L’Agence européenne des médicaments (EMA) a confirmé, le 7 avril, l’existence d’un risque très faible de thromboses rares et graves après une injection du vaccin AstraZeneca, avec 200 cas relevés, dont 18 décès, pour 34 millions de personnes vaccinées en Europe. Face à un risque avéré, qui n’avait pas été listé initialement parmi les effets secondaires du vaccin, quelle sera la responsabilité du laboratoire ? Il semblerait que les contrats d’achat de vaccins protègent assez largement les laboratoires de trop grandes répercussions financières.
Le début des enquêtes pénales
Pour Me Etienne Boittin, qui représente à ce jour 9 familles dont l’un des proches est décédé après avoir reçu une injection d’AstraZeneca, l’urgence est à la préservation des preuves. Des plaintes pénales sont donc déposées systématiquement afin que des enquêtes préliminaires soient ouvertes, et des autopsies réalisées. Le premier rapport d’autopsie, qui devrait être rendu la semaine prochaine en ce qui concerne l’étudiant en médecine nantais de 24 ans décédé en mars, fournira sans doute des explications essentielles pour la suite.
Selon l’avocat des familles, il est encore trop tôt pour déterminer si celles-ci poursuivront ou non sur la voie judiciaire à l’encontre du laboratoire. Des expertises auront lieu, et pour l’indemnisation des victimes, des négociations seront certainement nouées en priorité avec l’Oniam (Office national d’nndemnisation d’accidents médicaux). Me Boittin a tenu à rappeler que les familles « ne sont pas opposées à la vaccination, mais souhaitent simplement obtenir des réponses. La judiciarisation n’est ni systématique, ni souhaitée à ce stade.Des décisions seront prises par la suite en fonction des résultats des expertises, de la position des familles et de la position de l’Oniam ».
A ce stade, il est donc très incertain que le laboratoire AstraZeneca se retrouve effectivement devant les tribunaux pour répondre des décès de personnes ayant reçu une injection de son vaccin. Si tel devait être le cas, la reconnaissance de la responsabilité serait, en tout état de cause, complexe à établir.
Une responsabilité du laboratoire difficile à établir
La mise en cause des laboratoires repose, en Europe, sur la responsabilité du fait des produits défectueux. Pour mettre en cause un laboratoire, la victime ou sa famille doivent prouver l’existence d’un défaut de sécurité (le produit ne procure pas la sécurité à laquelle on pourrait raisonnablement s’attendre), le dommage que la victime a subi, et surtout l’existence d’un lien de causalité entre le défaut de sécurité et le dommage subi. La difficulté réside dans le fait que les victimes devront prouver que le laboratoire, en l’état des connaissances médicales à l’époque du lancement, savait qu’il y avait un défaut et a malgré tout lancé la production du vaccin sans lister ce risque parmi les effets secondaires.
Il s’agit par conséquent d’une preuve très difficile à rapporter, d’autant plus, en ce qui concerne le vaccin AstraZeneca, que les cas demeurent très rares au vu du nombre de personnes vaccinées (200 cas pour 34 millions de vaccinés, soit un risque extrêmement faible comparé, par exemple, aux risques de thromboses liés à la pilule contraceptive). Par ailleurs, même si la responsabilité du laboratoire venait à être démontrée au terme d’une procédure judiciaire, la charge financière de la condamnation pourrait, au final, peser davantage sur l’Etat que sur le laboratoire.
L’Etat assumera une part du risque
Stefan de Keersmaecker, porte-parole de la Commission européenne, a assuré que le droit des personnes vaccinées de poursuivre les laboratoires était préservé et n’était nullement entravé par le contenu des contrats d’achats des vaccins conclus par l’Union européenne. Cependant, au vu des circonstances exceptionnelles de développement de ces vaccins et de la pression mise sur les laboratoires pour les mettre au point, ces derniers ont nécessairement négocié des clauses les protégeant au maximum. Ainsi, même si un laboratoire venait à être condamné par un tribunal, il ne supporterait pas nécessairement, in fine, la charge financière de la condamnation. Stefan de Keersmaecker a confirmé qu’en vertu des contrats conclus, les laboratoires pourraient « dans des circonstances très spécifiques, demander aux Etats membres de les indemniser ».
Les victimes pourraient donc être indemnisées par les laboratoires, mais ces derniers auraient la faculté de se retourner contre les Etats européens pour qu'ils prennent en charge, en totalité ou en partie, l’indemnité à payer. Les conditions particulières de ce partage de risque financier entre les Etats membres et les laboratoires sont bien entendu confidentielles. Il est toutefois vraisemblable que le risque sera finalement limité pour les laboratoires, même en cas de lien avéré entre les décès et le vaccin, du fait de la garantie financière concédée par l’Union européenne.
