La promesse avait été faite par Muriel Pénicaud il y a quelques semaines : l’Etat prendra en charge 100% des frais pédagogiques des formations suivies par les salariés en activité partielle. Pas question de laisser retomber le soufflé, alors que le gouvernement a profondément réformé la formation professionnelle et compte sur elle pour relancer l'emploi. Le dispositif a un peu tardé à se mettre en place, mais il est désormais opérationnel. Depuis le 14 avril, les employeurs peuvent demander un financement à l'Etat en remplissant un document simplifié sur le site internet de leur direction régionale du travail (Direccte), ce qui donnera lieu à une convention avec l’Etat, elle-même simplifiée.
Tout employeur concerné par le chômage partiel peut en faire la demande, quels que soient sa taille et son secteur. En revanche, ne seront financées que les formations des salariés en activité partielle, à l’exception des apprentis et salariés en contrat de professionnalisation, puisqu’ils sont déjà formés par ailleurs. Toutes les formations pourront être financées, quel qu'en soit le prix, sauf les formations obligatoires. Avec une limite: si le coût dépasse 1500 euro, il faudra obtenir d'abord l'autorisation de la Direccte. Mais sont donc compris les bilans de compétences, les validations des acquis de l’expérience (VAE), les formations même non certifiantes, ce qui permet de suivre des parcours non éligibles au compte personnel de formation (CPF). Selon l'instruction ministérielle, seules les formations à distance sont éligibles, donc même si l'activité partielle se poursuit après la levée du confinement.
Aucun rush attendu
Aucune enveloppe financière globale n’a été fixée au dispositif. Le ministère du Travail ne s’attend pas à un afflux de demandes, notamment parce que les formations ne pourront qu’être suivies à distance, confinement oblige. "Mais si 1% des salariés en activité partielle se forment, ça fera tout de même 80 000 personnes, soit un très gros volume", indique-t-on dans l’entourage de la ministre du Travail. Où l’on indique que le dispositif restera opérationnel "tant qu’il y aura de l’activité partielle".
Du côté des professionnels de la formation, on salue cet assouplissement de l’ancien dispositif dit "FNE-Formation", notamment parce qu’il n’est pas réservé aux formations qualifiantes ou aux entreprises les plus petites. Mais "ce ne sera pas un énorme souffle, car ce dispositif est lourd", estime Nadine Gagnier, secrétaire générale de la Fédération de la formation professionnelle. Qui espère que les entreprises qui ont le plus de mal à financer habituellement la formation s'empareront tout de même du dispositif.
Salaire et employabilité
Les demandes pourraient être freinées aussi par le fait qu’il n’y a aucune "carotte" pour les salariés qui se formeraient au lieu de rester en inactivité. En activité partielle, ils ne perçoivent que 84% de leur rémunération nette. Jusqu’au 28 mars, les salariés en activité partielle qui suivaient une formation en recevaient 100%. Ce n’est plus le cas depuis cette nouvelle formule, "d’autres choix budgétaires ayant été faits, comme le financement massif de l’activité partielle", précise le ministère du Travail.
Mais les salariés y gagneront en employabilité, alors que se profile la plus grave crise économique depuis celle des années trente.
