Des centaines de réunions, des milliers d’heures de négociations…. Depuis janvier, les diplomates français n’ont pas ménagé leurs efforts. La France avait fixé un objectif ambitieux pour sa présidence tournante du conseil de l’Union européenne. Au final, elle a réussi son pari, malgré l’irruption de la guerre en Ukraine, qui a bouleversé les priorités européennes, et un contexte de politique intérieure particulier, dominé par deux échéances électorales majeures.
Paris peut se targuer d’avoir fait avancer plusieurs dossiers qui lui tiennent à cœur depuis des années. L'Hexagone a obtenu l’accord final entre le Conseil et le Parlement européen pour la mise en œuvre de la nouvelle régulation des géants du numérique qui surveille la façon dont ils gèrent leurs contenus (pour le Digital services act) et peuvent freiner la concurrence (pour le Digital market act).
Accord à l'arraché sur le paquet climat
Sur le fil, à quelques heures de passer la main à la République tchèque, la présidence française a réussi à boucler comme elle l’espérait, les discussions entre les 27 Etats membres sur le paquet climat. Ceux-ci ont validé l’arrêt en 2035 de la vente de véhicules thermiques dans l’Union européenne, ainsi que la disparition en 2035 des derniers quotas gratuits pour l’industrie, et la création d’un fonds social pour le climat, loin d’être acquis. Autre victoire : le feu vert définitif au mécanisme d’ajustement aux frontières, pour lequel Paris milite depuis plus d’une dizaine d’années. Mais sa mise en œuvre ne sera pleinement en vigueur qu’en 2035, avec la fin des quotas gratuits.
De façon plus large, Bruno Le Maire, se félicite d’avoir contribué à changer le logiciel « idéologique » de l’Europe et fait avancer la politique industrielle à l'échelon européen. « Plus personne ne conteste la nécessité d’affirmer et de protéger la souveraineté européenne », assure le ministre de l’Economie, bien aidé par le contexte géopolitique et la rupture des approvisionnements créée par la pandémie. Pour protéger les entreprises européennes, Paris a réussi à faire avancer plusieurs dossiers symboliques. Les Européens ont réussi à vaincre les réticences de l’Allemagne sur l’instrument de réciprocité sur les marchés publics, après de longues années de négociations. Ils ont aussi validé un outil de contrôle des entreprises recevant des subventions massives d’Etats étrangers. Le dispositif, qui permettra de bloquer des rachats d’entreprises européennes ou d’exclure d’appels d’offres certains groupes étrangers pour concurrence déloyale, devrait déboucher sur « un certain nombre d’applications concrètes dans l’industrie automobile », assure Bruno Le Maire.
Un échec sur l'impôt minimum
En revanche, la dégradation de la conjoncture a eu raison du débat que Paris voulait lancer sur les nouvelles règles budgétaires européennes à adopter après la mise en suspens des critères du pacte de stabilité depuis 2020. La Commission a repoussé encore d’un an, à fin 2023, le retour à la normale budgétaire. La France s’est aussi cassé les dents sur la fiscalité. Elle n’a pas réussi à aboutir sur l’impôt minimum sur les sociétés de 15%, transposant le pilier 2 de l’accord mondial validé dans le cadre de l’OCDE. Pour contrer le veto de la Hongrie, la France prône le recours à une coopération renforcée pour mettre en œuvre l’impôt minimum entre les Etats membres volontaires. Une façon de contourner la règle de l’unanimité fiscale. Ce sera à la République tchèque de reprendre le flambeau sur ce dossier.
