Les entreprises se préparent à être mises à contribution dans le budget 2025

Le Premier ministre Michel Barnier a confirmé qu’environ 300 grandes entreprises seront concernées par la surtaxe exceptionnelle d’impôt sur les sociétés pendant «un ou deux ans». D’autres mesures devraient concerner les entreprises dans le projet de loi de finances qui doit être adopté jeudi 10 octobre en Conseil des ministres.

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Les 300 plus grandes entreprises, dont Totalenergies, devraient être soumises à une surtaxe d'impôt sur les sociétés

La potion s’annonce amère pour les entreprises dans la prochaine loi de finances. Sur les près de 20 milliards d’euros de hausse de fiscalité que doit prévoir le budget 2025, qui sera détaillé jeudi 10 octobre en Conseil des ministres, une bonne partie de l’effort devrait reposer sur leurs épaules. Jeudi 3 octobre sur France 2, le Premier ministre Michel Barnier a confirmé que la mise à contribution exceptionnelle des ménages les plus fortunés devrait rapporter environ 2 milliards d’euros.

Une surtaxe au delà d'un milliard d'euros de chiffre d'affaires

L’essentiel des nouvelles recettes fiscales devrait provenir de la surtaxe de l’impôt sur les sociétés pour les plus grandes entreprises. Selon Michel Barnier, la mesure ne devrait cibler que 300 grandes entreprises pendant «un ou deux ans» a précisé le Premier ministre.

Ce ne serait pas une première pour les grands groupes. En 2017, le gouvernement d’Edouard Philippe avait déjà eu recours à une contribution exceptionnelle assise sur les entreprises de plus d’un milliard d’euros de chiffres d’affaires. A l’époque, il s’agissait pour le gouvernement d’éponger en partie la perte de recettes fiscales sur les entreprises liées à l’annulation de la taxe sur les dividendes par le Conseil constitutionnel. La surtaxe de 15 % – portée à 30 % pour les entreprises dépassant les 3 milliards d’euros – avait touché 318 entreprises. Et rapporté 5,1 milliards d’euros, comme le mentionnait Bercy dans le projet de loi de finances pour 2019.

Ce ne sera pas la seule contribution. Près de 1,5 milliard d’euros de recettes devrait provenir de mesures fiscales favorables à la transition écologique, selon le ministère du Budget. Cela devrait englober une hausse de la taxe sur les billets d’avion pour le secteur aérien, selon les informations des Echos, mais aussi un alourdissement du malus pour les voitures les plus polluantes. S'y ajouterait aussi, d'après le quotidien, une contribution exceptionnelle sur les armateurs. 

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Toutes les entreprises industrielles seront par ailleurs touchées par le nouveau report de la baisse prévue de la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) pour 2025, qui aurait dû rapporter 1 milliard d’euros. Toujours selon les informations des Echos, le gouvernement devrait aussi se saisir du rapport remis par les économistes Antoine Bozio et Etienne Wasmer sur les allègements de cotisations sociales pour proposer de 4 à 5 milliards d’euros d’économies budgétaires dans le projet de loi de finances de la sécurité sociale (PLFSS).

Des niches fiscales rognées

Une partie des 40 milliards d’euros d’économies budgétaires devrait aussi aboutir à alourdir la facture pour les entreprises. Car le gouvernement a prévu de rogner sur les aides aux entreprises. Cinq milliards d’euros supplémentaires d’économies vont devoir être trouvés par rapport aux lettres plafonds communiquées cet été aux différents ministères. Celles-ci prévoyaient déjà de réduire les aides à l’apprentissage et le crédit d’impôt recherche, de près de 400 millions d’euros chacun.

«Le risque est que les hausses d’impôts soient bien mises en œuvre, mais que les économies de dépenses soient plus difficiles à adopter», pointe Olivier Redoulès, économiste à Rexecode, ce qui pourrait concentrer encore plus l’effort budgétaire sur les entreprises. L’institut économique a publié quelques jours avant le début du débat budgétaire une étude finalisée depuis quelques mois sur les prélèvements sur l’industrie, réalisée à la demande de France industrie.

Celle-ci conclut que depuis 2017, les entreprises industrielles ont bénéficié de 5,7 milliards d’euros d’allègement de leurs factures, principalement grâce à la baisse des impôts de production. «Mais avant même le prochain budget, la politique de l’offre était en pause», assure Olivier Redoulès, qui estimait à un milliard d’euros les hausses d’impôts d’ici 2027 pour l’industrie, en intégrant la baisse prévue de la CVAE, via la hausse des taxes sur l’électricité.

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