« Sur la valorisation du travail, vous trouverez toujours une oreille attentive et un esprit constructif au sein de la majorité et du gouvernement. » A l’ouverture des débats parlementaires sur la loi pouvoir d’achat, lundi 18 juillet, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, s’est montré ouvert aux propositions des députés encourageant les heures supplémentaires et le rachat des RTT. Ces mesures, qui engagent les finances publiques, seront discutées dans le cadre du projet de loi de finances rectificative, dont l’examen doit théoriquement commencer jeudi 21 juillet mais pourrait prendre du retard.
L’idée est d’encourager les employeurs à proposer plus d’heures de travail à leurs salariés, pour que ceux-ci voient leur rémunération augmenter. Un retour du « travailler plus pour gagner plus » de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007, promu par les députés Renaissance et logiquement soutenu par les députés Les Républicains (LR)
Rapprocher le régime des RTT de celui des heures sup
Les deux groupes parlementaires ont déposé des amendements visant à mieux rémunérer les jours de RTT non pris. A la demande d’un salarié en forfait-jour (les autres n’ont pas le droit de racheter leurs RTT), un employeur peut déjà aujourd’hui accepter ou refuser de payer des jours de repos (RTT) non pris sous forme de congés. S’il accepte, il doit majorer le paiement de ces jours d’un taux de 10%, et ces revenus supplémentaires sont soumis aux mêmes cotisations et impôts que les salaires.
Les amendements que s’apprête à soutenir le gouvernement rapprochent le traitement des jours de RTT rachetés, du régime des heures supplémentaires. D’une part, ils prévoient que la majoration soit identique à celle appliquée aux heures supplémentaires dans l’entreprise. Pour rappel, les heures sup sont majorées de 25%, sauf si un accord d’entreprise prévoit qu’elles le soient moins, sans descendre en-dessous de 10%. D’autre part, les amendements exonèrent les sommes perçues par les salariés de certaines cotisations sociales et d’impôt sur le revenu. Ces deux changements seraient temporaires, ne s’appliquant qu’aux jours de RTT rachetés en 2022 et 2023. Une augmentation de la taxe sur les tabacs les financerait.
Plus d'heures sup non soumises à impôt
Une autre mesure de la loi pouvoir d’achat vise à augmenter le temps de travail, donc le revenu, des salariés : le relèvement du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires. Il passerait de 5000 euros par an non soumis à impôt sur le revenu pour le salarié, à 7500 heures. Un amendement des députés Renaissance, adopté en commission et soutenu par le gouvernement. Cette mesure serait également limitée dans le temps : seules les heures sup réalisées en 2022 en bénéficieraient. Il ne restera donc que quelques mois après promulgation de la loi pour dépasser le plafond annuel de 5000 heures supplémentaires. Un plafond déjà élevé: pour un salarié payé au Smic, il correspond, après majoration de 25%, à 8 heures supplémentaires par semaine. Il avait déjà été relevé à 7500 euros pendant la crise sanitaire, et répond aujourd'hui non seulement aux enjeux de pouvoir d'achat, mais également aux difficultés de recrutement des entreprises.
Cette mesure sur les heures supplémentaires vise le pouvoir d’achat des salariés et n’apporte rien aux employeurs. Aujourd’hui, seuls ceux de moins de 20 salariés bénéficient d’un avantage fiscal sur les heures supplémentaires, une déduction forfaitaire. Les députés LR réclament, comme à l’époque de Nicolas Sarkozy, une suppression des cotisations patronales sur les heures supplémentaires. Pour le moment, ils ne sont pas suivis par le gouvernement. Représentante des petites entreprises, la CPME était moins gourmande : elle réclamait que les seules majorations des heures sup ne soient pas soumises à cotisations patronales.
