Un financement du Green Deal pour embarquer tous les pays de l'Union dans la transition

Devenir le continent vert aura un coût. La Commission européenne dévoile ce 14 janvier son plan de financement au Parlement. Pour convaincre tous les pays de l’Union, sa stratégie tient compte de la difficulté pour certaines régions de réaliser leur transition : subventions dédiées, garanties et prêts fléchés. La commission d’Ursula Von der Leyen fait tout pour embarquer les récalcitrants ou ceux pour qui les efforts sont élevés.

Anne-Sophie Bellaiche

Publié le 14 janvier 2020 à 18h24

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centrale thermique de Be?chatów (Pologne) charbon — La Pologne, très dépendante du charbon et l’un des principaux pollueurs en Europe.

Après avoir dévoilé en décembre les grands axes de son "Green Deal" ou Pacte vert pour tendre vers la neutralité climatique en 2050, la Commission européenne de Ursula Van der Leyen rentre désormais dans le dur : le financement. Les propositions sont dévoilées ce 14 janvier au parlement de Strasbourg. Les principes, qui seront discutés avec les députés et le Conseil, visent à une mobilisation plus large d’outils existants et la création d’un nouveau fonds européen pour favoriser une "transition juste".

Embarquer tout le monde

Car tous les pays européens n’ont en effet ni les mêmes moyens, ni la même marche à gravir pour sortir des énergies fossiles. Lors du dernier Conseil européen de décembre, la Pologne, très dépendante du charbon et l’un des principaux pollueurs en Europe, a d’ailleurs refusé de s’engager sur la neutralité climatique de tous les gaz à effet de serre à 2050. D'où la création de ce fonds de « transition juste » qui vise à mobiliser 50 milliards sur 7 ans (2021 à 2027).

Ce fonds, qui distribuera des subventions, sera accessible à certaines régions, ou plus finement des départements selon des critères qui seront discutés avec les Etats. A ce stade, la Commission propose que ces zones se caractérisent par un fort niveau d’émissions, une part élevée d’emplois dépendant d’activités carbone et un indicateur de prospérité relative. Il fonctionnera sur un principe de projets autour de trois grandes catégories : les frais engagés par la fermeture d’activité à haute teneur en carbone, (comme par exemple la réhabilitation de sites miniers), la création de nouvelles activités pour diversifier l’économie d’un territoire, la requalification et la formation de salariés dont les compétences n’ont plus court dans une économie verte.

Tous les indices

Les bénéficiaires de ces subventions peuvent être des autorités locales qui organisent le redéploiement ou des opérateurs industriels. Le principe de ce fonds qui sera doté de 7,5 milliards d’euros est que pour un euro investi, la région abonde d’au moins 1,5 euro en prenant dans sa part de fonds FEDER (les fonds de cohésion régionale existants) et que les Etats mettent également au pot.

Budget et BEI SUR LE front

Ce nouvel instrument pour financer le Green Deal est une innovation par rapport aux outils existants. Le principal est le budget européen lui-même dont 25 % devrait désormais être consacré à la transition verte, c’est-à-dire 600 milliards sur 7 ans (des fonds de cohésion fléchés, la PAC, le programme de R&D, etc.). Le second grand financement est le programme InvestEU qui prend le relais du plan Juncker et mobilise des garanties pour réduire le risque de projets privés.

Ces garanties qui passent principalement par la Banque européenne d’investissement ( BEI) mais pas uniquement sont censés mobiliser 300 milliards d’investissements financiers en comptant l'effet de levier sur le privé. Au global pour des besoins d’investissements de la transition écologique évalués à 260 milliards par an, Bruxelles estime y contribuer à hauteur de 100 milliards par an.

Fléchage vers les Régions en difficultés

Dans son souci de rendre la transition écologique équitable, les deux grands instruments que sont le budget et le programme InvestEU sont également mis à contribution pour les pays qui auront le plus de mal à assurer leurs objectifs.

Ainsi au-delà du nouveau "fonds pour une transition juste", les régions défavorisés et éligible à ce fonds devraient bénéficier de 50 milliards de garantie fléchée du programme InvestEU et de 25 à 30 milliards de prêts bonifiés de la BEI aux autorités publiques locales. Au global la dimension équitable de ce plan permettrait de mettre sur la table 100 milliards pour les régions en difficultés sur les 7 prochaines années. La bataille de l‘éligibilité des régions va commencer.

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