Alstom et son patron, Henri Poupart-Lafarge, jouissaient d’une image très positive pour avoir su rebondir avec brio suite à l’échec de la fusion avec Siemens en 2019. Ils avaient mené l’opération pour acquérir Bombardier en un temps record et sans heurt, malgré la douloureuse séparation avec le site de Reichshoffen.
Mais le soufflé est retombé avec la polémique sur le contrat des futures rames du RER B, lorsque Henri Poupart-Lafarge a annoncé le 4 février qu’il retirait l’offre de Bombardier du projet qu'il avait remporté avec l’espagnol CAF, le 13 janvier 2021. Et l’image d’un mauvais perdant risque de lui coller à la peau, car ce n’est pas la première fois qu’Alstom utilise des recours judiciaires après avoir perdu un appel d’offres…
Un contrat de 2,56 milliards d’euros
L’autorité organisatrice des mobilités (AOM) Île-de-France Mobilités, la RATP et la SNCF avaient choisi le consortium Bombardier-CAF pour le renouvellement des rames du RER B, contre Alstom. L'appel d’offres portait sur la commande de 146 trains MI20 pour un montant total de 2,56 milliards d’euros et destiné à remplacer les vieux trains à partir de 2025 entre Saint Rémy-les-Chevreuse (Yvelines) et Roissy (Val d'Oise).
Depuis plusieurs mois, Alstom a utilisé plusieurs recours judiciaires pour tenter de faire capoter cet appel d’offres, considérant que cette candidature était irréaliste financièrement et techniquement, dans les délais impartis. La direction d’Alstom n’a pas hésité à dénoncer la politique de dumping de Bombardier, qu'elle juge responsable de sa situation financière. Il est vrai que la différence entre les deux offres se situe entre 500 et 600 millions d’euros.
CAF réfute l’argument technique
Autre argument : le constructeur français considère que l’offre de Bombardier/CAF ne pourra jamais respecter les délais, notamment avec le développement de nouveaux bogies. Or chez CAF, qui est en charge de la production de cet élément, on rappelle volontiers avoir refusé la demande de médiation d’Alstom: l'Espagnol souhaite exécuter le contrat et réfute ces accusations d'une quelconque infaisabilité. "Ces bogies existent déjà, assure Alain Picard, directeur général de CAF France. Nous avons équipé les trains de l’opérateur néerlandais NS avec ce modèle."
Quant à l'expertise de Bombardier, un expert du ferroviaire s’étonne qu’"Alstom commence à dénigrer cette entreprise quelques jours après son rachat [le 29 janvier dernier, ndlr]. Dans ce cas, pourquoi avoir payé 5,5 milliards d’euros? Et suite aux recours, les audits n’ont rien montré d’anormal dans cet appel d’offres et dans le dossier de ce consortium."
Surtout, Alstom se met dans une situation assez inconfortable vis-à-vis de la SNCF, de la RATP et d’Ile-de-France Mobilités qui contribuent largement à son carnet de commandes et affichent suffisamment d’expérience et d’expertise dans les appels d’offres. La SNCF indique que sur les dix dernières années et les prochaines années, elle a passé pour 25 milliards d’euros de commandes à l’industriel français.
Impossible de retirer son offre
Pire, Alstom n’est pas dans son droit. "C’est une situation un peu particulière d’avoir un groupement dont l’un des membres fait défaut, remarque Jean-Pierre Delvigne, associé en droit public de Bryan Cave Leighton Paisner (BCLP). Quand une entreprise est titulaire d’un marché public, elle ne peut pas juridiquement retirer son offre. Ce type d’affaires a déjà été traité par la jurisprudence. S’ils étaient sûrs de leur fait, ils n’auraient pas retiré leur référé."
Que peut-il se passer dans les prochains jours ? CAF envisage de poursuivre Alstom. La RATP et la SNCF pourraient faire de même. Les deux opérateurs historiques ont convoqué mercredi 10 février les deux constructeurs pour lancer la réalisation du projet. Si Alstom pratique la politique de la chaise vide, l’affaire se terminera devant les tribunaux.
CAF pourrait rependre l’intégralité du contrat
Pour Alain Picard, le patron de CAF France, en cas de refus d’Alstom de changer de stratégie, "il ne peut y avoir que deux solutions. Soit CAF reprend tout le contrat, soit il faut relancer un appel d‘offres. En fait, ce qui se joue, c’est la concurrence sur le marché français."
Alstom juge-t-il que l’industriel espagnol devient un concurrent trop dangereux ? Il a déjà gagné le contrat de 28 rames sur les lignes Intercités pour remplacer les Corail. Un contrat qui va permettre au site de Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées), où sera réalisé l’assemblage, de se développer. Alstom a préféré Skoda, qui est un lilliputien sur le marché du ferroviaire, plutôt que CAF qui avait la faveur des salariés, pour reprendre le site de Reichshoffen (Bas-Rhin). Mais la direction assure que CAF n’a jamais réellement candidaté.
En tout cas, si Alstom confirme son refus d’exécuter le contrat des futures rames du RER B, il s’expose à des sanctions financières. "La RATP et la SNCF pourraient engager une procédure pour obliger Alstom via Bombardier à exécuter le contrat, estime Jean-Pierre Delvigne. Nous comprenons que CAF étudie la possibilité de réaliser seul le contrat, mais en cas de résiliation partielle ou totale du marché, la responsabilité d’Alstom pourrait être engagée au titre notamment des pénalités et des surcoûts financiers liés au remplacement de Bombardier. Retirer l’offre, cela signifie s’exposer à des recours en responsabilité, ce qui n’empêchera pas la notification du marché." De quoi ramener Alstom à de meilleures intentions, à moins qu’il ne dispose de preuves suffisantes pour démontrer le bien-fondé de son action. En tout cas, il lui sera impossible d’imposer son offre : "ce n’est juridiquement pas possible d’ajouter un avenant avec une hausse substantielle de tarif", rappelle Jean-Pierre Delvigne.
