La métallurgie, à l’origine de la création de l’activité partielle de longue durée (APLD) mise en place en 2020, est la première branche à avoir signé, le 18 avril, un accord sur l’APLD-Rebond. Cette version 2025 du dispositif qui permet de mettre en activité partielle sur plusieurs mois les salariés d’une entreprise dont l’activité décroît mais n’est pas menacée, a été créée par la loi de finances 2025 et précisée par une série de décrets publiés en avril. L’accord rapidement trouvé dans la métallurgie, signé uniquement par la CFDT et Force ouvrière, va permettre à un employeur de recourir à l’APLD-Rebond même s’il n’a pas d’accord d’entreprise : un document unilatéral, dont le contenu est encadré par l’accord de branche, suffira.
Proche de l’APLD "historique", l’activité partielle "Rebond" autorise un temps de travail réduit de 40%, le salarié étant payé à 70% pour ses heures non travaillées (100% s’il est en formation), et l’employeur aidé par l’Etat et l’Unédic à hauteur de 60% de ces mêmes heures. Créée pour un an seulement (jusqu’au 28 février 2026), l’APLD-Rebond ne pourra être utilisée que sur 18 mois, consécutifs ou non, sur une période de 24 mois. L’ancienne pouvait couvrir jusqu’à 36 mois, étalés sur 48 mois. La réduction du temps de travail de 40% s’entend sur la durée d’application de l’accord, donc l’activité peut être totalement suspendue sur une partie de cette période.
Compatibilité avec la convention collective
Dans son préambule, l’accord de la métallurgie rappelle les difficultés auxquelles est confronté le secteur, avec un recul de la production de 7% fin 2024 par rapport à fin 2019, l’automobile et la mécanique étant les plus touchées, assorti d’une chute des investissements de 11% entre l’été 2023 et la fin 2024, et de 12000 suppressions de postes nets en 2024.
La principale difficulté de la négociation dans la métallurgie a porté sur la compatibilité entre le texte sur l’APLD-Rebond et la convention collective de la métallurgie. C’est la raison du refus de la CFE-CGC de signer le texte. «La convention collective prévoit expressément que les salariés au forfait-jour ne verront pas leur rémunération diminuer en cas d’activité partielle, parce que leur charge de travail ne diminue pas mais est concentrée sur les jours travaillés, explique Fabrice Nicoud, le président de la CFE-CGC de la métallurgie. L’UIMM n’a pas voulu faire figurer ce point dans l’accord APLD-Rebond, ce qui nous a beaucoup énervés. On ne peut pas, à chaque négociation, remettre en cause ce qu’on a négocié pendant des années !» Mais il reconnaît l’intérêt, pour certaines entreprises, de pouvoir mettre en œuvre cette activité partielle aidée, et son syndicat ne s’est pas opposé à l’accord.
Des engagements sur la formation
De son côté, la CFDT de la métallurgie, dans un communiqué, se réjouit d'un accord «essentiel pour protéger les salariés et accompagner les entreprises face à un ralentissement et une baisse d'activité conjoncturelle dans la branche». La loi oblige l'accord d'entreprise ou le document unilatéral à mentionner les engagements de l'employeur en matière de maintien dans l'emploi et de formation. Sans rendre les formations obligatoires, contrairement à ce que souhaitaient la plupart des syndicats. La ministre du Travail a indiqué qu'elle demanderait à l'administration, chargée de valider ces accords, d'être particulièrement vigilante à ce qu'ils contiennent bien des engagements en matière de formation.
La prochaine branche à signer un accord devrait être Syntec Ingénierie, les négociations ayant déjà bien avancé, indique une source syndicale.
