Ce devait être une formalité, espérait-on à Paris. Mais c’est un scénario beaucoup plus délicat qui se dessine. Début juillet, les députés européens vont devoir se prononcer en séance plénière, dans une ambiance électrique, sur le projet de la Commission européenne d’inclure le gaz et le nucléaire dans la taxonomie verte. Une majorité simple en faveur du texte n’est pas acquise.
Le résultat du vote – qui ne présage pas de la suite – des commissions environnement et économie du Parlement a fait monter la pression. A Bruxelles, les députés européens ont rejeté, le 14 juin, le texte par 72 voix contre 64. Les députés opposés à la taxonomie telle qu’elle est proposée espèrent que ce résultat crée une dynamique en leur faveur. La Commission pensait avoir fait le plus dur, début février, en mettant sur la table son projet d'acte délégué définissant la liste des activités vertueuses dans le secteur énergétique, après d’interminables tractations avec les Etats membres. Le gaz et le nucléaire y sont listés comme « activités de transition ». Bruxelles a fixé des conditions précises. Les entreprises devront aussi répertorier à part leurs activités dans ces deux secteurs, afin de permettre aux investisseurs de les exclure de leurs cibles, s’ils le souhaitent.
Pas suffisant pour une partie des députés qui y voient du greenwashing légal. « Cela ne veut pas dire que l’on n’aura pas besoin du gaz ou du nucléaire. Mais vous ne devriez pas détourner la finance durable pour le faire », plaidait le député luxembourgeois du PPE (droite) Christophe Hansen dans une conférence de presse organisée avant le vote. « Les Etats peuvent utiliser d’autres outils, comme les aides publiques », considérait-il. Les divisions dépassent les clivages partisans entre groupes politiques. L’Europe de l’est, qui mise sur le gaz pour réduire sa dépendance au charbon, est en majorité favorable à l’élargissement de la taxonomie aux secteurs controversés. Tout comme la France, en pointe pour défendre son industrie nucléaire, pour qui être reconnue comme une activité durable est synonyme de meilleures conditions de financement pour les projets de nouveaux réacteurs.
Conséquences de la guerre en Ukraine
La guerre en Ukraine a compliqué la donne au Parlement européen. Même si les enjeux énergétiques sont revenus sur le devant de la scène, les députés s’interrogent sur l’opportunité d’inclure le gaz. « L’acte délégué a clairement été rédigé avant la guerre en Ukraine. Il aboutirait en l’état à considérer comment vert un investissement dans des infrastructures dépendantes du gaz russe, mais pas un investissement dans un terminal GNL », rappelle le député néerlandais vert Bas Eickhout. Or, les députés ne peuvent que valider ou rejeter l’acte délégué, sans possibilité de l’amender.
Le lobbying intense de la France et de l’Allemagne en faveur du gaz pourrait aussi se retourner contre eux. « Les fonds privés vont aller vers les grands pays qui sont déjà parfaitement capables d’investir dans leur propre transition, critique le socialiste Paul Tang. Cela aide Berlin et Paris surtout ». Le vote final au Parlement européen, prévu entre le 4 et le 7 juillet, va se dérouler dans une ambiance électrique. Si 353 députés l’adoptent, plus rien ne s’opposera à l’adoption du projet de taxonomie, les Etats membres contre le texte étant trop peu nombreux pour le bloquer. Dans le cas inverse, la Commission devra réécrire entièrement son projet. De quoi reporter de plusieurs mois la définition des critères précis des investissements entre durables et non-durables, prévus pour entrer en vigueur début 2023.
