Le gouvernement a détaillé jeudi 29 octobre les modalités du deuxième confinement. Celui-ci a débuté vendredi 30 octobre et doit durer au moins jusqu’au mardi 1er décembre. “Les contours de ce nouveau confinement ne seront pas ceux de mars”, a assuré le Premier ministre Jean Castex. Pour limiter l’impact économique de la crise sanitaire, plusieurs mesures de restriction sont allégées tandis que des aides destinées aux entreprises sont renforcées.
“Toutes ces mesures représentent un coût que nous évaluons à 15 milliards d’euros par mois de confinement. Environ 6 milliards d’euros pour le fonds de solidarité, 7 milliards d’euros pour l’activité partielle, 1 milliard d’euros pour les exonérations de cotisations sociales, 1 milliard pour prendre en charge une partie des loyers des entreprises”, a détaillé le ministre de l’Économie Bruno Le Maire.
Fonds de solidarité renforcé
L’État va réactiver le fonds de solidarité pour les entreprises. En mars : une indemnisation de 1 500 euros était prévue pour les TPE de moins de 10 salariés fermées administrativement. Comme l’a annoncé le président Emmanuel Macron, ce dispositif sera élargi aux entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement, qui pourront bénéficier d’une aide mensuelle allant jusqu’à 10 000 euros. Les entreprises de moins de 50 salariés qui ne ferment pas mais qui subissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % pourront aussi prétendre à une aide qui dépendra de leur secteur d’activité : jusqu’à 10 000 euros par mois pour le tourisme, l’événementiel, la culture, le sport et secteurs liés ; jusqu’à 1 500 euros par mois pour les autres secteurs.
- 1784.36+3.25
2024
Smic brut mensuel - moyenne annuelleen €/mois
- 145.1+0.21
Décembre 2025
Indice mensuel du coût horaire du travail révisé - Salaires et charges - Tous salariés - Industrie manufacturière (NAF rév. 2 section C)base 100 en décembre 2008
- 1.1525-0.69
2 Avril 2026
Dollar Us (USD) - quotidien$ USD/€
Selon le gouvernement, le fonds de solidarité pourra bénéficier à 1,6 million d’entreprises. Celles-ci pourront se déclarer sur le site de la Direction générale des finances publiques à partir de début décembre ou à partir du 20 novembre pour les 54 départements qui étaient concernés par le couvre-feu en octobre.
Qui sera exonéré de cotisations sociales ?
De la même façon, l’exonération totale des cotisations sociales bénéficiera à un plus grand nombre d’acteurs : les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement ; les PME perdant au moins 50 % de leur chiffre d’affaires dans le tourisme, l’événementiel, la culture, le sport et secteurs liés ; les travailleurs indépendants (dont les prélèvements seront automatique suspendus).
“Je veux dire à tout ceux qui ont demandé un étalement auprès des URSSAF avant le confinement et qui sont en négociation pour des étalements qui peuvent aller jusqu’à trois ans, elles pourront aussi bénéficier d’une remise au cas par cas si elles sont en grave difficulté financière”, a ajouté le ministre de l’Économie Bruno Le Maire.
Une réponse à l’épineuse question des PGE
Le ministre de l’Économie a également abordé l’épineuse question des prêts garantis par l’État, alors que les entreprises devront bientôt prévoir leur remboursement. “L’entrepreneur pourra obtenir un nouveau différé de remboursement d’un an supplémentaire, soit deux années au total de différé avant de commencer le remboursement”, a annoncé Bruno Le Maire.
“Nous avons vu avec la Banque de France que ces demandes de différés supplémentaires ne soient pas considérées comme un défaut de paiement des entreprises”, a-t-il précisé. Aussi, l’amortissement du PGE pourra être étalé entre une et cinq années supplémentaires “pour toutes les entreprises qui ont besoin de temps et de visibilité”. Pour le calendrier, les entreprises auront jusqu’au 30 juin 2021 pour contracter un PGE (et non plus jusqu’au 31 décembre 2020).
Quelle prise en charge pour les loyers ?
D’autres aides sont prévues pour les entreprises. L’État prévoit des prêts directs pour les entreprises qui ne trouveront aucune autre solution de financement : jusqu’à 10 000 euros pour les TPE de moins de 10 salariés, 50 000 euros pour les PME de 10 à 49 salariés et trois mois de chiffre d’affaires pour les entreprises de plus de 50 salariés. 500 millions d’euros au total seront prévus pour cette mesure.
Autre sujet sensible : la prise en charge des loyers. Un crédit d’impôt sera inscrit dans le projet de loi de finances pour 2021 afin d’inciter les bailleurs à annuler certains loyers entre octobre et décembre 2020 pour les entreprises de moins de 250 salariés fermées administrativement ou appartenant au secteur de l’hôtellerie, des cafés, de la restauration ou de la culture. Le crédit d’impôt s’élèvera à 30 % du montant des loyers abandonnés. “Cela évitera au bailleur de se retrouver à un défaut de paiement ou à des impayés du locataire. Et cela permettra aux entreprises concernées de réduire de manière très significative le montant de leur loyer”, a justifié Bruno Le Maire.
Le gouvernement veut augmenter la vente à emporter
Bruno Le Maire a enfin évoqué des mesures de soutien à la numérisation des commerçants et des artisans. Selon son cabinet, seulement 32 % des TPE françaises disposent de leur propre site internet. “C’est trop peu”, a déploré le ministre.
Comme l’avait révélé L’Usine Nouvelle, la vente à emporter restera autorisée dans les commerces, même pour les entreprises fermées administrativement. À travers des systèmes de “click and collect”, les consommateurs pourront donc récupérer un livre en librairie ou une voiture en concession automobile. “J’incite tous nos compatriotes à avoir des comportements économiques patriotiques”, a encouragé Bruno Le Maire.
