Pénibilité et âge de départ à la retraite sont les deux sujets sur lesquels le gouvernement va continuer les discussions avec les partenaires sociaux et les politiques, d’ici le 10 janvier et la présentation de la réforme des retraites, a précisé, le 15 décembre, le ministre du Travail Olivier Dussopt.
Côté pénibilité, il a annoncé qu’un «fonds de prévention de l’usure professionnelle» serait créé. Financé par la branche Accidents du travail/Maladies professionnelles (AT/MP) de la sécurité sociale, excédentaire, il permettra de mettre en place des mesures de prévention et de "réparation" pour les salariés qui ont été exposés à la pénibilité. Sa dotation budgétaire n’est pas encore fixée, mais Olivier Dussopt affirme que le gouvernement «veut changer d’échelle» sur ce sujet de la prévention.
Des réparations à la pénibilité qui restent à définir
Ce sont les branches professionnelles qui devront identifier, avec les outils de la branche AT/MP, lesquels de leurs métiers sont exposés à l’une des pénibilités dites "ergonomiques" et sorties du compte pénibilité par Emmanuel Macron en 2017 (port de charges lourdes, postures pénibles, vibrations). «Nous demanderons aux branches de mettre en place des plans de prévention de l’usure professionnelle» pour ces métiers, annonce le ministre.La branche AT/MP dispose d'outils et d'organismes qui, par des taux d'accidentologie au travail, par des prévalences de maladies professionnelles, par des enquêtes, permettent de mesurer les risques ou une forme de présomption d'exposition à l'usure ».
Les personnes qui les exercent bénéficieront d’un suivi médical renforcé. «Il y aura toujours un dispositif de réparation, nous en parlerons dans les discussions à venir avec les partenaires sociaux», poursuit Olivier Dussopt. Le flou demeure donc sur ce que pourraient être ces réparations, sans doute des points supplémentaires pour le compte professionnel de prévention (C2P). L'accès à la retraite pour incapacité permanente sera facilité, a précisé le ministre, qui a également annoncé que les personnes en situation d'invalidité ou d'inaptitude, les travailleurs de l’amiante et ceux en situation de handicap, ne seraient pas concernés par un relèvement de l'âge légal de départ.
De la même façon, les modalités concrètes des changements qui affecteront le C2P ne sont pas arrêtées. Le ministre a annoncé la création d’un congé de reconversion spécifique pour lesbénéficiaires du C2P, une utilisation du compte pénibilité qui n’existait pas jusqu’ici. Il souhaite aussi «rendre plus facile l’acquisition de points sur le C2P», en abaissant plusieurs seuils, pour le travail de nuit par exemple, en supprimant les plafonds ou en augmentant les points acquis par les personnes exposées à plusieurs risques. Depuis 2015, moins de 10 000 salariés ont utilisé leur C2P pour anticiper un départ à la retraite.
Un index senior obligatoire mais sans contrainte
Pour améliorer le taux d’emploi des seniors, Olivier Dussopt a confirmé la création d’un index seniors, dans les branches et les entreprises de plus de 50 salariés. «On réfléchit à éventuellement sanctionner la non-publicité de l’index senior, voire à l’obligation de trouver un accord d’entreprise sur le sujet si l’index est mauvais», a évoqué Olivier Dussopt. Mais les employeurs échapperont à des sanctions financières.
Peu de surprises dans ces annonces, partenaires sociaux et gouvernement étaient parvenus à un consensus à l’issue du premier round de négociation sur le sujet. L’objectif du "point d’étape" tenu par le ministre du Travail est sans doute de montrer, notamment à la CFDT, que le sujet de la pénibilité reste ouvert, tout comme celui des bornes d’âge.
De ce côté-là, deux options sont désormais sur la table : un relèvement progressif de l’âge légal jusqu’à 65 ans en 2031, ce qui correspond à une hausse de quatre mois par an ; ou un relèvement progressif à 64 ans seulement, mais avec une accélération de la réforme Touraine, ce qui correspond à une hausse de 3 mois par an au lieu de 3 mois tous les trois ans. La loi sera présentée au parlement en février-mars, pour une application au 1er juillet 2023, comme prévu. Au moins pour les mesures d’âge...
