Le 13 avril dernier, le secrétariat d’Etat chargé de la santé au travail a publié les premiers chiffres de la vaccination en entreprise, avec un total de 26 400 injections réalisées sur les salariés, hors professionnels de santé, en moins de deux mois. Un chiffre peu élevé, qui devrait considérablement s’accroître avec l'amplification de la campagne vaccinale nationale, même si les entreprises françaises semblent réfractaires à toute forme d’encouragement des salariés en ce sens pour le moment.
Les services de santé au travail en première ligne
Comme le rappelle Virginie Audet, avocate associée au cabinet Actance, « il n’existe aucun texte légal qui imposerait à l’employeur de mettre en place la vaccination en entreprise, ou même de faire vacciner ses salariés. En revanche, l’employeur a une obligation générale de santé et de sécurité du travailleur. »
Les entreprises sont cependant fortement incitées par le gouvernement à participer à l’effort national. Concrètement, elles sont invitées à informer leurs salariés de la possibilité qui leur est offerte, depuis le 25 février dernier, d’être vaccinés par leur service de santé au travail, dans le respect des conditions d’éligibilité fixées par les autorités sanitaires. En pratique, la vaccination en entreprise repose sur les services de santé au travail, qui constituent soient des services autonomes (SSTA) pour les grandes entreprises, soient, lorsque l’entreprise compte moins de 500 salariés, des services inter-entreprises (SSTI). Le salarié se fait alors vacciner sur ses heures travaillées, en toute confidentialité.
Un nombre peu important de salariés vaccinés
A ce jour, le nombre de salariés vaccinés demeure faible. Les chiffres publiés par le Ministère de la Santé s’expliquent d’abord par le fait que la vaccination était jusqu’alors réservée à une partie de la population globalement non-active. Selon le docteur Carole Donnay, directrice de la santé chez Danone France et médecin du travail, « Jusqu’à présent en entreprise, l’indication de vaccination uniquement pour les salariés avec comorbidités faisait qu’on avait peu de candidats donc suffisamment de doses pour vacciner cette population. Aujourd’hui, on ouvre sur une population plus grande, et il va falloir gérer l’approvisionnement ».
La question de la disponibilité des doses se pose pour les entreprises comme pour le reste de la population. En effet, comme le rappelle BNP Paribas dans sa communication, « les médecins du travail s’approvisionnent selon les mêmes modalités que les médecins de ville, directement auprès d’une pharmacie référente avec un nombre limité de doses par médecin fixé par les autorités sanitaires et en fonction de l’approvisionnement en pharmacie ». Et ce, quelle que soit la taille de l’entreprise. Cela aboutit par conséquent à une vaccination inégale entre les différents sites d’une même entreprise, estime Carole Donnay. Ainsi, « la vaccination peut être disparate car la distribution des doses est gérée au niveau régional. Donc certains sites régionaux ont rencontré plus de difficultés que d’autres, même si les choses deviennent plus fluides ».
La disparité entre salariés vient également du fait qu’au sein d’une même entreprise, certains sites peuvent être pourvus d’un service de santé autonome, tandis que d’autres, notamment industriels, dépendront d’un service inter-entreprises. Or l’accès à la vaccination semble plus délicat pour les salariés dépendant d’un service inter-entreprises, plus difficilement accessible.
Les entreprises françaises, frileuses vis-à-vis d’une véritable incitation à la vaccination
Si globalement, les entreprises françaises jouent le jeu de la vaccination en entreprise, elles restent très frileuses quant à toute campagne « pro-vaccination » et s’en tiennent à tenir informés leurs salariés de la mise en place de la vaccination et de ses modalités pratiques via les services de santé au travail. Elles misent donc sur une communication neutre en la matière, contrairement à ce qui peut se faire à l’étranger. Ainsi, certaines entreprises américaines n’hésitent pas à inciter leurs salariés à se faire vacciner à l’aide de primes, remboursements de transport ou encore congés supplémentaires offerts.
Pour maître Virginie Audet, « L’incitation à la vaccination n’est clairement pas dans l’air du temps au sein des entreprises françaises, même s’il n’existe a priori aucun risque juridique à cela. Mais sans doute cela s’explique-t-il par le caractère encore restreint du public éligible à la vaccination en France, où l’on n’est pas encore à une vaccination massive», bien que la campagne soit désormais globalement étendue aux plus de 55 ans.
Quelques initiatives françaises peuvent être néanmoins relevées en ce sens, à l’instar de l’Institut Gustave Roussy, qui diffuse davantage d’informations sur la vaccination à ses salariés, notamment soignants, en présentant par exemple des données scientifiques sur la réalité des risques liés aux vaccins, en particulier celui d'AstraZeneca. Rien ne s’oppose, selon Virginie Audet, à une telle communication : « Dans l’information que l’employeur est encouragé à donner, je ne vois rien qui s’oppose à ce que celui-ci reprenne les recommandations sur la Haute Autorité de la Santé. Au contraire, il y a un aspect très pédagogique auprès des collaborateurs».
L’ouverture de la campagne vaccinale au plus grand nombre et l’urgence d’une reprise économique pourraient toutefois pousser les entreprises à diriger davantage leurs salariés vers la vaccination.
Vers une forme de pression vaccinale inévitable pour le salarié ?
Les entreprises se défendent de toute forme de pression vaccinale sur les salariés. Ainsi, Geoffroy Roux de Bézieux, président du Medef, déclarait lundi 12 avril sur France Inter qu’il « lançait un appel » pour que les entreprises laissent leurs salariés se faire vacciner sur leur temps de travail, « mais uniquement pour les salariés volontaires ». Il a souligné que dans ce domaine, il fallait se garder de « tomber sur une forme de pression » sur les salariés pour qu’ils se fassent vacciner.
« Deux principes généraux gouvernent cette vaccination : elle est basée sur le volontariat du collaborateur, avec un consentement libre et éclairé et sur le respect de la confidentialité », rappelle Virginie Audet. Deux principes qui devraient empêcher toute pression de la part des employeurs sur leurs salariés pour se faire vacciner lorsque la campagne s’accentuera. Mais cette question pourrait devenir plus récurrente en cas de reprise économique et surtout, de mise en place d’un passeport vaccinal. Les salariés vaccinés pourraient ainsi reprendre les voyages d’affaires à l’étranger, les salariés non vaccinés se retrouvant, de fait, écartés de certaines missions pour ce motif.
Pour Virginie Audet, « tirer des conséquences du fait qu’un salarié n’est pas vacciné reviendrait à le sanctionner au regard de son état de santé, ce qui est impossible. En revanche, si le passeport vaccinal venait à devenir un document obligatoire, au même titre que le permis de conduire, le refus d’un salarié de se faire vacciner pourrait poser des difficultés ». Malgré les bonnes intentions affichées, la pression vaccinale pourrait donc s’installer d’elle-même pour les salariés, à mesure de la progression de la campagne de vaccination nationale.
