Forcément, les agendas se télescopent. A quatre mois de l’élection présidentielle, Emmanuel Macron va assurer début janvier la présidence tournante de l’Union européenne. Une fonction stratégique qui permet à la France de mettre à l’agenda tel ou tel sujet. Mais qui s’ajuste mal au calendrier serré imposé par les échéances électorales en France. Emmanuel Macron ne ménage pourtant pas ses ambitions dans le catalogue d'initiatives et de textes sur lesquels Paris espère peser.
Un sommet en mars
Sur quoi la France peut-elle faire bouger les lignes ? Pour « l'Europe puissance » qu'il défend, Emmanuel Macron veut profiter de la présidence française pour pousser un « nouveau modèle de croissance européenne ». « Nous devons garantir notre capacité à avoir des champions, à créer des emplois sur notre territoire et à définir des standards de demain », insiste Emmanuel Macron.
Un sommet européen informel doit être organisé les 10 et 11 mars, notamment pour faire bouger les lignes sur les règles budgétaires. Investir dans la transition environnementale et réarmer les filières industrielles de demain va nécessiter beaucoup plus d'argent que les 750 milliards d'euros du plan de relance européen. Le chef d’Etat estime que le cadre du pacte de stabilité, défini dans les années 1990, n'est plus adapté. Ce qui pourrait in fine conduire à réécrire les règles budgétaires.
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Au niveau européen, la réflexion est déjà engagée depuis plusieurs mois. La crise sanitaire a contraint les Européens à suspendre les règles du pacte de stabilité et il semble peu probable d'y revenir en 2023. « Pour réussir le développement de filières industrielles fortes et d'innovations, il nous faut acter le besoin d'investissements nouveaux », considère Emmanuel Macron, pour qui l'Europe doit se fixer comme objectif « l'emploi, l'emploi et encore l'emploi ».
Le sujet est sensible : Emmanuel Macron prend bien soin de ne pas imposer une solution. Plusieurs options sont sur la table, estime-t-il, sans préempter la meilleure option pour repenser les règles budgétaires. Pour financer ces investissements d'avenir, les Européens peuvent choisir de se doter d'un plus gros budget européen commun, en augmentant leurs contributions individuelles ou en empruntant à nouveau en commun, comme ils ont pu le faire en 2020 pour le plan de relance. Ou rendre plus flexibles les règles budgétaires, en autorisant chaque Etat à sortir certains investissements des critères de Maastricht.
Le débat sur les 3% dépassé
L'objectif n'est pas de relancer « la guerre civile budgétaire » que l'Europe a connue pendant plusieurs années, estime Emmanuel Macron, qui juge « dépassé » le débat sur les 3% de déficit public. Ces investissements doivent garantir à l’Europe la capacité de faire le poids face aux Etats-Unis et à la Chine. « Quand les Etats-Unis et la Chine investissent 100, l’Europe ne peut pas investir 10 et dire qu’elle va créer des champions mondiaux », tranche Emmanuel Macron.
Le débat ne débouchera pas pendant la présidence française. Même si l'Allemagne a su se montrer plus souple pendant la crise, tout dépendra de la position du nouveau gouvernement d’Olaf Scholz. L'Elysée estime qu'il ne faudra « pas tomber dans le défaut français d'en demander plus, avant d'avoir un consensus sur nos besoins ».
La France entend par ailleurs valider rapidement le lancement de grands projets industriels européens dans l’hydrogène, le cloud et les semi-conducteurs. Emmanuel Macron veut accélérer les financements privés vers l'industrie et les start-up via l’Europe bancaire et l'union des marchés de capitaux, mais aussi la promotion au niveau européen des fonds Tibi, qui permettent le financement de start-up par des investisseurs institutionnels.
DMA et clauses miroir
La présidence française hérite aussi d’un grand nombre de textes déjà en cours de finalisation. C’est le cas du Digital markets act (DMA) sur les règles de concurrence applicables aux plateformes et au Digital services act (DSA), pour réguler leurs contenus, sur lequel la présidence française espère conclure un accord final. Paris estime aussi possible de faire aboutir la directive sur le salaire minimum. Les discussions ont bien avancé ces dernières semaines. Le volet relatif à la transparence salariale est aussi en discussion depuis plusieurs années.
Paris veut également avancer sur l’instauration de clauses miroir dans les contrats commerciaux négociés par l’UE, afin de garantir le respect de normes environnementales et sociales similaires à celles imposées en Europe et faire avancer la négociation autour du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières et la stratégie de lutte contre la déforestation importée, présentée par la Commission européenne fin novembre.
