La Fédération française du bâtiment (FFB), la Capeb et la Fédération nationale des travaux publics de la région Rhône-Alpes, parmi d'autres, rappellent le 24 mars qu'elles n'appellent pas à la reprise généralisée des chantiers du BTP avant la parution du "guide de recommandations et de bonne mise en œuvre des gestes barrières professionnels" par l'Organisme professionnel de prévention de la filière (OPPBTP). "Ce guide, destiné aux entreprises, sera préalablement soumis à la validation du ministère des Solidarités et de la Santé et du Ministère du Travail", rappellent les syndicats professionnels.
Un accord, mais pas encore de reprise
Le samedi 21 mars, la Fédération française du bâtiment avait annoncé qu’un accord avait été trouvé avec le gouvernement sur plusieurs points. Le ministère des Solidarités et de la Santé et le ministère du Travail doivent valider des recommandations, qui permettront de donner la possibilité aux entrepreneurs et artisans "qui veulent travailler de le faire sur la base d’un protocole protégeant les salariés et la responsabilité du chef d’entreprise grâce à un référentiel de pratiques de prévention", ainsi que d’apporter une sécurité juridique et financière, grâce à la prise en charge du chômage partiel, "à ceux qui ne peuvent pas travailler du fait d’un risque d’exposition trop fort de leurs salariés, des difficultés liées à leurs fournisseurs ou des refus de leur client".
"Dans le cas des chantiers de travaux publics, comme par exemple les infrastructures de transport ou les travaux de voirie, les grands maîtres d’ouvrage au niveau national et les préfets au niveau local coordonneront et prioriseront les chantiers à poursuivre ou à relancer. Dans le cas de chantiers très complexes, un délai pourra être nécessaire afin de définir des procédures adaptées. De même, une attention particulière sera portée au cas des chantiers au domicile des particuliers lorsque ceux-ci sont présents", annonce le ministère du Travail. "Pour les entreprises et salariés de l’ensemble du secteur du BTP impactés par la baisse d’activité, les mesures d’urgence prévues par le gouvernement, notamment l’assouplissement de certaines procédures, la mise en place de mesures d’activité partielle ou encore le recours au fonds de solidarité en cours de mise en place, s’appliqueront de manière rapide sur tout le territoire national, en particulier en termes de délais de réponse et de versements aux entreprises, compte-tenu de leurs difficultés de trésorerie et sur la base de justificatifs simples", poursuit-il.
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Le ton était monté, le 19 mars
Jeudi 19 mars, le président de la Fédération française du bâtiment (FFB), Jacques Chanut, est monté au créneau en publiant une lettre ouverte à l’adresse de Muriel Pénicaud. "Aucune de nos entreprises, aucun de nos artisans, ne se sont mis dans une position de tire-au-flanc face à la situation actuelle ! C’est la mort dans l’âme que nombre d’entre eux ont dû cesser leur activité et mettre leurs salariés à l’arrêt : ils n’ignorent pas les conséquences désastreuses de cette décision pour leur structure mais ils font ce sacrifice en conscience et responsabilité. Envisager que certains d’entre eux aient pu le faire pour profiter des éventuelles largesses de l’Etat en matière de chômage partiel est insultant", s’est-il insurgé.
"Je souhaite que nous fixions le plus rapidement possible, avec les organisations professionnelles du bâtiment, des règles sanitaires strictes qui définiront les chantiers qui peuvent se poursuivre. C’est dans le dialogue social que nous trouverons la bonne solution", a martelé, sur LCI et par voie de tweet, le ministre de l’Economie Bruno Le Maire le 20 mars.
Cet appel au dialogue est une manière de nuancer les propos tenus la veille par la ministre du Travail Muriel Pénicaud sur la même antenne."Quand un syndicat patronal dit aux entreprises: ‘Arrêtez d'aller bosser, arrêtez de faire vos chantiers’, ça c'est du défaitisme", reprochait-elle sans citer directement la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb), qui a demandé au gouvernement d’arrêter temporairement les chantiers, exception faite des interventions urgentes, et de lui laisser une dizaine de jours pour s’organiser. Signe que la situation se tend, le chantier de la cathédrale Notre-Dame de Paris et celui du Grand Paris Express, deux réalisations majeures, sont suspendus.
Demandes de chômage partiel bloquées
L’objectif des fédérations professionnelles du bâtiment et des travaux publics était d’obtenir la possibilité d’arrêter temporairement les chantiers, et de recourir au chômage partiel en se couvrant juridiquement au vu des contrats en cours. "Dès le dimanche 15 mars, nous avons eu de premières remontées de nos adhérents quant aux inquiétudes exprimées par les personnels; et nous avons eu [le 19 mars] la confirmation que les Direccte bloquaient les demandes de chômage partiel", indique la Fédération française du bâtiment (50 000 entreprises).
Les craintes exprimées sont d’ordre sanitaire – avec des transports à plusieurs ouvriers, des distances d’éloignement impossibles à respecter, le manque d’équipements - et pratique, de nombreux chantiers étant situés loin des lieux de résidence de certains travailleurs.
Au gouvernement, Christophe Castaner est aussi monté au front
Réunies le 17 mars avec plusieurs ministres, la FFB, la Capeb et la Fédération nationale des travaux publics (FNTP) n’étaient pas parvenues à trouver un accord avec le gouvernement. Dans un courrier adressé aux préfets et relayé par l’AFP, le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner indiquait, mercredi 18 mars, qu’il était "bien évidemment admis que les personnes qui exercent une activité qui les oblige à (...) travailler en extérieur - chantiers de bâtiments et travaux publics notamment - doivent la poursuivre". Parmi les syndicats, la Fédération CGT des salariés de la construction, bois et ameublement incite les salariés à faire valoir leur droit de retrait si les règles sanitaires édictées par le gouvernement n’étaient pas respectées.
Les entreprises du BTP ne sont pas les seules à relayer cette demande d’un arrêt des chantiers, à l’exception des interventions nécessaires (pannes de chauffage, fuites d’eau et de gaz, pannes électriques…). Le Conseil national de l’Ordre des architectes rappelle ainsi que ces derniers sont à même de diagnostiquer les situations qui relèvent de l’urgence et de coordonner l’intervention des entreprises. "Il est évident qu’il faut, partout où cela est possible, arrêter les chantiers dans les meilleures conditions, après les avoir sécurisés. Il faut néanmoins maintenir un service d’intérêt général", poursuit l’organisation.
