Que va rapporter à l’Etat l’attribution des fréquences pour la 5G ?

Les enchères pour l'attribution des fréquences nécessaires aux opérateurs pour lancer leurs offres 5G débutent ce 29 septembre. L’Etat attend de cette mise à disposition d’une partie du patrimoine hertzien un minimum de 2,174 milliards d’euros. Les enchères vont-elles grimper aussi haut qu’en Allemagne ? Difficile à dire mais le système d’attribution mis en œuvre a été conçu pour éviter l’inflation. Explications.

 

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La mise sur le marché de 420 MHz outre-Rhin avait rapporté, en juin 2019, 6,55 milliards d'euros à l’Etat allemand.

Mardi 29 septembre seront mises aux enchères auprès des opérateurs télécoms les fréquences adaptées au lancement de leurs offres 5G. Selon quelle méthode et combien cela pourrait-il rapporter à l’Etat ? Pour le comprendre, il faut remonter à novembre 2019.

L’Etat décide alors de mettre sur le marché 310 MHz sur la bande de fréquences de 3,4 à 3,8 GHz. Ces licences sont attribuées pour quinze ans avec prolongation de cinq ans en cas d’accord sur certaines conditions. C’est le gouvernement qui fixe le prix minimum car le spectre hertzien est considéré comme une ressource de la nation. C’est ensuite l’Arcep, l’autorité de régulation des télécoms, qui organise les attributions. Elle a ainsi imposé aux opérateurs qui veulent acquérir des fréquences un cahier des charges précis avec, par exemple, un nombre de sites équipés (3 000 en 2022, 8 000 en 2024, 10 500 en 2025), une couverture des axes autoroutiers en 2025, des offres de services différenciées pour un découpage du réseau en plusieurs tranches virtuelles, le "slicing"…

Déjà 1,4 milliard engrangés

Avant même les enchères qui vont se dérouler le 29 septembre, l’Etat a déjà engrangé 1,4 milliard d'euros car 200 MHz ont été attribués dès février 2020. En effet, les opérateurs pouvaient, suite à l’appel à candidatures de l’Arcep du 31 décembre 2019, acheter un bloc de 50 MHz pour un montant fixe de 350 millions d’euros. Ce prix était conditionné à des engagements optionnels, plus contraignants que le cahier des charges générique, comme l’amélioration de la couverture dans les bâtiments professionnels, l'accueil sur leurs fréquences des opérateurs téléphoniques virtuels, la fourniture d’offres d’accès fixes sur le réseau mobile, etc…. Les quatre opérateurs français Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free ont tous souscrit à ces engagements optionnels et ont donc chacun déjà acquis 50Mhz.

11 blocs encore à attribuer

Il reste désormais à attribuer onze blocs de 10 MHz. Le prix de réserve est de 70 millions d'euros par bloc. Ce qui assure à l’Etat si les 310 MHz sont attribués au final une somme d’au moins 2,174 milliards d'euros. Auxquels viendront s’ajouter les sommes recueillies lors d’une troisième phase : les enchères de positionnement sur la fréquence de 3,4 à 3,8 GHz. Suivant l’endroit où l’on est positionné dans la bande, la qualité peut être en effet plus ou moins bonne. Ces montants viendront donc s’ajouter au 2,174 milliards de réserve.

Orange et Free sont sur le pied de guerre. Orange a signé des partenariats avec Ericsson et Nokia, Free avec Nokia, Bouygues Telecom avec Ericsson, et SFR avec Nokia sachant que ces deux derniers opérateurs comptent aussi travailler avec le chinois Huawei comme ils le font dans la 4G. Du moins temporairement. Bouygues Telecom a dû ainsi s’engager à démonter 3 000 antennes Huawei dans des zones densément peuplées ou jugées comme stratégiques par l’Anssi : Brest (Finistère) et sa base de sous-marin nucléaire, Toulouse (Haute-Garonne) siège d’Airbus, etc…

Eviter un scénario à l'allemande

Depuis le début de l’année, l’ensemble des opérateurs tente de minorer le coût des fréquences, estimant qu’ils ont encore des investissements à faire sur la 4G, la fibre et des frais sur la construction de ce nouveau réseau. Ils veulent éviter un scénario à l’allemande.

Car la mise sur le marché de 420 MHz outre-Rhin a rapporté, en juin 2019, 6,55 milliards d'euros à l’Etat aux termes de trois mois d’enchères marathon qui ont compté 497 tours. Douchant les espoirs des opérateurs allemands qui espéraient s’en sortir en ne déboursant qu’entre 3 et 5 milliards d’euros. Deutsche Telekom a estimé que ce prix était plus cher que dans d’autres pays et que cela pouvait handicaper la construction des réseaux. En Italie, à l’automne 2018, l’attribution de nouvelles fréquences (dans les bandes 700 MHz à 3,5 GHz et  26 GHz) avait grimpé aussi à 6,2 milliards d’euros.

Secret de rigueur

Selon l’Arcep, un opérateur peut commencer à lancer une offre 5G avec ces 50 MHz qui ont déjà été attribués pour un prix fixe. Et le gouvernement, conscient des besoins d’investissement, a étalé sur quinze ans le paiement de ces premiers blocs. Dès lors, difficile de dire si les enchères vont donner lieu à une escalade car chez les opérateurs comme chez leurs conseillers, en cette période de pré-enchères c’est motus et bouche cousue.

D’autant que la 5G est elle-même en bute à une défiance de la part d’une partie de la société civile et politique. L’Arcep, qui ne communique pas sur le lieu physique ou virtuel des enchères pour éviter des débordements ou des piratages, s’est engagée à une transparence sur leur déroulement. Elle communiquera chaque soir à partir du 29 septembre sur le résultat de la journée. Les enchères se feront pour chaque bloc, de 5 millions en 5 millions. Suspense garanti.

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