Ca n’en finira donc jamais pour elles… Après la série de suicides qui a touché les salariés du groupe entre 2007 et 2010 (35, dont 19 examinés par le tribunal), les parties civiles au procès de France Télécom vont devoir affronter à nouveau les souvenirs et traumatismes de cette période. Six anciens dirigeants de l’opérateur téléphonique, sur les sept condamnés en 2019, ont fait appel et seront à nouveau jugés, à partir du 11 mai et jusqu’en juillet, par la cour d’appel de Paris. 35 audiences sont prévues.
Le 20 décembre 2019, à l’issue de trois mois d’un procès extrêmement suivi, les trois principaux dirigeants de la fin des années 2000, le PDG du groupe Didier Lombard, le numéro deux du groupe, Louis-Pierre Wenes et le DRH Olivier Barberot, avaient été condamnés par le tribunal correctionnel de Paris à un an de prison, dont huit mois avec sursis, et à 15 000 euros d’amende pour « harcèlement moral institutionnel ». Quatre autres dirigeants moins gradés étaient reconnus coupables de complicité de harcèlement moral, et condamnés à quatre mois de prison avec sursis et 5 000 euros d’amende. Les huit prévenus devaient en outre verser plus de 5,7 millions d’euros d’indemnités aux victimes et à leurs ayant droits, ainsi qu’aux associations et syndicats qui les avaient soutenus. Les sept dirigeants avaient décidé de faire appel. Le DRH Olivier Barberot y a finalement renoncé en septembre dernier.
Harcèlement moral institutionnel ancré dans la jurisprudence
France Télécom, en tant qu’entité morale, avait été condamnée à la peine maximale, une amende de 75 000 euros, devenant la première entreprise du CAC 40 condamnée pour « harcèlement moral institutionnel ». L’entreprise, devenue Orange, et dont Stéphane Richard avait pris la tête en 2011, apaisant le climat social, s’était engagée auprès des syndicats à ne pas faire appel de la décision de première instance.
« Cette notion de harcèlement moral institutionnel restera donc ancrée dans la jurisprudence, quoi qu’il arrive, se félicite Pascale Abdessamad, délégué syndicale centrale Sud PTT chez Orange. Le caractère systématique du harcèlement est reconnu. C’est un message important aux entreprises. » Le procès de 2019 avait montré que plusieurs plans de réorganisation de l’entreprise et le management brutal qui s’en était suivi, n’avaient pour seul but que de pousser au départ 22 000 collaborateurs de France Télécom, alors que leur statut ne permettait pas les licenciements, et dans un contexte de privatisation et d’ouverture à la concurrence.
Responsabilité personnelle des dirigeants
Réunis en intersyndicale, la CFE-CGC, la CFTC, Sud, Solidaires et deux autres syndicats, rappellent dans un communiqué que le verdict avait soulevé une « vive indignation » chez les parties civiles, « au regard de la légèreté des peines prononcées », la « mise en danger de la vie d’autrui » n’ayant pas été retenue contre les dirigeants. Ils espèrent une confirmation des condamnations de première instance. « La politique de harcèlement de l’entreprise ne se fait pas sans des personnes qui la mettent en place, poursuit Pascale Abdessamad. Ces dirigeants portent la responsabilité de ce management violent. Et dire qu’ils continuent de participer à des conseils d’administration, à conseiller des entreprises… Les médecins qui font des fautes, eux, sont interdits d’exercer. »
Les syndicats savent gré à leur direction actuelle d’un comportement responsable. « Orange sera présent à l’audience, mais l’entreprise semble avoir pris la mesure de la souffrance de ses personnels en demandant à une commission indépendante d’indemniser les personnels », soulignent les syndicats dans leur communiqué. Plus de 1 800 salariés et fonctionnaires toucheront une indemnité pour le préjudice moral subi, d’un minimum de 10 000 euros, pesant au total de 25 à 30 millions d’euros selon les syndicats.
Particulièrement novateur en plusieurs de ses motifs, le jugement de décembre 2019 ne pouvait qu’être contesté par les avocats des dirigeants condamnés, afin de ne pas laisser planer sur d’autres patrons le risque de futures condamnations sur ces mêmes motifs. Mais il pourrait aussi être confirmé en appel. La décision de la cour d’appel de Paris sera donc vraisemblablement très attendue dans toutes les grandes entreprises.
