Le ministère de l’Economie et de la Protection du climat (BMWK) allemand a lancé le mardi 6 juin un appel d’offres pour financer un programme de contrats carbone pour différence (CCfD), destiné à soutenir la décarbonation de l'industrie lourde du pays. Après les Pays-Bas, l’Allemagne est donc le deuxième Etat européen à mettre en place ce mécanisme financier permettant de compenser sur une durée de 15 ans les investissements dans les technologies, les matières premières et les combustibles neutres d'un point de vue climatique, par rapport à l’achat de quotas d’émissions sur le marché européen du carbone.
Dans le cadre de cette enchère, les entreprises intéressées indiqueront donc le montant de l'aide publique dont elles ont besoin pour éviter une tonne de CO2 grâce aux transformations prévues. Sont éligibles celles dont les émissions dépassent les dix kilotonnes de CO2 par an. «Ce volume correspond aux émissions typiques de PME productrices d’acier, de ciment, de produits chimiques ou de verre, a chiffré Robert Habeck, le ministre fédéral de l'Économie et du Climat. L’appel d’offres ne favorise donc pas uniquement les grands groupes».
L’autre condition préalable sera de migrer vers un processus bas carbone. «L’électricité utilisée doit être à 100% verte et l’hydrogène correspondre aux critères de la taxonomie européenne», a notamment cité le ministre. Selon les estimations de ministère de l’Economie, les CCfD contribueront à une économie de 350 mégatonnes de dioxyde de carbone d'ici à 2045, ce qui représente près d’un tiers de l'objectif du secteur de l'industrie à cette échéance, grâce à cet unique instrument.
Contrebalancer l'Inflation Reduction Act
Une seule procédure aura lieu en 2023, dotée d’une enveloppe autour de 50 milliards d’euros alimentée par les recettes des échanges de droits d'émission et d'autres sources non précisées. Les offres les moins chères seront retenues. Ensuite, le ministère espère enclencher un effet boule-de-neige sur toute la chaîne de valeur. «Les projets soutenus généreront un nouveau savoir-faire dans le développement et la construction de machines et d'installations innovantes, dans la gestion intelligente de l’électricité, dans les énergies renouvelables… Cela fera baisser les prix de ces technologies neutres et profitera à toute l’économie allemande et européenne», espère le ministre.
C’est pourquoi le gouvernement voit aussi dans ces contrats de protection climatique un contrepoids aux programmes mis en place dans d'autres régions du monde, notamment aux États-Unis avec l’Inflation Reduction Act. Grâce à une législation plus favorable et moins bureaucratique, il espère attirer de nombreux investissements made in Germany. Si le programme doit encore être officiellement approuvé par la Commission européenne, Robert Habeck a assuré qu’il avait reçu le soutien de Bruxelles.
