le Chips Act vise à créer les conditions propices au développement d'une base industrielle européenne dans les semi-conducteurs, à attirer les investissements, à promouvoir la recherche et l'innovation et à protéger l'UE contre de futures crises d'approvisionnement. Le programme devrait mobiliser une enveloppe de 43 milliards d'euros d'investissements dans l’innovation, la production et le financement de PME et start-up. L’objectif est de doubler la part de l'UE dans la production mondiale de semi-conducteurs d'ici 2030, en la portant à 20%.
Le règlement s’articule autour de trois piliers. Le premier vise à faciliter les transferts des innovations des laboratoires vers les usines grâce notamment à des lignes pilotes installées dans des centres d’excellence en recherche et technologies comme l’Imec en Belgique, le CEA-Leti en France ou les Instituts Fraunhofer en Allemagne. Cette initiative sera soutenue par 3,3 milliards d'euros de fonds européens, complétés par des fonds provenant des États membres.
Le deuxième pilier entend encourager les investissements publics-privés dans des usines «premières du genre» dans l’UE, comme des fonderies avancées de puces, ainsi que dans des capacités de production dans les technologies matures contribuant à sécuriser les approvisionnements pour les secteurs industriels stratégiques comme l’automobile. Le Chips Act crée aussi une exception dans le droit communautaire de la concurrence en autorisant les aides d’Etat à la production. Ces aides peuvent couvrir jusqu’à 100 % du surcoût par rapport à la réalisation des projets en dehors de l’UE, notamment en Asie où se concentre aujourd'hui le gros de la production de semi-conducteurs. Elles doivent néanmoins être approuvées par la Commission européenne.
Ce dispositif ne fait qu’aligner l’UE sur les politiques d’incitations menées par des pays comme les Etats-Unis, la Chine, le Japon, Taiwan, la Corée du Sud ou Singapour. Selon la Commission européenne, il a déjà suscité plus de 100 milliards d’euros d’investissements industriels, dont cinq projets de nouvelles mégafabs : celui Intel à 30 milliards d’euros à Magdebourg, en Allemagne, celui d’Infineon Technologies à 5 milliards d’euros à Dresde, en Allemagne, celui de STMicroelectronics et GlobalFoundries à 7,5 milliards d’euros à Crolles, en France, celui de TSMC à 10 milliards d’euros à Dresde, en Allemagne, et celui de Woolfspeed et ZF à 3 milliards d’euros à Ensdorf, en Allemagne.
Un nouveau Piiec
A ce volet de production s’ajoute un investissement de près de 22 milliards d’euros en innovation à travers un nouveau Piiec (Projet important d’intérêt européen commun) rassemblant 56 entreprises de 14 Etats membres. Sur ce montant total, plus de 8 milliards d’euros viendront de fonds publics. Pour les industriels, ce dispositif présente l’intérêt de bénéficier du soutien de l’Etat au-delà de la R&D, jusqu’à l’industrialisation des innovations.
Le troisième pilier établit un mécanisme de coordination entre les États membres et la Commission européenne pour renforcer l’échange d’information avec les fournisseurs, surveiller les approvisionnements et suivre l’état de la demande. Le but est d’anticiper les pénuries et d’activer, en cas de crise, des mécanismes de régulation, comme la restriction d’exportation.
Pour des questions d’efficacité, la Commission européenne n’a pas attendu l’entrée en vigueur du Chips Act pour en appliquer les règles. En témoigne l’approbation en avril 2023 de la subvention de 2,9 milliards d’euros accordée par l’Etat français à la mégafab de STMicroelectronics et GlobalFoundries de 7,5 milliards de dollars à Crolles, en Isère.
