Le dispositif d’aide aux énergo-intensifs commence enfin à soulager les entreprises. Et Aluminium Dunkerque, qui a prévu de réduire de 22% sa production au quatrième trimestre, est la première à accéder à la tranche de subvention la plus importante, entre 25 et 50 millions d’euros. Ce dispositif anti-crise, réservé aux entreprises dont les achats de gaz et électricité atteignaient au moins 3 % du chiffre d’affaires de 2021, annoncé en mars dernier, peine à irriguer les entreprises compte-tenu de sa complexité. Sur les trois milliards d’euros provisionnés, seuls 500 000 avaient été distribués début septembre.
Paiement sur facture
Dans le cas d’Aluminium Dunkerque, la situation est préoccupante avec des prix de l’électricité multiplié par trois entre 2021 et 2022 et alors que l’entreprise n’est couverte qu’à 70 à 75 % par les prix régulé de l’Arenh. L’énergie représente le tiers du coût de revient de cette entreprise. Le ministre de l’Industrie Roland Lescure s’est rendu le 22 septembre sur le site à Loon-Plage (Nord) pour annoncer la bonne nouvelle de ce soutien aux dirigeants, salariés et élus locaux.
Concrètement les services de Bercy expliquent que désormais l’évaluation des pertes est calculée au mois et non au trimestre. Il faut démontrer un excédent brut d’exploitation (EBE) négatif sur le mois du calcul de l’aide. «Au vu des prix de l’énergie à venir sur novembre / décembre, Aluminium Dunkerque sera éligible à l’aide avec un montant de subvention estimé entre 40 et 50 millions d’euros». Cela représente 70 % des surcoûts de dépenses d’électricité par rapport à 2021 car Aluminium Dunkerque fait partie d’un secteur très exposé à la concurrence internationale. Les entreprises qui ne sont pas dans un de ses secteurs listés par décret n’ont droit qu’à une subvention de 50 % des surcoûts, plafonnée à 25 millions d’euros. Bercy précise que « la subvention d’Aluminium Dunkerque sera basée sur le prix effectif payé par Aluminium Dunkerque et une fois la facture reçue ».
Un assouplissement encore à améliorer
Selon les règles, les pertes, même si elles sont désormais appréciées à la maille mensuelle sans avoir à attendre la fin du trimestre comme c’était le cas au lancement du dispositif, doivent être attestées par un expert-comptable ou un commissaire aux comptes. Pour le ministère de la Transition énergétique, cela reste un frein pour généraliser le dispositif. D’une part car l’obtention de comptes certifiés plusieurs fois par an reste très lourde et d’autre part car il faut attendre que l’entreprise soit dans le rouge pour intervenir, alors que les difficultés sont prévisibles.
Cette disposition d’intervention « a posteriori », pour une aide négociée dans un cadre européen, aurait été imposée par les Allemands. Elle reste une barrière pour les entreprises qui mènent leur business en prévisionnel et préfèrent réduire leur production plutôt que d’anticiper une subvention toujours aléatoire. Le dispositif est toutefois rétroactif et les sociétés peuvent toujours effectuer des demandes sur les périodes du deuxième et troisième trimestre jusqu’en décembre 2022 auprès de la direction des finances publiques.
