Pour réussir la réindustrialisation, disposer du foncier nécessaire est primordial. « Beaucoup de projets ont échoué parce que nous n’avons pas trouvé le foncier », rappelait ainsi le ministre de l’Economie Bruno Le Maire lors de la présentation du projet de loi industrie verte en mai dernier.
Bien décidés à améliorer la situation, le ministre délégué en charge de l’Industrie Roland Lescure et le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu élaborent en ce moment un plan d’action complémentaire en faveur du foncier industriel. Dans ce cadre, ils avaient confié en février dernier au préfet Rollon Mouchel-Blaisot une mission dont l’objectif était de proposer des mesures concrètes sur le sujet. Le rapport rassemblant ces propositions leur a finalement été remis mardi 25 juillet. Pour « réalimenter rapidement l’offre » de foncier « tout en limitant la pression sur l’artificialisation » des sols, un autre objectif poursuivi par la France, ce rapport recommande « l’activation sans délai » de la réhabilitation d’un premier stock de terrains issus de friches.
Le gouvernement recherche 50 sites à fort potentiel
De fait, le gouvernement œuvre déjà à identifier 50 nouveaux sites à fort potentiel pour accueillir des industriels dans le cadre de son plan d’action. Les friches sont clairement envisagées comme une source d’emplacements. Les 50 nouveaux sites doivent être « de différentes tailles, disponibles à plusieurs horizons temporels » et « avec un coût raisonnable pour les réhabiliter s’il s’agit d’une friche », précise un communiqué du gouvernement diffusé lors de la remise du rapport de Rollon Mouchel-Blaisot.
Dans sa stratégie, le préfet considère ainsi qu’une « condition essentielle de réussite de la stratégie de mobilisation du foncier » consiste à engager dès la fin de l’année un « programme d’urgence » de réhabilitation de friches permettant de mettre les premiers terrains à disposition à partir de 2025. Ce programme porterait sur 2 000 hectares et s’annonce coûteux pour l’Etat car il nécessiterait un financement d’un milliard d’euros. « Le principal frein [à la reconversion des friches] est celui des moyens », reconnaissait dans nos colonnes Sébastien Martin, le président de la communauté d’agglomérations du Grand Chalon, en fin d’année dernière. La liste des terrains à réhabiliter devrait être définie « dès le second semestre 2023 » dans chaque région, poursuit le rapport.
- 1784.36+3.25
2024
Smic brut mensuel - moyenne annuelleen €/mois
- 145.1+0.21
Décembre 2025
Indice mensuel du coût horaire du travail révisé - Salaires et charges - Tous salariés - Industrie manufacturière (NAF rév. 2 section C)base 100 en décembre 2008
- 0.2-33.33
Trim 4 2025
Salaire ouvriers - Ensemble DE à RU% sur dernier mois du trimestre précédent
10 000 hectares de friches à reconvertir d'ici 2030
Si le temps presse, c’est parce que l’objectif fixé pour la décennie s'avère conséquent. Le rapport propose une estimation du besoin en foncier dans un scénario de réindustrialisation avec une augmentation de la part de l’industrie dans le PIB de deux points. Résultat : ce besoin sera de 19 500 hectares pour l’industrie et de 2 500 hectares pour les activités afférentes de logistique, soit 22 000 hectares au total à l’horizon 2030. Parmi ces 22 000 hectares, 3 500 devraient provenir de la densification des zones d’activités économiques existantes, 8 500 correspondront à du foncier industriel nouveau et la plus grosse partie, avec 10 000 hectares, serait issue de la réhabilitation de friches.
Malgré le projet de loi industrie verte, adopté samedi 22 juillet en première lecture par l’Assemblée nationale, qui vise à accélérer la dépollution des terrains industriels, atteindre cet objectif des 10 000 hectares « nécessitera une action très volontariste et intensive », estime la mission. Elle insiste sur les ressources financières en préconisant la création d’une enveloppe spécifique pour les opérations de dépollution, de désamiantage ou encore de déconstruction. Et pour cause : sur le millier de projets financés depuis 2020 par le fonds de recyclage des friches, seuls 164 étaient industriels, « la plupart du fonds ayant servi à des opérations à vocation résidentielle ou d’équipements publics ». En mai dernier, la Banque des territoires avait de son côté annoncé vouloir investir un milliard d’euros, en partie dans le but de dépolluer les friches au bénéfice des industriels.
Tenir compte des giga-usines
Ces terrains à réhabiliter pourraient partiellement répondre au besoin estimé dans le rapport d’une enveloppe de 1 500 hectares à trouver sur la décennie pour les giga-usines. La mission propose en outre que l’Agence des participations de l’Etat – le bras armé de l’Etat actionnaire – ajoute un objectif relatif à la bonne gestion du foncier dans le pilotage des entreprises de son portefeuille. Le rapport suggère également de rassembler sous la bannière « Territoires démonstrateurs de développement économique sobre en foncier » les zones industrielles engagées dans la modernisation et l’optimisation de leur foncier, pour amplifier les synergies locales par un effet de réseau. Enfin, un renforcement de l’interopérabilité des nombreux outils de recensement du foncier déjà existants est préconisé, tout comme la création d'outils pour encourager les collectivités à ne pas brader les très grands terrains susceptibles d’accueillir un jour des entreprises industrielles.
