Ulcérés par les manœuvres fiscales de General Electric à Belfort, les syndicats Sud Industrie et CFE-CGC ont porté fin mai sur le terrain pénal leur combat de plusieurs années contre le géant américain de l’énergie. Une plainte contre X a été déposée auprès du Parquet national financier.
Les syndicats reprochent à GE d’avoir minoré artificiellement l’assiette de son imposition en France via un système de redevances qui aurait bénéficié à des filiales suisses et à l’État américain du Delaware, au détriment de Belfort. GE réfute être dans l’illégalité.
Au-delà de l’affaire en elle-même, qui réduit la prime de participation des salariés, les syndicalistes veulent démontrer que la lutte contre l’évasion fiscale est possible, en plus d’être une source de financement pour la réindustrialisation. Ils s’appuient sur une convention fiscale de l’OCDE signée par la France et soutenue par les ONG Attac et Oxfam.
Vous lisez un article de L'Usine Nouvelle n° 3710 - Septembre 2022
