A situation d’urgence, mesures d’urgence. Les ministres de l’Energie européens se retrouvent à Bruxelles vendredi 30 septembre pour tenter de contrôler la flambée des prix de l’énergie. Cette réunion s’inscrit dans une séquence dense au niveau européen, durant laquelle les prises de position (à la fois de la part des institutions comme des Etats), les réunions et les propositions se multiplient. La dernière réunion d’urgence des ministres remonte au vendredi 9 septembre seulement. L'objectif affiché est toujours le même : réussir à trouver une solution pour « passer l’hiver ». Ensuite seulement, il s’agira de réfléchir aux meilleurs moyens de réformer le marché de l’énergie européen dans sa globalité.
Pour l'heure, les ministres vont se pencher sur la proposition de «règlement du Conseil relatif à un instrument d'urgence en matière d'électricité et à une contribution de solidarité du secteur des combustibles fossiles» dévoilée par la Commission européenne le mercredi 14 septembre. Elle contient trois volets principaux : la réduction de la demande en électricité (notamment durant les pics de consommation), l’introduction d’une « contribution de solidarité » temporaire pour les entreprises du secteur des énergies fossiles (pétrole, gaz et charbon) et le plafonnement des recettes des producteurs des énergies qui ont un faible coût de production (comprendre : dont les coûts de production sont inférieurs au prix de gros sur le marché).
Mais aucun de ces chapitres n’est totalement consensuel. Il n’est par exemple pas certain que les objectifs fixés par la Commission pour la réduction de la consommation d’électricité soient approuvés par les ministres. La Commission propose un objectif obligatoire de réduction de la consommation dans les Etats membres d’au moins 5% pendant certaines heures de pointe de prix (les Etats membres étant tenus de déterminer les 10 % d'heures pour lesquelles le prix attendu est le plus élevé et de réduire la demande pendant ces pics). En parallèle, un autre objectif a été mis en avant par la Commission (à titre indicatif, cette fois) : réduire la demande globale en électricité d’au moins 10% d’ici au 31 mars 2023. Or la présidence tchèque du Conseil de l’UE a d’ores et déjà plaidé pour un système plus flexible, notamment en ce qui concerne le ciblage des heures de pointe de consommation. Au lieu de déterminer les 10% d’heures de pointe durant lesquelles la demande devrait être réduite, cette part pourrait descendre à 3%, si les vœux de Prague sont exaucés.
Pour ce qui est de l’introduction d’une « taxe sur les superprofits », qui pourrait rapporter 25 milliards d’euros aux Etats membres (à redistribuer aux ménages et aux entreprises les plus touchés par la crise), c’est le taux de cette « contribution » qui fera l’objet de négociations : la Commission préconise un taux d’au moins 33% sur les bénéfices de 2022 (excédant de plus de 20 % les bénéfices moyens des trois années précédentes). Mais la méthode de calcul comme le seuil en lui-même sont contestés par certaines délégations. Il en va de même pour le plafonnement des recettes des producteurs des énergies les moins coûteuses. La Commission imaginait fixer ce plafond à 180 euros/MWh, espérant ainsi que les Etats pourraient bénéficier de quelque 117 milliards d’euros sur un an. Prague a proposé une nouvelle mouture du projet de règlement qui permettrait aux Etats membres de n’appliquer le nouveau plafond que sur 90% des revenus des producteurs d’énergie à bas coût. La République tchèque milite aussi pour des plafonds différenciés, selon les «technologies» utilisées (renouvelable, nucléaire, etc.).
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Un accord entre Européens à portée de main ?
Sur ces trois points, selon des sources concordantes, un accord devrait pouvoir être trouvé entre les 27 Etats membres. Situation d’urgence oblige, seul le Conseil de l’UE est consulté, et pas le Parlement européen. Mais les négociateurs bruxellois sont loin d’être au bout de leurs peines pour enrayer la montée des prix. En effet, «ce règlement ne répond pas à la totalité de la crise énergétique à laquelle l’Europe fait face, notamment car il ne répond pas à la question des prix», estime une source au sein du ministère de la Transition énergétique.
De telles critiques n’émanent pas seulement de Paris. Pour y répondre, en amont du Conseil Energie, la Commission européenne a fait circuler une «note sur les interventions d’urgence sur le marché du gaz » de 16 pages, dans lequel on peut notamment lire qu’une «intervention coordonnée de l’UE peut être la plus percutante et réduire le risque que des mesures nationales hétérogènes peuvent faire peser sur la sécurité de l’approvisionnement et qui peuvent détériorer le fonctionnement du marché interne». L’exécutif européen y plaide notamment pour un plafonnement du prix du gaz russe acheminé par gazoduc, voire même pour un plafonnement du prix du gaz quel que soit le fournisseur de l’Europe.
L’intervention de l’UE sur les prix du gaz doit en outre, selon la Commission, prendre en compte les objectifs suivants : premièrement, limiter l’influence de la Russie sur les importations de gaz en Europe et réduire les revenus générés par ces importations, deuxièmement, faire baisser le prix payé par les consommateurs européens pour le gaz importé et troisièmement, assurer un meilleur fonctionnement des marché de l’énergie en Europe.
Ces pistes seront, elles aussi, évoquées par les ministres de l’Energie à Bruxelles. Mais pour l’heure, en la matière, aucune proposition législative n’est sur la table. La Commission pourrait dévoiler un texte après le Conseil européen informel organisé à Prague les 6 et 7 octobre, durant lequel le thème de l’énergie devrait, sans surprise, encore occuper une place de choix sur l’agenda.
