Bruxelles va ouvrir contre Paris une procédure pour déficits publics excessifs

La Commission européenne a annoncé le 19 juin l'ouverture d'une procédure pour déficits publics excessifs contre sept pays, dont la France. Dans ce cadre, des discussions vont être ouvertes entre Bruxelles et Paris. Mais celles-ci pourraient être compliquées par un changement de majorité à l'Assemblée nationale. 

La Commission européenne a annoncé mercredi 19 juin l'ouverture d'une procédure pour déficits publics excessifs contre sept pays, dont la France et l'Italie. Largement attendue, cette procédure est automatiquement ouverte lorsque le déficit d'un pays dépasse le seuil de 3% du produit intérieur brut (PIB) fixé par le Pacte de stabilité.

Le déficit public de la France a atteint 5,5% du PIB l'an dernier et le gouvernement prévoit de légèrement le réduire à 5,1% cette année. Le taux d'endettement du pays a atteint 110,6% du PIB en 2023 et la Commission européenne s'attend à ce qu'il augmente à 112,4% cette année et 113,8% en 2025. La limite fixée par l'UE est de 60%.

Des discussions compliquées par les élections législatives

Cette procédure est susceptible d'entraîner une sanction financière représentant 0,1% du PIB par an si la trajectoire du déficit n'est pas corrigée, même si ce cas de figure ne s'est jamais produit. Dans ce cadre, Paris et Bruxelles vont négocier dans les prochains mois sur la façon de réduire rapidement le déficit et la dette publics de la France.

Mais les discussions pourraient s'avérer compliquées alors qu'un nouveau gouvernement doit être formé à l'issue des élections législatives des 30 juin et 7 juillet. En tête des intentions de vote selon les sondages, le Rassemblement national a dit vouloir abaisser la TVA sur les énergies et le carburant et abroger la réforme des retraites à l'automne, des propositions susceptibles d'entraîner de nouveaux dérapages budgétaires.

La France n'est pas la seule à être ciblée par la Commission européenne puisque la Belgique, la Hongrie, l'Italie, Malte, la Pologne et la Slovaquie sont également concernées.   

Avec Reuters.

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