C’est une révolution qui se prépare à l’échelle européenne et qui inquiète les industriels. Pour protéger ses entreprises de la concurrence d’importations soumises à des prix moins stricts sur leurs émissions de CO2, la Commission européenne va se doter d’un mécanisme d’ajustement carbone à ses frontières. En discussion depuis des années, la réforme a obtenu le feu vert définitif du Parlement européen le 18 avril.
«L’idée de protéger l’industrie contre des concurrents moins vertueux est louable, mais il y a un risque important dans sa mise en œuvre», met en garde Raphaël Trotignon, qui vient de rédiger pour l’institut économique Rexecode une note à ce sujet. Ses inquiétudes rejoignent celles déjà relayées par les industriels. A partir de 2026, les importateurs devront progressivement acheter des quotas carbone pour compenser les émissions de certains de leurs produits introduits sur le marché européen.
Ce nouveau mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) se substituera petit à petit aux quotas gratuits distribués jusque-là aux industriels européens pour limiter les risques de délocalisation des productions les plus polluantes. Ceux-ci devront disparaître totalement en 2035. Mais cette taxe carbone aux frontières, comme le mécanisme est souvent appelé, « n’apporte qu’une partie de la réponse aux risques de fuite de carbone », prévient Raphaël Trotignon. Pour ne pas rendre trop complexe le calcul des contenus carbone des produits, la Commission européenne vise six secteurs de base parmi les plus émetteurs de CO2 (acier, ciment, hydrogène, engrais, électricité et aluminium), plus quelques produits peu transformés comme les vis et les boulons.
7 milliards d'euros d'importations françaises visées
Au total, 571 codes produits douaniers vont être visés par la taxe carbone aux frontières, sur les près de 10 000 que compte le code des Douanes. Selon les calculs de Rexecode, un peu moins de 7 milliards d’euros d’importations françaises devraient être concernées sur 575 milliards d’euros en 2019. Ce qui représente environ 1,2 % du total des importations françaises. L’acier et l’aluminium arrivent en tête avec un peu plus de 5,5 milliards d’euros d’importations assujetties au futur MACF. 600 millions d’euros sont dans la chimie et 700 millions d’euros concernent les importations de ciment. Faute de pouvoir définir le contenu carbone pour chaque produit, Rexecode n’a pas estimé le surcoût généré par la taxe carbone pour ces importations. Mais la Commission européenne l’a évalué à 2 milliards d’euros d’effets directs pour l’industrie européenne par an, rappelle l’institut économique. « C’est assez peu », reconnaît l’économiste. « Le principal choc pour l’industrie européenne va venir de la fin de l’allocation des quotas gratuits », estime-t-il.
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Leur disparition totale pour tous les secteurs, y compris ceux non visés par la taxe aux frontières, renchérirait de 4 milliards d’euros les coûts des industriels en France, toujours selon Rexecode. A horizon 2030, le coût serait proche de 2 à 3 milliards d’euros pour la France, soit un « choc comparable à la baisse de la CVAE » pour les industriels, mais dans l’autre sens, remarque Rexecode.
Pour les industriels, la mise en œuvre risque de peser sur leur compétitivité. « Le risque de fuite de carbone est transféré de l’amont à l’aval. En Europe, l’acier va devenir plus cher que dans le reste du monde, soit à cause de l’ajustement aux frontières ou de la fin des quotas gratuits. Les entreprises de la mécanique vont être concurrencées par des groupes turcs ou marocains », s’alarme Benjamin Frugier, le directeur du développement des entreprises de la fédération des industries mécaniques. Plutôt que d’importer de l’acier, soumis au MACF, les exportateurs pourraient se tourner vers la production de pièces automobiles ou de machines qui échappent au système. Rexecode anticipe une hausse d’environ 20 % du prix de l’acier, si les sidérurgistes répercutent le coût de quotas carbone à 100 euros la tonne. Pour les entreprises des 11 branches d’activité les plus consommatrices d’acier, cela pourrait entraîner une baisse de 2 % à 7,4 % de leur valeur ajoutée, prévient l’institut économique.
La Commission européenne n'exclut pas de redresser la barre
Celui-ci n’est pas le premier à pointer les risques pour l’industrie française. Le MACF est « un instrument imparfait par nature, parce qu’il ne corrige que les différences de prix du carbone dans certains secteurs très énergo-intensifs et ne porte que sur les importations », pointe le gros rapport de France Stratégie sur les impacts économiques de la transition écologique, coordonné par Jean Pisani-Ferry et Selma Mahfouz. La Fabrique de l’industrie évalue à 37 000 le nombre d'emplois menacés dans l’industrie européenne par la perte de compétitivité liée à la taxe carbone. Un choc potentiellement trois fois plus faible à celui de la hausse des prix de l’énergie sur le continent.
Rien n’est prévu non plus pour les exportateurs européens, qui devront payer leur acier ou leur aluminium plus cher. A partir d’octobre, une phase de mise en œuvre à blanc du mécanisme d’ajustement va démarrer. Les importateurs devront déclarer le contenu carbone de leurs produits, sans payer les quotas correspondants. Ce test grandeur nature permettra d’affiner le diagnostic. « Cela va servir à faire remonter les informations sur les montants en jeu. Tant que tout n’a pas été déclaré, c’est difficile de l’évaluer », pointe Raphaël Trotignon. La Commission européenne a prévu de réaliser des études d’impact à l’issue de cette période de transition. Et n’exclut pas d’amender le mécanisme pour répondre aux trous dans la raquette sur l’export ou l’inclusion de produits plus transformés, en fonction des premiers retours.
