La politique de soutien à l’industrie de l’Etat est-elle vraiment efficace ? Depuis 2012, l’Etat a mobilisé d'importants moyens pour enrayer la réindustrialisation. Pour, jusqu’à présent, «des résultats contrastés», reconnaît la Cour des Comptes dans son dernier rapport qui dresse le bilan de dix ans de politiques industrielles.
Car la réindustrialisation reste fragile, avant même l’amoncellement d’annonces de fermetures d’usines ou de report de projets industriels de ces dernières semaines. Depuis 2011, la part de la valeur ajoutée industrielle n’a fait que se stabiliser autour de 14%. Même si la baisse de l’emploi industriel s’est enrayée depuis 2017, celui-ci s’est stabilisé autour de 10% de l’emploi total, un niveau «nettement plus faible que chez nos voisins avec 17% en Italie et 18% en Allemagne». Et la Cour des comptes souligne que l’industrie française accumule davantage de difficultés à recruter que l’Italie par exemple.
Une hausse du soutien public depuis 2020
Au global, les montants mis sur la table depuis dix ans sont par l'Etat sont pourtant conséquents. Et ils ont fortement augmenté depuis 2020. Au total, l’effort budgétaire pour l’industrie tournait autour de 17 milliards d’euros par an entre 2012 et 2019. Il est passé à 26,8 milliards d’euros de soutien public par an en faveur du secteur industriel entre 2020 et 2022, sous l'effet du "quoi qu’il en coûte" par l’intermédiaire de multiples canaux. Pour le calculer, la Cour des comptes a répertorié aussi bien les subventions, les incitations fiscales que les prêts et les avances remboursables. Mais pas la commande publique. En intégrant les prises de participation directe au capital des grandes entreprises, notamment réalisées par l’Agence des participations de l’Etat (APE) et les aides versés aux énergéticiens au titre du service public de l’énergie, le montant des soutiens publics grimpe même à 21,7 milliards d’euros entre 2012 et 2019 et 34,8 milliards d’euros par an sur la période 2020-2022.
La moitié des montants identifiés par la Cour des comptes concerne des niches fiscales et sociales. Sur la période la plus récente, l’industrie a ainsi capté 60% des montants du crédit d’impôt recherche (CIR), avec 37,8 milliards d’euros perçus en dix ans entre 2012 et 2022. Les entreprises industrielles ont aussi davantage profité que la moyenne des entreprises des droits réduits d’accises sur les entreprises énergo-intensives autour de 21,3 milliards d’euros sur dix ans.
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Des politiques pas assez ciblées sur l'industrie
A ces crédits d’impôts et allègements sur le coût du travail (environ 13,6 % des niches sociales profitent à l’industrie), s’ajoutent, par exemple, la prise en charge du chômage partiel, en particulier depuis 2020, les aides de l’Ademe pour la transition énergétique des entreprises, la compensation carbone pour les énergo-intensifs (200 millions d’euros par an environ) et dans une moindre mesure les mesures de soutiens en matière d’assurance export. Au-delà, les transferts budgétaires directs vers l’industrie se montent à près de 69,9 milliards d’euros sur dix ans, dont 22 milliards d’euros pour la montée au capital des entreprises stratégiques, notamment la nationalisation d’EDF ou la recapitalisation d’Orano.
Les montants sont conséquents. Mais pour la Cour des Comptes, «pas assez ciblés sur l’industrie». De quoi dessiner des pistes d’amélioration. Un exemple ? Les allègements de cotisations salariales, mises en place après le rapport Gallois en 2014 profitent en proportion davantage au secteur des services, qui offrent de plus faibles niveaux de rémunération que le secteur industriel. En matière de fiscalité, la Cour des Comptes appelle à poursuivre l’effort de la baisse des impôts de production pour l'industrie, mais à coût constant pour le budget, alors que le gouvernement a reporté la suppression de la C3S pour cause de contraintes budgétaires. Sans le remettre en cause, la Cour des comptes plaide par ailleurs pour un ajustement du crédit d’impôt recherche, afin renforcer son efficacité et met en garde sur «l’augmentation programmée des prix de l’énergie qui constitue un risque important pour la compétitivité de l’industrie française».
Instabilité des plans en faveur de l'industrie
Les critiques de la Cour des comptes portent surtout sur le bilan des plans de soutien qui se sont succédés depuis 2012 pour soutenir la réindustrialisation ou l’industrie du futur et considérés «peu concluants». «Leur ciblage est insuffisant et les instruments retenus peu efficaces, à l’exception de certains secteurs comme l’aéronautique ou la micro-électronique pour lesquels l’État a su faire preuve de continuité», résume la Cour des comptes, qui souligne aussi le contraste entre «l’instabilité des dispositifs en France et leur pérennité dans les pays voisins (Allemagne, Italie)».
