Enquête

«On est tentés de faire le buzz» : Pour les patrons, l'exercice périlleux des commissions d'enquête

Entre lassitude et volonté de faire passer des messages, les chefs d’entreprise se frottent de plus en plus aux commissions d’enquête parlementaires. Un exercice périlleux, qui demande une certaine préparation.

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Rodolphe Saadé CMA CGM Sénat
Rodolphe Saadé, le patron de CMA CGM, a été auditionné par la commission d'enquête du Sénat sur les aides aux grandes entreprises.

Chez les patrons, le passage devant une commission d’enquête parlementaire laisse rarement indifférent. «Nous sommes convoqués et obligés de nous y présenter, mais le manque d’implication des députés m’a surpris. J’ai été déçu de constater que seuls le président, le rapporteur et un très petit nombre de députés étaient présents sur une commission de trente personnes», se souvient Philippe Gelin, auditionné en mai 2024 sur les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France, auprès de L'Usine Nouvelle. Le président du directoire du volailler LDC se dit également étonné par le temps restreint, une vingtaine de minutes, qui lui avait été accordé pour présenter son entreprise. Désabusé, aussi, par les résultats : avec la dissolution de l’Assemblée nationale en juin 2024, son travail«est tombé aux oubliettes alors que nous y avions consacré du temps», regrette le dirigeant.

Pratiques des industriels de l’eau en bouteille, en lien avec l’affaire Nestlé Waters, freins à la réindustrialisation, aides publiques aux entreprises, défaillance des pouvoirs publics face aux plans de licenciements… Ces derniers mois, les commissions d’enquête se sont multipliées, avec à la clé un foisonnement d’auditions de chefs d’entreprise, notamment de petites ETI pas forcément rompues à l’exercice. «Je ne sais plus quoi dire de nouveau. Sur le principe, c’est utile, mais leur multiplication nuit à l’efficacité», déclare, las, un patron du CAC 40 convoqué à plusieurs reprises.

Une évolution due à la nouvelle donne politique

Sur la dernière mandature, depuis juillet 2024, onze commissions d’enquête ont été créées et, selon Contexte, trois autres ont été actées en Conférence des présidents fin juin, contre 19 sous la précédente législature entre 2022 et 2024 et seulement 25 lors du premier quinquennat d’Emmanuel Macron. Cela s’explique par la fragmentation de l’Assemblée nationale, avec un record de 11 groupes politiques depuis les dernières élections, et par le droit de tirage réservé aux groupes d’opposition ou minoritaires pour organiser une commission d’enquête par session ordinaire. Au Sénat, 17 commissions d’enquête ont été créées depuis le début du second mandat d’Emmanuel Macron, contre 12 lors du premier quinquennat.

D’une durée de six mois au maximum, ces commissions permettent d’auditionner des personnes sous serment. L’exercice est donc périlleux, encore plus à l’Assemblée qu’au Sénat selon des pratiquants. Des patrons déjà auditionnés restent marqués par l’ultra-précision de certaines questions. Y couper est passible de deux ans de prison et de 7500 euros d’amende.

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Menaces judiciaires

En mai, le bureau de la commission d’enquête sur l’organisation des élections en France avait ainsi décidé de saisir la justice face aux refus de l’homme d’affaires ultraconservateur Pierre-Edouard Stérin de se présenter physiquement devant elle (il ne leur accordait qu'une visioconférence). Le président et le rapporteur avaient «juste envie de faire les marioles devant les caméras», avait-il lancé sur CNews. Le même mois, le président de la commission d’enquête sur les eaux en bouteille avait indiqué saisir la justice pour faux témoignage présumé du directeur industriel de Nestlé Waters.

Dans ce contexte, les conseils en affaires publiques constatent un accroissement des demandes d’accompagnement de la part des entreprises. «Depuis la fin de l’année dernière, nous avons préparé une petite dizaine de nos clients» dans ce but, illustre Adrien Cicurel, le directeur général adjoint de Publicis Consultants. «Nous faisons des relations médias, de la stratégie de communication, des affaires publiques et de la communication de crise. La commission d’enquête c'est un peu tout ça réuni», commente Florian Ridard, associé chez Vae Solis Communications, un cabinet qui compte dans ses rangs l’ancien député Thomas Thevenoud, membre d’une commission d’enquête en 2013. En juin, le cabinet d’avocats August Debouzy avait de son côté organisé une formation pour analyser les leviers juridiques à la disposition des entreprises pour limiter le risque de voir leur responsabilité exposée dans le cadre des commissions d’enquête.

