Ils avaient été convoqués à Bercy ce 5 octobre au matin, ils en ressortent avec de nouveaux engagements. Les fournisseurs d’énergie, accusés de profiter de la crise pour augmenter leurs prix, ont signé une charte les engageant à ne laisser aucune entreprise sans «proposition commerciale» crédible, a annoncé le ministre de l’Economie Bruno Le Maire en conférence de presse, le même jour. Ils devront également prévenir leurs clients au moins deux mois avant la fin de leur contrat en cours, et faire en sorte que la durée de validation de la proposition commerciale de nouvelle offre soit «la plus longue possible» pour laisser jouer la concurrence.
Le ministre de l’Economie a prévenu que les comportements abusifs seraient sanctionnés, «sur la base d’enquêtes» de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que de la Commission de régulation de l’énergie. Alors que beaucoup d’entreprises négocient actuellement leur approvisionnement énergétique pour 2023, certaines se sont plaintes de manquer de visibilité sur les offres disponibles, ou d’avoir vu leurs contrats révisés unilatéralement.
Pas de taxe sur les superprofits, mais un plafonnement du prix de l’électricité pour les producteurs
Bruno Le Maire a également déclaré que le prix de l’électricité serait plafonné à 180 euros le mégawattheure (MWh) pour les producteurs, et que l’Etat récupérerait la différence avec les prix de marché, conformément à l’accord conclu entre ministres européens de l’énergie le 30 septembre.«Nous ne voulons pas que des producteurs se constituent des rentes indues sur la base de prix de marché délirants», a asséné le ministre de l’Economie. L’opération devrait rapporter entre 5 et 7 milliards d’euros à l’Etat. «L’intégralité de la rente ira au soutien des entreprises ou des collectivités locales qui n’arrivent pas à payer leur facture», a-t-il promis. Le projet verra le jour via un amendement gouvernemental au projet de loi de finances 2023. Tous les producteurs d’énergie sont concernés, qu’il s’agisse des producteurs d’énergie renouvelable, nucléaire, des centrales à gaz ou de charbon, jusqu'au 31 mars 2023.
Le ministre s’est dit hostile à toute nouvelle taxe, tandis que la gauche réclame un impôt spécifique sur les superprofits des énergéticiens réalisés pendant la crise. «Ces taxes affaiblissent tout le tissu économique français, sans aider les entreprises qui en ont besoin.» Seule une «contribution de solidarité» exceptionnelle a pour l’instant été validée par les Vingt-Sept, sur les activités européennes de production d’hydrocarbure ou de raffinage des groupes pétroliers : le taux prélevé sera de 33% en 2022 sur les bénéfices considérés comme excessifs, puis de 20% par rapport à la moyenne des trois années précédentes. Bruxelles attend 140 milliards d'euros de l'ensemble de ces mesures.
L’Etat se porte garant pour les entreprises ou collectivités les plus fragiles
Plusieurs aides ou pistes possibles à destination des entreprises ont aussi été dessinées. En cas de risque élevé de défaut de paiement d’une entreprise ou d’une collectivité locale, «une garantie publique sur les cautions demandées au client» lors de la signature du contrat avec les fournisseurs d’électricité va être instituée ; «une décision politique majeure pour protéger notre tissu économique», s’est félicité le ministre. La Commission de régulation de l’énergie compte également publier un «ordre de grandeur» des prix de marché de l’électricité, actualisé toutes les semaines, afin d’aider les petites et moyennes entreprises dans la négociation de leur contrat d’énergie.
Pour les autres dispositifs en discussion, la bataille se joue au niveau européen. Bruno Le Maire a rappelé qu’un guichet unique était déjà disponible pour les entreprises les plus énergivores. «Il sera encore simplifié, et nous voulons que le montant des aides soit doublé : j’ai demandé à Margrethe Vestager [la commissaire européenne à la Concurrence] que leurs plafonds passent à 4, 50 et 100 millions d’euros», contre 2, 25 et 50 millions aujourd’hui. Le locataire de Bercy n’exclut pas non plus des aides spécifiques aux secteurs de la chimie et de la métallurgie, en raison de leurs grands besoins en énergie. «Je préfère le ciblage au saupoudrage, où personne n’est satisfait», a-t-il revendiqué.
Les Européens s’affrontent sur le plafonnement du prix du gaz
Le ministre a en outre confirmé que le découplage des prix du gaz et de l’électricité au niveau européen restait une priorité pour le gouvernement. «Le ministre allemand des Finances s’y est dit ouvert, ainsi que la Commission européenne, s’est réjoui Bruno Le Maire. Cela permettrait de faire baisser le prix du mégawattheure jusqu’à 200 euros.»
Paris et quatorze autres capitales européennes, parmi lesquelles Rome, Madrid ou Varsovie, cherchent à plafonner le prix de toutes les importations de gaz dans l’Union. Une proposition bien plus large que celle privilégiée par la Commission européenne, qui souhaite cibler uniquement le gaz russe pour éviter une hausse de la demande et ne pas dissuader les partenaires traditionnels de l’Europe sur le sujet, comme la Norvège ou les Etats-Unis.
Si l’exécutif européen peut compter sur le soutien de l’Allemagne, de l'Autriche ou des Pays-Bas, Berlin essuie les critiques de ses partenaires qui n’apprécient guère le plan à 200 milliards d’euros annoncé le 29 septembre par le gouvernement allemand pour réduire les factures de gaz de ses citoyens et de ses entreprises. Les autres Etats membres craignent que ce plan, décidé sans concertation avec eux, ne donne un avantage décisif aux industriels allemands.
Malgré les tensions, les lignes commencent à bouger entre Européens : la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a déclaré ce 5 octobre devant le Parlement européen qu’un plafonnement temporaire des prix du gaz naturel serait instauré «jusqu’à ce que nous ayons un nouvel indice des prix dans l'Union européenne qui assure un meilleur fonctionnement du marché». Elle a également plaidé en faveur d’un système commun d’approvisionnement en énergie. Le sujet sera sur la table du sommet européen prévu à Prague, en République tchèque, les 6 et 7 octobre.
