"C'est un espoir qui renaît, et une victoire pour les victimes", commente Alain Bobbio, secrétaire national de l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (Andeva). Après vingt-cinq ans de combat des personnes contaminées par cette fibre, un procès pénal devrait enfin pouvoir se tenir. Ce sera le premier, alors que 100 000 personnes sont déjà mortes d’une maladie liée à l’amiante, et que des dizaines de milliers d’autres décès sont annoncés dans les vingt ans qui viennent.
Depuis le dépôt des premières plaintes en 1996, aucun coupable n’a été désigné par la justice. "On en est au stade de l’instruction depuis un quart de siècle. Un grave échec de la justice", juge Alain Bobbio. Mais un rebondissement est survenu: le 8 mars, le président de la chambre criminelle de la Cour de cassation a refusé le pourvoi déposé en janvier par le procureur général près la cour d’appel de Paris. Celui-ci contestait la décision de la cour d’appel d’infirmer le non-lieu rendu par les juges d’instruction dans l’affaire Everite de Dammarie-les-Lys (Seine-et-Marne).
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Période de contamination
Après plusieurs années d’enquête, l’instruction s’était en effet conclue par la décision de ne pas poursuivre les responsables de l’entreprise, avec, comme dans toutes les instructions précédentes, un argument constant : il est impossible de dater la contamination, donc de désigner les responsables. "Totalement idiot ! plaide Me Michel Ledoux, avocat historique des victimes de l’amiante. On connaît parfaitement la période d’exposition d’un salarié, on peut poursuivre plusieurs directeurs."
La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris avait récusé l’interprétation des magistrats instructeurs, et reconnu qu’on pouvait examiner la période de contamination, et la responsabilité des différents responsables de l’entreprise durant cette période. Sa décision étant désormais définitive, les juges instructeurs vont devoir reprendre leur enquête et procéder à d’éventuelles mises en examen.
Responsabilités des chefs d'entreprise
"Conséquence choquante", selon Alain Bobbio, du pourvoi en cassation du parquet, plusieurs autres procès pénaux contre des entreprises ayant exposé leurs salariés à l’amiante étaient eux aussi suspendus, dans l’attente de la décision de la Cour de cassation. Une petite dizaine devrait désormais pouvoir se tenir. Le 2 mars, l’Andeva avait lancé une pétition demandant à la Cour de cassation de se prononcer vite. Les malades, mais aussi les responsables, disparaissent tous peu à peu… "On connaît la lenteur de la justice, il n’était pas possible de perdre encore deux ans", précise Alain Bobbio. Les victimes semblent avoir été entendues.
Les responsables d’entreprise sont les derniers dont la responsabilité peut être examinée. Il ne peut plus y avoir de procès sur la responsabilité de l’Etat, à qui est reproché un système de veille sanitaire défaillant, ni des membres du Comité permanent amiante, dont le lobbying a repoussé l’interdiction de l’amiante. Soit les personnes sont décédées, soit les non-lieux sont définitifs.
Une autre procédure en cours
D’autres associations de victimes veulent tenter un autre type de procédure : la "citation directe", qui permet de sauter l’étape de l’instruction en présentant soi-même des éléments de preuve. Engagée il y a déjà deux ans par le cabinet d’avocat d’Eric Dupond-Moretti, devenu entretemps ministre de la Justice, elle ne semble pas encore prête.
