Energie, environnement, santé... Les dossiers sur lesquels les entreprises attendent le nouveau gouvernement

Plusieurs secteurs industriels attendent avec impatience des décisions rapides du nouveau gouvernement dirigé par Michel Barnier.

PAR LA RÉDACTION

Publié le 6 septembre 2024 à 08h00

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Centrale nucleaire de Bugey — Les industriels veulent de la visibilité sur les futurs prix de l'électricité.

Si la priorité est de bâtir un budget pour 2025 dans les prochaines semaines, le nouveau gouvernement dirigé par Michel Barnier devra s'attaquer à de multiples dossiers après plusieurs semaines de gel politique et institutionnel.

Energie : Quels futurs prix de l'électricité ?

Premier dossier brûlant pour le nouveau Premier ministre et ses équipes : le futur cadre de régulation du prix de l’électricité qui doit prendre la suite du mécanisme actuel d’Accès régulé à l’électricité nucléaire historique (Arenh) dès 2026. En novembre 2023, un accord avec EDF avait été annoncé par le ministre de l’Economie sortant, Bruno Le Maire, sur le sujet. Mais quelques mois plus tard, le même Bruno Le Maire évoquait une nécessaire réouverture des négociations avec EDF en raison d’un prix insatisfaisant proposé selon lui aux industriels. Puis une commission d’enquête du Sénat a porté un nouveau coup à l’accord début juillet, en appelant à mettre en place un outil de régulation, le contrat sur la différence, jusqu’ici non retenu par les décideurs.

«Il y a une urgence absolue à stabiliser les contours de ce nouveau cadre de régulation pour que les industriels électro-intensifs aient une énergie compétitive et une visibilité pour investir dans la décarbonation», déclarait encore Luc Benoit-Cattin, le coprésident de la commission énergie du Medef et directeur général "industrie" du chimiste Arkema, lors de la dernière université d’été de l’organisation patronale fin août. Evoquant une absence de convergence «sur les négociations des contrats à long terme» qui sont au cœur de l’accord de novembre 2023, celui-ci a souligné la «nécessité de se retourner vers les pouvoirs publics» pour trouver des solutions.

Environnement : Des textes en retard

Sur les dossiers environnementaux, les retards s’accumulent : stratégie bas carbone, programmation pluriannuelle de l’énergie et le 3ème plan d’adaptation (PNAAC-3). Pour ce dernier, la présentation a été reporté quatre fois. On ne connait toujours pas sa date de publication et surtout les montants qui seront alloués alors que toutes les études montrent qu’il faudra y consacrer des dizaines de milliards d’euros par an.

Tous les indices

«Les entreprises ont besoin de savoir où elles vont, avec des objectifs clairs sur les grandes composantes du mix énergétique bas carbone français. Il va falloir atterrir sur ces textes et enchaîner dans la foulée avec leur opérationnalisation», avait affirmé Julia Maris, également coprésidente de la commission énergie du Medef, fin août. La vice-présidente d'Engie en charge de la RSE avait par ailleurs mentionné le chantier à avancer de la construction des six nouveaux réacteurs EPR2 dont le modèle de financement doit encore être tranché. EDF a promis un nouveau chiffrage de ce projet «d'ici à la fin de l'année».

De façon générale, la question des moyens consacrés à la transition écologique se pose, alors que les lettres plafonds envoyés par le gouvernement démissionnaire pour préparer le budget 2025 évoquent une baisse de 3 milliards d’euros à venir. Dans la ligne de mire : le Fonds vert, MaPrimeRenov’ et le bonus auto. Mais aussi, le budget de l’Ademe qui pourrait être raboté de 35%. L’euphorie de la planification écologique semble bien loin…

Transports : débloquer le Lyon-Turin

Le 17 juillet dernier, la Commission européenne a publié les résultats de l'appel à projets 2023 du Mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE), l'instrument financier de l'UE pour les investissements dans les infrastructures. Parmi les 134 projets sélectionnés le Lyon-Turin est le grand bénéficiaire avec 765 millions d'euros. 37,3 km ont déjà été creusés, dont 13,7 km du tunnel de base, sur les 164 km de galeries prévues pour l'ouvrage. Si les Italiens sont bien engagés, la décision finale sur le tracé et le financement des 140 km de rails conduisant au tunnel est toujours attendue.

Le canal Seine-Nord Europe a aussi bénéficié des largesses du MIE avec une nouvelle aide de 300 millions d’euros. Depuis le 9 août et la signature par les préfets de l’Oise, de la Somme, du Nord et du Pas-de-Calais d’un arrêté autorisant à construire et exploiter l’essentiel des 107 km du tracé du canal, plus aucun obstacle administratif ne devrait empêcher la réalisation d’un projet maintes fois reporté et qui devrait être prêt en 2030.

Santé : la clause de sauvegarde sous surveillance

Toutes les parties prenantes de la santé retiennent leur souffle au sujet du prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). L’industrie pharmaceutique est sur le qui-vive au sujet de la clause de sauvegarde, laquelle contraint les laboratoires à reverser à l’Assurance-maladie jusqu’à 70% des revenus obtenus au-delà de l’enveloppe du médicament remboursable fixée par la LFSS.

L’envolée des coûts ces dernières années, de 127 millions d’euros en 2019 à plus de 1,5 milliard ces deux dernières années, avait conduit Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’Industrie et de l’Energie, à promettre de plafonner cette clause à 1,6 milliard pour 2023 et 2024 avant une possible trajectoire à la baisse. Un changement de cap pourrait influer sur d’éventuelles ambitions industrielles.

Jonathan Grelier, Olivier Cognasse et Julien Cottineau

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