Pour le groupe Rocher, maison-mère d'Yves Rocher, certaines filiales sont indubitablement des sources de problèmes. Dernier épisode en date : l’entreprise a été assignée devant le tribunal judiciaire de Paris pour manquement à ses obligations relevant de la loi promulguée en 2017 sur le devoir de vigilance des sociétés mères. Ce qu’elle conteste.
Mercredi 23 mars, les ONG de lutte pour la protection des droits des travailleurs ActionAid France et Sherpa, un syndicat turc et 34 anciens salariés de la filiale turque du groupe Rocher Kosan Kozmetik ont lancé cette action pour obtenir la réparation de dommages subis, selon eux, à la suite d’entorses à la liberté syndicale et aux droits fondamentaux des travailleurs. Au-delà de la mauvaise nouvelle pour le groupe Rocher, ce dossier pourrait brouiller la démarche de société à mission dans laquelle le fabricant français, présent notamment dans les produits de beauté et l’habillement, est engagé depuis octobre 2019.
Des "conditions de travail déplorables" dénoncées en Turquie
C’est en 2012 que le groupe Rocher a acquis 51% de cette entreprise du bassin industriel de Gebze, à l’est d’Istanbul, où elle fabrique les produits de beauté de la marque Flormar. En 2018, année de l'entrée en vigueur de la loi sur le devoir de vigilance, 132 salariés sur les plus de 300 du site ont été licenciés alors qu’ils souhaitaient se défendre en rejoignant le syndicat Petrol-Is, selon les plaignants. La majorité de ces salariés étaient des femmes. Le communiqué conjoint des ONG et du syndicat rapporte des « conditions de travail déplorables dans l’usine », avec des salaires très bas, une exposition à des produits nocifs en l’absence d’équipements adaptés, des heures supplémentaires imposées et des discriminations contre les femmes. « Ces dommages auraient pu être évités si l’entreprise avait respecté son devoir de vigilance », affirme à L’Usine Nouvelle Lucie Chatelain, juriste chez Sherpa. Les anciens salariés réclament entre 40 000 et 60 000 euros d’indemnisation par personne, selon le quotidien Ouest-France.
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Entre droit turc et droit français
Le devoir de vigilance s’applique aux grandes entreprises tricolores comptant au moins 5000 salariés en France ou au moins 10 000 dans le monde. En vertu de cette loi, les sociétés mères doivent élaborer un plan pour identifier les risques et prévenir les atteintes graves envers les droits humains, les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l’environnement, et ce sur un périmètre allant de leur propre activité à celles de leurs filiales, sous-traitants et fournisseurs.
« Nous reprochons au groupe Rocher de n’avoir nulle part identifié sa filiale en Turquie comme présentant des risques en matière de liberté syndicale, de santé et sécurité des travailleurs et de discrimination à l’encontre des femmes », explique Lucie Chatelain. Selon elle, les mesures de prévention ont été par ailleurs insuffisantes pour garantir l’effectivité du plan de vigilance. Contacté par L’Usine Nouvelle, le groupe Rocher n’était pas en mesure de commenter ce dossier.
Dans un communiqué, l’entreprise « regrette d’être pris[e] injustement pour cible sur une action qui a pour objectif de ternir son image sur la base d’accusations erronées » et assure que « tout est mis en œuvre pour veiller au respect des collaborateurs ». « Cette affaire a depuis été jugée localement à plusieurs reprises. Les décisions prononcées par les tribunaux jusqu’à la Cour Suprême ont toutes été rendues en faveur de la société Kosan et ont conclu à la non-représentativité de ce syndicat. De fait, aucun manquement ou faillite à son devoir de vigilance n’a été constaté », estime-t-elle encore. « Il faut faire la distinction entre les obligations de Kosan Kozmetik en droit turc et les obligations de vigilance du groupe Rocher en droit français », rétorque Lucie Chatelain. La première audience de cette affaire devant les tribunaux français aura lieu le 30 juin.
