838 millions d'euros de subventions pour combien de relocalisations ? La question se pose à la lecture du dernier rapport de la Cour des comptes. La juridiction financière s’est penchée sur l’un des volets du Plan de relance, ciblé sur les relocalisations industrielles. A la sortie de la pandémie, l’Etat a choisi de dégager une enveloppe pour financer des projets de relocalisation ou d’implantations d’activités industrielles sur le territoire dans cinq secteurs considérés comme stratégiques : l’électronique, l’agroalimentaire, la santé, les intrants utilisés par l’industrie (matériaux, métaux..) et la 5G.
Au final, 531 projets industriels ont été sélectionnés entre 2021 et 2022 dans le cadre de cet appel à projet «relocalisations dans les secteurs critiques». Avec à la clef une subvention publique totale de 838 millions d’euros pour 3,2 milliards d’euros d’investissements engagés au global. Le soutien public était incitatif : en moyenne, les projets retenus ont obtenu 37,4 % de subvention, avec 1,46 million d’euros de soutien public en moyenne. Un quart des projets ont obtenu plus de 50% de subvention. Pour quel résultat ? Même si la Cour des comptes reconnaît qu’une grande part des projets d’investissements est toujours en cours, le bilan est mitigé.
Des effets sur la sécurisation des approvisionnements pas démontrés
Au final, peu de productions ont été rapatriées sur le territoire. «Le nombre attendu de relocalisations stricto sensu a toujours été faible», reconnaît la Cour des comptes. Sur les 109 projets soutenus dans l’industrie agroalimentaire, seuls dix évoquent des projets de relocalisation depuis l’étranger, selon les rapporteurs qui ont épluché les descriptions des projets fournis par les industriels eux-mêmes. Dans l’électronique, l’enjeu est mentionné directement par 2 des 108.
De façon plus large, les effets sur la sécurisation des approvisionnements «restent encore largement à démontrer», pointe la Cour des comptes. Certains projets sélectionnés ne répondent pas, ou très peu, aux enjeux de souveraineté industrielle et de réduction des vulnérabilités de chaînes de valeur visés initialement. «La lecture des dossiers montre que certaines entreprises ont obtenu des subventions pour financer leurs investissements courants», souligne les rapporteurs. Plus de 10% des projets lauréats avaient été notés «B» ou «C», lors de leur évaluation par la Direction générale des entreprises (à Bercy) et Bpifrance, chargées de sélectionner les lauréats, les notes les plus faibles attribuées aux projets répondant aux critères de sélection.
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La Cour des comptes cite l’exemple d’une entreprise agroalimentaire ayant bénéficié de 3,3 millions d’euros pour financer près de 15 millions d’euros d’investissements en 2022. Trois de ses projets d’investissements, finalement retenus, avaient été évalués sans impact pour le chiffre d’affaires ou pour la souveraineté. Ils portaient sur la rénovation du bâtiment, notamment la toiture et d’installation d’ascenseurs, mais aussi la réparation de silos et le remplacement à l’identique de machines vétustes.
Pas de stratégie industrielle identifiable
A qui la faute ? La Cour des comptes pointe des «services de l’Etat peu préparés à lancer une politique de soutien aux relocalisations», dans un contexte d’urgence. Surtout, le gouvernement cherchait à répondre, avec cet appel à projet à un double objectif difficilement conciliable : d’un côté mener une politique structurelle ciblée, de l’autre encourager à court terme les décisions d’investissements industriels dans un contexte plus global de relance. D’où des critères de sélection très larges. Outre l'obligation d’être dans les cinq filières identifiées comme stratégiques, l’appel à projets fixait seulement comme condition des projets d’au moins un million d’euros d’investissement.
Dans le domaine de la santé, l’appel à projet a soutenu 137 projets d’investissement. Mais moins d’une dizaine de projets comportaient une forte composante d’innovation et une quinzaine ciblaient des relocalisations des principes actifs. La moitié des projets soutenus concernaient à l’inverse des dispositifs médicaux, dont une majorité considérée comme peu ou moyennement innovants, comme des pipettes de laboratoires ou des productions d’aiguilles dentaires.
«La procédure de sélection n’a pas obéi à une stratégie industrielle identifiable. Elle a retenu des projets d’investissement d’une grande diversité», résume le rapport de la juridiction financière pour qui «une approche plus resserrée de la sélection aurait permis de concentrer l’aide sur les points les plus vulnérables de l’économie».
Peu d'emplois créés grâce à la relocalisation
Pour quelle efficacité ? Le soutien public a incité des industriels à réaliser plus rapidement des projets qu’ils avaient déjà dans les cartons. Mais faute de critères précis d’évaluation, la Cour des comptes peine à mesurer l’efficacité de ces 830 millions d’euros, au-delà des effets d’aubaine. Impossible de quantifier si certaines entreprises ont réduit leurs dépendances à des importations. A court terme, aucun effet n’a été relevé sur le niveau des importations ni sur le solde commercial des secteurs stratégiques, même si la Cour des comptes reconnaît manquer de recul.
En termes d’emplois, la Cour des comptes évalue à 11 700 le nombre de postes créés ou maintenus grâce au soutien public, un nombre plus restreint que l’objectif initial fixé par le gouvernement lors du lancement de l’appel à projet de 60 000 emplois créés ou maintenus.
De quoi interroger sur la capacité de l'Etat à bien cibler ses interventions en matière de politique industrielle. Ces dernières années, le recours à des subventions, jusqu'à des montants très importants, s'est nettement renforcé. Pour éviter les effets d'aubaine, l'Etat doit mieux concevoir ses dispositifs de soutien en amont, et bien évaluer les critères d'évaluation et les cibles fixés. L’administration a déjà commencé à rectifier le tir, assure la Cour des comptes.
