La Commission européenne, 100 jours après l’annonce de son Green deal, vient de franchir un nouveau pas en présentant le contenu de sa loi sur le climat. L’objectif est d’arriver à la neutralité carbone en 2050 en indiquant la voie à suivre. Dans un communiqué, le vice-président exécutif chargé du pacte vert pour l'Europe, Frans Timmermans, s’est félicité de cette loi. "Aujourd'hui, nous traduisons nos paroles en actes, pour montrer à nos concitoyens européens que nous sommes fermement décidés à parvenir à un niveau zéro d'émission nette de gaz à effet de serre d'ici à 2050. Avec la loi européenne sur le climat, nous signifions également à nos partenaires internationaux que le temps est venu de revoir collectivement à la hausse notre niveau d'ambition mondial, dans la poursuite de nos objectifs communs au titre de l'accord de Paris."
Pour 2030, une décision renvoyée à septembre
Cette loi comprend des mesures destinées à permettre le suivi des progrès accomplis. Ils seront examinés tous les cinq ans, en phase avec l'Accord de Paris.
Pour atteindre les objectifs de neutralité carbone en 2050, la Commission doit proposer de nouveaux objectifs pour 2030 en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Mais certains regrettent que dès aujourd’hui des objectifs ne soient pas fixés.
La Commission attend une étude d’impact pour lancer les négociations entre les Etats et arriver en novembre à Glasgow (COP26) avec de nouveaux objectifs. "Certes, le calendrier est trop détendu, nous perdons six mois, mais il doit permettre d’arriver à un objectif de réduction de 55% des émissions de CO2 en 2030 au lieu de 40 % aujourd’hui, prévient Arnaud Schwartz, secrétaire national de France Nature Environnement. L’important est que les Etats progressifs puissent mettre la pression sur les autres Etats et qu’à l’automne, l’Europe puisse penser à Glasgow. La partie n’est pas perdue."
Le temps presse
A la Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l’homme (FNH), on regrette justement ce flou jusqu’en 2030. "Le texte a quelque chose de surprenant et de décevant, regrette Kevin Puisieux auprès de l’Usine Nouvelle, responsable économie et finance à la FNH. Il est audacieux après 2030, ce qui n’est pas anodin et c’est en soi un signal fort, mais il y a un gros manque. La loi européenne sur le climat ne dit rien sur les objectifs à 2030 et renvoie les discussions à septembre 2020. C’est un choix délibéré de retarder les décisions alors qu’il faut réduire de 65% les émissions de CO2 dans l’Union d’ici 2030 pour respecter les engagements de l’Accord de Paris. Bruxelles doit revoir sa copie car elle ne peut pas renvoyer la balle aux mandatures suivantes. Le temps presse."
Parmi les progrès, la Commission sera habilitée à adresser des recommandations aux États membres dont les actions seront incompatibles avec l'objectif de neutralité climatique, et ceux-ci auront l'obligation d'y donner suite ou de justifier leur inaction, le cas échéant. Mais sans contrainte, certains Etats risquent de traîner les pieds. Les ONG réunies dans Réseau Action Climat demandent un cadre contraignant.
A la FNH, à l’instar de Greta Thunberg, on regrette aussi que "cette transition écologique vers la neutralité carbone s’appuie trop souvent sur des technologies qui ne sont pas mûres."
Une consultation citoyenne
Bruxelles a également décidé de lancer une consultation publique de 12 semaines sur un nouveau pacte européen pour le climat, une initiative qui doit permettre aux citoyens de s'exprimer et de prendre part à la conception de nouvelles actions en faveur du climat, un peu sur le modèle de la Convention citoyenne pour le climat.
La Commission annonce aussi avoir officiellement entamé ses travaux avec la publication des analyses d'impact initiales sur le futur mécanisme d'ajustement carbone aux frontières et le réexamen de la directive sur la taxation de l'énergie, deux maillons forts du pacte vert pour l'Europe.
Enfin, l’année 2021 sera celle du rail en Europe pour favoriser son développement en tant que mode de transport propre. Mais il faut des investissements massifs de l’Europe et des Etats…
