A l’approche de l'élection présidentielle, la Cour des comptes publie une série de notes synthétiques et pédagogiques sur les sujets qui feront débat dans les mois qui viennent. Parmi les quatre premières, publiées jeudi 21 octobre, l’une veut recadrer les discussions sur les retraites : le prochain président de la République ne pourra pas éviter une réforme, affirment les magistrats, qu’il s’agisse de relever l’âge de départ ou de baisser les pensions.
Sans contester les conclusions du Conseil d’orientation des retraites (COR), beaucoup moins alarmiste dans son rapport de juin dernier, la Cour des comptes les replace dans le temps. Selon le COR, la part des dépenses de retraites dans le PIB, qui a atteint 14,7% en 2020, devrait retrouver son niveau d’avant-crise dès 2022, puis se stabiliser autour de 13,7% du PIB dans les années 2030, avant de diminuer automatiquement. En effet, depuis 1987, les retraites sont indexées sur les prix, et non plus sur les salaires. Or, ceux-ci vont continuer à augmenter. Proportionnellement au revenu moyen, les pensions vont donc baisser, et leur part dans le PIB aussi.
Des déficits résiduels pendant dix ans encore
« La baisse des dépenses de retraite dans le PIB ne signifie pas pour autant l’absence de problèmes de financement des retraites », souligne la Cour, qui s’inquiète pour les déficits (celui de 2020 se monte à 13 milliards d’euros). Le COR expliquait que les déficits des différents régimes de retraite allaient décroître à partir des années 2030, même sans réforme. Dix ans de déficits résiduels dont ne veut pas la Cour des comptes.
Quel levier employer pour les réduire ? La Cour des comptes ne tranche pas, mais fait le bilan des réformes engagées depuis les années 80 pour évaluer l’impact de chaque mesure. C’est le passage à l’indexation sur les prix qui a permis, et de loin, les plus grosses économies, de l’ordre de 40 milliards d’euros sur les dépenses annuelles actuelles. Selon l’Insee, cette seule mesure a permis une économie pesant 1,8 point de PIB, contre 2,3 pour l’ensemble des réformes menées depuis 1993. En 2030, son impact sera même supérieur à toutes les autres réformes.
Un recul de l'âge coûteux en prestations sociales
L’augmentation de la durée de cotisation décidée en 2014, elle, produit des effets qui ne montent en charge que très lentement : économie de 5,5 milliards d’euros en 2020, 10,2 milliards en 2040. A l’inverse, le recul de l’âge légal de départ de 60 à 62 ans décidé en 2010 a eu des effets immédiats. Mais le gain procuré par cette réforme diminue dans le temps : 18,9 milliards d’euros d’économies en 2020, 12,2 milliards en 2040. Avec un bémol sur l’impact de cette réforme sur les comptes publics. Le recul de l’âge de départ s’est traduit par une hausse des dépenses sociales. En 2017, chômage, invalidité, minimas sociaux induits par cette réforme ont coûté 3 milliards d’euros, soit 20% des économies faites cette année-là sur les retraites.
Principes d'équité
Pour s’attaquer aux déficits, la Cour des comptes préconise d’avoir pour guide des principes d’équité. D’une part, à l’intérieur d’une même génération, les réformes précédentes ayant surtout pesé sur les bas salaires, les personnes à carrière courte, ou sorties tôt du marché de l’emploi (surtout touchés par le recul de l’âge d’annulation de la décote de 65 à 67 ans). La Cour des comptes appelle également à poursuivre le rapprochement entre les régimes spéciaux et le régime général, afin de mettre fin aux « disparités non justifiées des règles entre régimes de retraite pour des situations objectivement comparables ».
Elle préconise aussi de s’intéresser à l’équité entre générations. Les retraités actuels bénéficient d’un niveau de vie supérieur de 2,9% à celui des actifs, en moyenne. L’indexation des retraites sur les prix va peu à peu faire disparaître cet avantage. Le niveau de vie des retraités sera inférieur de 5 à 10% à celui des actifs à partir de 2040.
