Le 9 février, la RATP, la SNCF et le constructeur CAF menaçaient de poursuivre Alstom en justice, après sa décision annoncée le 4 février de se retirer du groupement qui avait remporté l’appel d’offres pour la construction des futures rames du RER B. Le constructeur assurait en retour, il y a moins de 24 heures, pouvoir remporter cette bataille juridique. Mais ce mercredi 10 février, changement de ton après une réunion organisée par la RATP avec les différents acteurs du projet.
Se laisser le temps du dialogue
"Nous nous sommes présentés à l’invitation de la RATP afin de poser les bases d’une discussion raisonnable et apaisée. Le dialogue a pu se dérouler, déclare la direction d’Alstom. Nous sommes convenus de nous laisser un peu de temps afin d’analyser la situation. Nous n’avons pas d’autre commentaire à faire."
Pour rappel, le contrat pour la fourniture des futures rames du RER a été remporté le 13 janvier par un groupement composé de Bombardier et CAF, contre Alstom. Cet appel d’offres concerne la commande de 146 trains MI20 (pour un montant total de 2,56 milliards d’euros) pour remplacer à partir de 2025 les vieilles rames actuellement en service entre Saint-Rémy-lès-Chevreuse (Yvelines) et l’aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle Val-d'Oise).
Ces derniers mois, Alstom avait utilisé plusieurs recours judiciaires pour tenter de faire capoter cet appel d’offres, évoquant des irrégularités et les conditions technico-financières, qu'il considère irréalistes, de l’offre retenue. La différence de prix entre l'offre d'Alstom et celle de Bombardier-CAF atteindrait 500 à 600 millions d’euros.
Eviter un nouvel appel d'offres
Mais depuis le 29 janvier, Bombardier fait partie du groupe Alstom. Ce dernier avait d'abord proposé des discussions et des négociations avec les autres parties, qui avaient refusé. Ce qui avait incité Henri Poupart-Lafarge, le patron d’Alstom, à annoncer le 4 février qu’il retirait Bombardier du groupement. Après cette décision, CAF envisageait de poursuivre Alstom, et la RATP et la SNCF étaient également prêts à franchir le pas. Dans nos colonnes, Jean-Pierre Delvigne, associé en droit public du cabinet Bryan Cave Leighton Paisner (BCLP), expliquait que "c’est une situation un peu particulière d’avoir un groupement dont l’un des membres fait défaut. Quand une entreprise est titulaire d’un marché public, elle ne peut pas juridiquement retirer son offre. Ce type d’affaire a déjà été traité par la jurisprudence." Sauf qu’un arrêt du Conseil d’Etat du 23 décembre 2011 stipule qu’une entreprise doit retirer son offre quand elle constate des irrégularités avant la notification du contrat.
Les différentes parties ont finalement choisi de jouer l’apaisement et d’abandonner, au moins pour un temps, la bataille juridique. Les usagers du RER B, eux, attendent qu’une solution permette de livrer les trains à la date prévue. Car un nouvel appel d’offres pourrait retarder de 3 à 5 ans la mise en service de nouvelles rames.
