Le coup de semonce sera-t-il entendu ? Sans vraie surprise, la Commission européenne a lancé, mercredi 19 juin, une procédure pour déficit excessif contre la France. Un rappel à l'ordre, alors que les programmes économiques détaillés au fil de l’eau avant les élections législatives font peu de cas des contraintes budgétaires. A dix jours du premier tour, les partis font assaut de dépenses nouvelles et de baisses de fiscalité, sans préciser les pistes de financement crédible.
Fiscalité : les ménages les plus riches en ligne de mire
Avant la dissolution, les entreprises redoutaient un nouveau report de la baisse des impôts de production lors de l’examen de la prochaine loi de finances à l’automne. Au sein de Renaissance et du bloc présidentiel, le cap n’a officiellement pas varié. «L’augmentation des impôts ne fait pas partie de la palette des options», assurait le ministre de l’Économie Bruno Le Maire, début juin, en misant sur la mise en place de la taxe sur les rachats d’actions des entreprises pour financer une partie des dépenses annoncées.
Du côté des Républicains, la baisse des impôts de production et des cotisations sociales «qui grèvent la compétitivité de nos entreprises» constitue la première priorité. La droite milite aussi sur une suppression des droits de succession sur la transmission des entreprises familiales, sur le modèle de l'Allemagne.
Le Rassemblement National soutient lui aussi une baisse des impôts de production. Au-delà, l’extrême-droite pousse une baisse de cotisations patronales sur les augmentations de salaires pour les rémunérations en dessous de trois fois le SMIC. Pour financer son programme, il prévoit de s'attaquer à certaines niches fiscales pour les entreprises. Le RN a dans le viseur la fiscalité des armateurs, comme CMA-CGM, qui bénéficient d’une dérogation au niveau européen. En 2023, leurs avantages fiscaux avaient coûté 5,6 milliards d’euros de coût pour l’État, après une année où les armateurs avaient enchainé les superprofits à la sortie de pandémie.
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Le Nouveau Front populaire envisage également de taxer les superprofits des entreprises, à hauteur de 15 milliards d'euros selon le programme économique diffusé le 21 juin. La plupart des hausses d'impôts envisagées à gauche visent les particuliers les plus fortunés, plus que les entreprises, même si le rétablissement de l'Impôt sur la fortune, pour 15 milliards d'euros de recettes et sur une assiette bien plus large qu'avant 2017, pourrait avoir des conséquences pour le patrimoine des chefs d'entreprises. La coalition de gauche prévoit de revenir sur la flat-tax instaurée en 2018 par Emmanuel Macron sur les revenus du capital et de rétablir l’exit-tax pour imposer les contribuables qui transfèrent leur résidence fiscale hors de France. À l'inverse, l'impôt sur le revenu deviendrait plus progressif.
Chiffrage : des dépenses qui surpassent les recettes nouvelles
Des recettes insuffisantes pour boucler le financement des programmes. Car dans le même temps, la plupart des groupes politiques alignent de nouvelles dépenses. Hausse de 10% du point d’indice des fonctionnaires, grande loi sur le pouvoir d’achat à l’automne pour rendre gratuits les premiers kilowattheures d’électricité, mesures pour accélérer les travaux d’isolation des logements…. Les nouvelles dépenses du programme du Nouveau Front populaire avoisinent 125 milliards en trois ans, financé en grande partie des nouvelles recettes fiscales. Derrière, se trouve un autre point de divergence : la coalition de gauche veut s’affranchir du pacte budgétaire européen, en reportant à 2030 le retour sous les 3% de déficit public quand le gouvernement vise 2027. Pour y parvenir, la gauche table sur un rebond soutenu de la croissance de 3% en 2025 et 2026, bien supérieure aux 1% prévus cette année.
Attaqué lui aussi sur son programme dispendieux, le Rassemblement National veut donner des gages sur son sérieux budgétaire. En cas d’installation à Matignon, un audit «indépendant» des comptes de l’État sera réalisé, qui servira à calibrer les mesures des premiers mois, comme l'assure Jordan Bardella dans une interview au Parisien, le 17 juin. Le parti a mis en sourdine certaines de ses mesures, jugées coûteuses, comme la suppression de la TVA sur les produits de première nécessité, reportée, mais officiellement pas abandonnée, ou l’exonération d’impôt sur le revenu des moins 30 ans. Il maintient en revanche une baisse de la TVA à 5,5% sur l'énergie et le carburant dès l’été, dont le coût est évalué à près de 24 milliards d’euros par Bercy et l'abrogation de la réforme des retraites.
La question du financement se pose aussi pour les autres programmes, même si c'est de façon moindre. Les Républicains veulent une baisse drastique des dépenses publiques et du nombre de fonctionnaires, mais les coupes à opérer restent floues. La question se pose aussi pour la majorité actuelle. Alors que Bruno Le Maire cherchait avant le 7 juin 10 milliards d’euros d’économies supplémentaires pour 2024 et une vingtaine de milliards d’euros pour le budget 2025, le Premier ministre Gabriel Attal a promis de nouveaux coups de pouce pour le pouvoir d’achat. Parmi eux, il y a le doublement du nombre de véhicules en leasing et l’augmentation à 10000 euros de la prime «Macron» défiscalisée. Des mesures qu’il faudra là aussi trouver à financer.