Une société à mission... choisie
Dans leur communiqué, les plaignants n’hésitent pas à rappeler le statut de société à mission du groupe Rocher et le fait que son PDG Brice Rocher ait mené une mission sur la gouvernance responsable des entreprises pour le compte du gouvernement français. C'est l'effet boomerang de l'adoption de cette qualité de société à mission, instauré par la loi Pacte de 2019, qui implique de se doter d’un ou plusieurs objectifs sociaux et environnementaux dont l’exécution est vérifiée par un organisme tiers indépendant.
En janvier 2022 lors d’un webinaire, des membres de la direction du groupe Rocher estimaient que le statut de société à mission devait plutôt être vu comme « une trajectoire » et non comme un label. « Il y a un risque que les médias s’attendent à ce qu’on soit parfait et nous apostrophent sur de nombreux sujets. Mais notre engagement est de progresser continuellement »,affirmait ainsi Vincent Nida, l’un des directeurs généraux adjoints de l’entreprise. Celui-ci avait d’ailleurs évoqué la complexité de mettre en musique la qualité de société à mission dans un groupe constitué de plusieurs entités juridiques ne partant pas du même point de départ.
Les objectifs, ou missions, du groupe Rocher sont de fait assez éloignés des enjeux de la récente assignation en justice. Il y en a cinq : promouvoir le lien entre ses communautés et la nature, agir en faveur de la biodiversité sur ses territoires, développer l’innovation frugale et des actions de consommation responsable, faire de La Gacilly (le siège de l’entreprise) l’emblème d’un écosystème vertueux et offrir des expériences de bien-être grâce aux bienfaits de la nature.
Périmètre à géométrie variable
Le groupe a pourtant cité sa qualité d’entreprise à mission dans un communiqué justifiant sa décision de maintenir son activité en Russie, le 16 mars. « Il est de notre devoir de prendre soin de nos 630 employés ainsi que des plus de 2500 collaborateurs de nos franchisés qui travaillent en Russie et qui ne sont pas responsables de la situation actuelle », indiquait l’entreprise, déployant le parapluie. « Enfin, en tant qu'entreprise à mission dans le droit français et présente dans 115 pays, nous devons être présents pour nos employés et nos clients […] Nous devons garder le cap et prendre soin de tous les êtres humains dans un esprit de fraternité », écrivait-elle aussi. De quoi générer une certaine ambiguïté sur l'ambition de sa mission.
« Ce que l’on voit avec ce dossier, c’est la limite de cette approche volontariste de la responsabilité des entreprises, juge Lucie Chatelain. Cela montre qu’il est essentiel de renforcer les obligations qui pèsent sur les entreprises. S’appuyer sur les bonnes volontés n’est pas suffisant. » Pour elle, cette approche volontariste « ne permet pas vraiment de s’attaquer à l’ensemble des conséquences que la société a sur son environnement, notamment sur les droits humains ».
Début 2021, en Russie déjà, le groupe Rocher avait tenté de clarifier le rôle de sa filiale russe Yves Rocher Vostok dans le cadre d’une affaire judiciaire remontant à 2012 contre Alexeï Navalny. L’opposant russe se trouvait alors en mauvaise posture dans son pays, à cause des suites de cette affaire, déclenchée par une dénonciation par Yves Rocher Vostok de suspicion d'escroquerie.
Un tribunal compétent seulement depuis décembre
Jusqu’ici, au moins sept assignations en justice d’entreprises tricolores ont eu lieu en France en lien avec le devoir de vigilance : deux contre TotalEnergies, une contre Suez, une contre EDF, une contre Casino, une contre La Poste et celle contre le groupe Rocher. Mais c’est seulement en décembre 2021 que la loi pour la confiance dans l’institution judiciaire a désigné le tribunal judiciaire de Paris comme compétent en matière de devoir de vigilance.
