La contamination à l'amiante continue

En février 2020, Naval Group a dû fermer l’un de ses ateliers de Cherbourg (Manche), où travaillaient 200 salariés, après y avoir mesuré une concentration en fibres d’amiante supérieure à la normale. En octobre 2019, déjà, un bâtiment de stockage de cet ancien site de la DCN avait dû être évacué. Depuis, des travaux de désamiantage ont été réalisés. Ce qui n’a pas été le cas dans un autre chantier naval de Cherbourg, dénonce Pascal Canu, le responsable de l’association locale des victimes de l’amiante : « La charpente est infestée d’amiante, quand les ponts roulants se déplacent, la poussière vole. »

En 2019, le patron de Freix, une entreprise de Bonnetable (Sarthe), a été condamné à six mois de prison ferme pour avoir exposé ses salariés à l’amiante. Une vingtaine d’entre eux ont, entre 2013 et 2016, démonté les freins et embrayages de véhicules anciens sans aucune protection. Un salarié avait exercé son droit de retrait en 2015, et des mesures de l’air avaient alors révélé des taux d’empoussièrement de 5 à 500 fois supérieurs aux normes autorisées !

1 à 2 millions de salariés concernés

Massivement utilisé, l’amiante est partout, et des millions de salariés y restent exposés. Ils ne travaillent plus, comme avant 1997, dans son extraction, sa transformation (fabrication de fibrociment, construction navale, fabrication de joints…) ou son utilisation (isolation). Ils interviennent sur l’amiante ou les matériaux qui en contiennent. L’Institut national de recherche et de sécurité au travail (INRS) évalue entre 1 et 2 millions le nombre de salariés susceptibles d’intervenir sur des matériaux amiantés, en plus des 10 000 des métiers du désamiantage.

Les salariés les plus exposés à l’amiante, aujourd’hui, sont sans conteste ceux qui travaillent dans la démolition de bâtiments.

—  Alain Bobbio, secrétaire de l’Association nationale de défense des victimes de l’amiante (Andeva)

« Les salariés les plus exposés à l’amiante, aujourd’hui, sont sans conteste ceux qui travaillent dans la démolition de bâtiments, indique Alain Bobbio, le secrétaire de l’Association nationale de défense des victimes de l’amiante (Andeva). Mais il y a aussi tous les artisans du bâtiment, plombiers, électriciens, chauffagistes, et les ouvriers et techniciens de maintenance, qui interviennent sur des installations amiantées, dans l’industrie. »

En février 2019, Sud-Rail et l’inspection du travail avaient pointé une insuffisante protection des ouvriers de plusieurs ateliers de maintenance des wagons de fret de la SNCF. Cette dernière s’était appuyée, pour faire l’inventaire de la présence d’amiante dans ses équipements, sur des attestations – fausses – fournies par les fournisseurs de ses pièces de friction.

Des diagnostics absents

Faute d’avoir massivement désamianté bâtiments et matériels, le principal enjeu de santé consiste aujourd’hui à savoir où est l’amiante. Un repérage loin d’être aussi efficace que l’exige la réglementation française. « Fortement renforcée ces deux dernières années, elle est l’une des plus abouties et exigeantes en Europe, indique Michèle Guimon, la responsable du pôle risques chimiques de l’INRS.  En ce moment, les efforts portent sur l’amélioration du repérage de l’amiante. Les nouvelles normes commandées par la direction générale du travail sur les obligations de repérage avant travaux, qui concernent six secteurs, vont y contribuer. »

L’Andeva s’alarme des failles de la prévention, et notamment de « la mauvaise connaissance du risque » qu’en ont les salariés des PME et les artisans. « La formation des jeunes au risque amiante est insuffisante », juge Alain Bobbio. Il raconte que c’est une enseignante qui a arrêté un artisan en train de percer le mur amianté d’un lycée, et ce, sans aucune protection.

En 2016, une étude a montré que 30 % des écoles maternelles et élémentaires construites en France avant 1997 ne possédaient pas de dossier technique amiante (DTA). Or ce DTA, qui localise l’amiante et décrit son état, est obligatoire pour tous les bâtiments professionnels ou accueillant du public construits avant 1997.

Une exigence qui vaut également pour les industriels dont l’usine date d’avant 1997… Tous ont-ils mis à jour leur DTA pour le 31 janvier 2021, comme la loi les y oblige ? Ce document doit être communiqué à toute entreprise qui intervient sur le bâtiment, mais aussi au directeur de l’établissement et aux usagers qui le réclament. Sinon, la contamination continue en catimini.

De la santé au travail à la santé publique

Je vois arriver dans l’association de plus en plus de victimes environnementales. Des enseignantes, des femmes de ménage, des infirmières.

—  Pascal Canu, responsable de l’association cherbourgeoise des victimes de l’amiante

Un rapport de 2019 de Santé publique France montre une augmentation régulière chez les femmes de cas de mésothéliomes pleuraux, qui ne sont imputables qu’à l’amiante. Dans 25 % des cas, l’origine de la contamination est inconnue. « Je vois arriver dans l’association de plus en plus de victimes environnementales, note Pascal Canu. Des enseignantes, des femmes de ménage, des infirmières. » En 2018, l’hôpital de Besançon (Doubs) a été condamné pour mise en danger de la vie d’autrui pour avoir fait travailler de 2009 à 2013 une cinquantaine de personnes dans des zones répertoriées comme amiantées.

Les échecs de la prévention se doublent d’une fragilisation des contre-pouvoirs. Les sous-traitances en cascade gomment les responsabilités, la précarisation du travail permet d’externaliser les dangers. « La disparition des CHSCT [les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail] ne va pas améliorer la connaissance technique des élus du personnel sur ces questions », craint Alain Bobbio, qui réclame par ailleurs une meilleure protection des lanceurs d’alerte.

Le combat des associations, peu aidées par des syndicats qui ont souvent fermé les yeux au nom de l’emploi, a permis une indemnisation correcte des victimes. En 1998, a été créé un dispositif de cessation anticipée d’activité pour les salariés de certaines entreprises dont la liste a été dressée. On savait qu’ils ne vivraient pas longtemps… En 2000, la création du Fiva – le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante – a permis une indemnisation « intégrale » du préjudice, au-delà de l’incapacité de travailler.

Reconnaissance des préjudices des salariés exposés

En 2002, un revirement spectaculaire de la Cour de cassation ouvre la voie à une reconnaissance massive de la « faute inexcusable de l’employeur » qui n’a pas protégé ses salariés alors que le danger était connu. « L’immense majorité des victimes qui ont invoqué la faute inexcusable de l’employeur ont été indemnisées, indique Michel Ledoux, l’un des avocats historiques des victimes de l’amiante. Le contentieux reste actif. De nouvelles victimes se font connaître et les maladies s’aggravent. »

À partir de 2000, la justice reconnaît un préjudice d’anxiété aux salariés exposés à l’amiante, mais pas encore malades. Élargi à plusieurs reprises, ce préjudice concerne désormais tout salarié exposé à une substance toxique ou nocive. Les longues années de combat des associations ont fait bouger les règles de santé publique.

« Depuis vingt-cinq ans, note Michel Ledoux, les tribunaux ont été extrêmement exigeants avec les employeurs. Les grandes entreprises reconnaissent que cette pression les a obligées à passer à la vitesse supérieure en matière de prévention des risques. Toutes les règles exigées par les juridictions dans le cadre de l’amiante ont resurgi avec le Covid. Les entreprises ont compris que l’absence de prévention pouvait leur coûter cher. »