"La prise en compte de la pénibilité sera l’un des piliers de l’universalité de notre système de retraites" est-il spécifié dans l’avant-projet de loi réformant les retraites. Organisations patronales et syndicales ont entamé un round de discussions au ministère du Travail pour définir les nouveaux contours de cette pénibilité universelle. Traumatisés par la version 1 du compte pénibilité, les
représentants patronaux sont prêts à reparler du sujet à une condition, véritable ligne rouge : "il est hors de question qu’on revienne sur les quatre critères supprimés en 2017 et que les employeurs soient obligés de comptabiliser les expositions de leurs salariés", assène Eric Chevée, vice-président de la CPME.
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Les employeurs ne voient pas d’inconvénient à abaisser certains seuils permettant de gagner des points de pénibilité, à 110 nuits au lieu de 120 et à 30 nuits en équipes alternantes au lieu de 50, comme le prévoit la réforme. Une modification qui permettra notamment d’ouvrir le compte personnel de prévention (C2P, nouveau nom du compte pénibilité) à la fonction publique hospitalière.
CPME, Medef et U2P ne voient d’ailleurs aucun problème pour élargir la pénibilité aux fonctionnaires et agents des régimes spéciaux. "Mais dans ce cas, les indépendants ne peuvent pas être exclus du dispositif, martèle Alain Griset, président de l’U2P. Un artisan boulanger, qui travaille dans les mêmes conditions que son salarié, n’y a pas droit aujourd’hui… "
Congé de conversion pour les plus exposés à la pénibilité
La réforme supprime le plafonnement du nombre de points du compte pénibilité, et le gouvernement travaille sur un congé de conversion spécifique pour les salariés exposés à des métiers pénibles durant dix ou quinze ans. Selon Les Echos, il leur permettrait de suivre une formation de six mois, en mobilisant 12 500 euros présents sur leur compte personnel de formation, tout en touchant 100% de leur salaire.
Les syndicats continuent de se battre pour que le port de charges lourdes, les postures pénibles, l’exposition aux vibrations et aux risques chimiques, les quatre critères de pénibilité retirés du compte, soient mieux reconnus. La CPME souhaite que les branches, voire des négociations nationales entre employeurs et syndicats, définissent les métiers les plus exposés. Identifiés, ils ouvriraient le droit à un départ anticipé à ceux qui les ont occupés un certain nombre d’années. Le gouvernement travaille aussi sur cette idée, et propose de faire financer cette mesure par la solidarité du futur régime de retraite, et non par les entreprises concernées. Dans la même logique, les organisations patronales réclament depuis longtemps que le coût de l’invalidité d’un salarié ne soit pas assumé par son dernier employeur, mais par un système mutualisé.
Aménager les fins de carrière
Pour aménager les fins de carrière, les représentants des employeurs ne sont pas à court d’idées. Le président du Medef Geoffroy Roux de Bézieux propose un départ progressif à la retraite, avec un emploi à 60% du temps de travail, payé à 80% du salaire. Une mesure qui serait financée pour partie par les entreprises, pour partie par la future caisse de retraites. La CPME, elle, propose "d’abaisser le coût du senior" en supprimant progressivement la cotisation patronale à l’Assurance chômage après 57 ans. "Cette perte de recettes pour l’assurance chômage serait largement compensée par le nombre de seniors maintenus en emploi au lieu de toucher une allocation chômage", estime Eric Chevée, frappé par les données mises sur la table par le ministère du Travail : elles montrent que les licenciements et ruptures conventionnelles connaissent un pic entre 59 et 61 ans, âge à partir duquel le chômage assure des revenus jusqu’à la retraite. Et gare aux entreprises qui licencieraient tout de même leurs seniors après avoir bénéficié de l’exonération de cotisations… Il pourrait leur être demandé de rembourser.
Cette mesure, comme celles ayant trait à la pénibilité, doit, avant d’aller plus loin, être évaluée. La "conférence des financeurs", qui se tiendra de février à fin avril, n’a pas fini d’être alimentée par les boites à idées des uns et des autres.