Un nouveau théâtre d'expression

Au-delà des risques, l’exercice est surtout devenu «un vrai temps de communication pour les politiques, en particulier ceux en quête de buzz, et pour les patrons, car beaucoup de journalistes se connectent à ces auditions», constate Florian Ridard. Lors de la publication de son rapport en juillet, la commission d’enquête du Sénat sur les aides publiques aux entreprises avait également mis en ligne un bilan de son impact sur les réseaux sociaux. Son rapporteur communiste Fabien Gay s’y est montré particulièrement actif, en publiant par exemple un court extrait vidéo où il reproche à Atos d’avoir créé une double holding aux Pays-Bas après avoir pourtant bénéficié d’un prêt de l’Etat français.

Pour les grands patrons en particulier, «cela devient une nouvelle fenêtre de tir pour faire passer des messages un peu politiques et répondre à des attaques, car ces dirigeants sont attaqués assez fréquemment et n’ont pas les moyens de répondre tous les jours», poursuit Florian Ridard. Mais aussi pour faire tomber quelques a priori sur l’économie que peuvent avoir les parlementaires.

Face à l’insistance de Fabien Gay sur l’aubaine pour CMA CGM de bénéficier du régime fiscal de la taxe au tonnage, son PDG Rodolphe Saadé a répondu en évoquant la nécessité d’avoir le même impôt que ses concurrents internationaux... Et vanté la belle affaire de Bpifrance, qui a investi 150 millions d’euros dans son entreprise et récupéré, selon lui, 435 millions d’euros. «Si tous les investissements de l’Etat rapportaient autant, on n’en serait pas là je crois», a ajouté le patron.

Auditionné par cette même commission, le PDG de LVMH Bernard Arnault avait lui réglé ses comptes avec L’Humanité, le journal dont Fabien Gay est aussi le directeur : «J’ai été un peu choqué de voir que le rapporteur […] a, dans son journal, trouvé opportun de dire en première page que le secteur d’activité que je représente, le luxe, sabrait l’emploi, alors que c’est précisément le contraire.»

"On est tentés de faire le buzz"

Un peu auparavant, la directeur général de Safran Olivier Andriès en avait fait de même avec les villes dirigées par une majorité écologiste en affirmant ne plus vouloir y investir. «Si c’est pour se faire accueillir, quand on créé 500 emplois […], par des jets de tomates, ce n’est pas la peine», avait-il taclé. Pour Florian Ridard, ce nouveau théâtre d’expression permet aux patrons d’adopter un ton plus libre, «par rapport aux grands raouts médiatiques où le service com’ encadre davantage les choses».

Mais tous les patrons ne sont pas convaincus par l’utilité de ces grandes tirades. «Il faut faire attention au débat public, on est tentés de faire le buzz», glisse un dirigeant d’une entreprise du SBF 120. Pour le meilleur, ou le pire. Reste que beaucoup de messages passés ne sont pas aussi polémiques. «Nous avons défendu le né, élevé et abattu en France et le fait qu’il est absurde de laisser tant de place aux importations», illustre Philippe Gelin, de LDC. 

«Il s’agit de se servir de ces commissions pour protéger l’image de ces dirigeants et construire un récit. L’image positive et crédible d’un dirigeant est toujours utile quand il faut trouver des appuis politiques. Si vous êtes vu comme le vilain petit canard, en général vous allez avoir moins de soutien le moment venu», considère Adrien Cicurel pour qui ces moments «plutôt contraignants» pour les patrons peuvent se transformer en opportunités «avec une bonne préparation».

Une préparation sur le fond... et la forme

De fait, ces auditions font souvent l’objet d’une préparation approfondie par les entreprises, en interne avec les services d’affaires publiques ou avec des conseils extérieurs. Sur la forme, les cabinets d’affaires publiques s’attellent à présenter aux dirigeants le protocole à respecter, les attentes et buts politiques des parlementaires de façon à ajuster au mieux les argumentaires. Mais c’est surtout le travail sur le fond qui est lourd.

«Sur les aides publiques par exemple, cela demande tout un travail de définition et de recensement des aides reçues par l’entreprise et de s’assurer que ces aides ont été utilisées dans les règles de l’art», indique Adrien Cicurel. Il s’agit aussi de répondre aux questions de la commission d’enquête envoyées en amont des auditions, ou après celles-ci quand des questions sont restées en suspens pour des raisons de confidentialité par exemple. Parfois, le travail de préparation peut aller jusqu’à des simulations d’auditions pour entraîner au mieux les dirigeants. Une prise de parole devant la représentation nationale ne s'improvise pas.

Jonathan Grelier, avec Pierre-Henri Girard Claudon

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