Ce sera l’un des grands sujets de la machine diplomatique française les prochaines semaines. Depuis plusieurs mois déjà, tous les ministères sont en ordre de bataille pour préparer la présidence tournante du Conseil européen, qui doit être assurée par la France au premier semestre 2022. L’appareil d’Etat n’est pas le seul sur le pied de guerre. Mi-juillet, l’Afep, le lobby des grandes entreprises, a fait parvenir la liste de sujets qu’il souhaite voir mis à l’agenda des discussions européennes à cette occasion.
Le programme de la présidence française devrait être dévoilé à l’automne. Pour Emmanuel Macron, la séquence est stratégique. Le chef de l’Etat y voit l’occasion de faire progresser ses pistes de réformes pour redonner un nouvel élan à la construction européenne lors de son discours de la Sorbonne de 2017, qui a marqué les cénacles pro-européens. Et de finir en apothéose son mandat présidentiel. La précédente présidence française remonte à 2009, sous Nicolas Sarkozy. Dans les faits, le programme est construit de façon coordonnée par le trio qui se succède sur 18 mois – pour la France, ce sera la République tchèque et la Suède – pour assurer une transition en douceur des dossiers à Bruxelles. Même s’il ne faut pas surestimer l’enjeu, chaque Etat peut mettre sur le dessus de la pile ses obsessions et pousser ses pions diplomatiques sur les dossiers qui lui tiennent le plus à cœur. Angela Merkel a pesé de tout son poids pour arracher fin 2020 l’accord d’investissement avec la Chine. Au début de l’année, le Portugal a choisi d'appuyer sur l’agenda social.
Trois mois utiles avant les élections seulement
Paris n’aborde pas sa présidence dans la meilleure configuration. Car la tenue de l’élection présidentielle, début avril, va raccourcir le temps utile pour la négociation. Même en supposant qu’Emmanuel Macron soit réélu, Paris changera a minima de gouvernement au printemps. Erreur tactique ? Les textes européens permettaient à la France de permuter sa présidence avec un autre Etat, mais Paris ne l’a pas voulu. « Le pays qui préside est souvent en position de faiblesse. Il faut savoir faire des concessions pour arracher un accord. Etre en campagne n’est pas la meilleure période pour cela », pointe un observateur.
Les dossiers stratégiques s’accumulent pourtant pour la présidence française. Une pléthore de propositions de la Commission européenne devront être débattues au cours du premier semestre. A commencer par la régulation des géants du numérique via le DSA (Digital service act) et le DMA (Digital market act), sur laquelle les négociations entre Etats membres pourraient être bouclées début 2022. La France devra aussi faire avancer les débats sur l’énorme paquet climat « Fit for 55 » dévoilé cet été, dont le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, avancer sur la question des ressources propres de l’Union et valider le nouvel arsenal contre la concurrence déloyale des entreprises étrangères subventionnées.
Autre sujet : la France pourrait pousser le débat sur la pertinence du critère des 3% de déficit public qui lui tient à cœur, alors que la question du retour aux règles budgétaires après 2023 devra se poser rapidement. Autant de sujets délicats sur lesquels il faudra bien plus de trois mois pour forger un consensus.
