La nuit fut longue, mais productive pour les eurodéputés. Mardi 13 décembre au matin, le Parlement et les États membres de l’Union européenne ont annoncé avoir adopté le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF), plus connu sous l'expression de «taxe carbone aux frontières». Il doit aider l’UE à atteindre son objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 55% d’ici à 2030, et vise à éviter que les industriels ne choisissent de délocaliser leur production en dehors du Vieux continent, tandis que le prix de la tonne de CO2 explose.
Dans les faits, l’UE va obliger les entreprises importatrices de marchandises en provenance de pays où les normes d'émissions de CO2 sont moins strictes, à acheter des certificats d'émissions dont le prix sera indexé sur celui du CO2 sur le marché des quotas carbone (SEQE). Elles compenseront ainsi «la différence entre le prix du carbone payé dans le pays de production et le prix des quotas de carbone dans le SEQE», précise un communiqué du Parlement européen. «Seuls les pays ayant la même ambition climatique que l'UE pourront exporter vers l'UE sans acheter de certificats MACF», est-il ensuite écrit.
La taxe ne deviendra réellement effective qu’en 2026
Le mécanisme concernera, dans un premier temps, les secteurs les plus carbonés : le fer et l’acier, le ciment, l’engrais, l’aluminium, l’électricité, ainsi que l'hydrogène, rajouté au cours de la négociation entre le Parlement européen et le Conseil. Il s’étendra aussi aux émissions indirectes - liées au processus de production - et à un petit nombre de produits en aval. En vigueur à partir du 1er octobre 2023, la taxe carbone aux frontières commencera par une phase de test, durant laquelle les importateurs devront déclarer les émissions carbones de leurs produits importés, mais n'auront pas à les payer. A l'issue de cette phase transitoire, les États membres pourront décider d’élargir à d’autres branches le dispositif, comme les biens agricoles.
Le début de la mise en oeuvre du dispositif n'est pas encore arrêté. Il dépendra du calendrier de la suppression des quotas gratuits distribués aux industriels. Afin de rester compatible avec les règles de l'OMC, la taxe carbone aux frontières doit monter en puissance au rythme de l'extinction des quotas gratuits. Ce dernier point doit encore être négocié vendredi 16 et samedi 17 décembre entre la Commission, le Conseil et le Parlement européens. C'est l'un des aspects les plus disputés. La Commission européenne plaide pour une suppression progressive des quotas gratuits - et donc une montée en puissance du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières à partir de 2026, et une pleine mise en oeuvre en 2035. En juin 2022, le Parlement européen a voté de la fin progressive de ces permis à polluer entre 2027 et 2032, de façon à ce que le MACF remplace petit à petit le marché européen des quotas.
Évoqué pour la première fois en 1991, puis mis de côté, le MACF est revenu sur la table des discussions en 2019 alors qu’Ursula Von der Leyen exposait les grandes lignes du «Green Deal» européen. Mohammed Chahim, rapporteur néerlandais au Parlement européen sur le mécanisme d’ajustement aux frontières, déclarait en mars 2022 qu'il n'était «pas question pour nous d’accepter un mécanisme d’ajustement aux frontières sans visibilité sur la suppression progressive des quotas gratuits». Aujourd’hui, dans la publication du Parlement européen, le même député européen se félicite: «Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières sera un pilier crucial des politiques climatiques européennes. C'est l'un des seuls mécanismes dont nous disposons pour inciter nos partenaires commerciaux à décarboner leur industrie manufacturière.»
